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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 87 Approbation du compte de gestion 2022 Budget annexe transports
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 75003 SGC MOUTIERS N° de SIRET 24730025400072 N° CODIQUE 073041
Date Edition : 27/04/2023
TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Monique BOIS DU 01/01/2022 AU 27/04/2023
073041 SGC MOUTIERS
Nomenclature M43
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances 119,11 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 115,15 TOTAL ACTIF CIRCULANT 119,11 Total dettes à court terme 115,15
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 115,15 Comptes de régularisations 3,96
TOTAL ACTIF 119,11 TOTAL PASSIF 119,11
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 708,16 708,16 145 230,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 118 054,44 118 054,44 Créances sur l'Etat et collec publiques 217 147,52 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 344,33 344,33 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 119 106,93 119 106,93 362 377,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 119 106,93 119 106,93 362 377,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 4 810,77 Résultat de l'exercice -4 810,77 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 13 062,68 Dettes fiscales et sociales 3 012,00 3 583,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP 112 134,93 345 731,51 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 115 146,93 362 377,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 3 960,00 0,33 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 3 960,00 0,33
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 119 106,93 362 377,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 59,67 217,15 Produits des services 1 364,03 1 294,17 Autres produits 0,12 0,17 Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 423,81 1 511,49 Traitements, salaires, charges sociales 56,49 53,42 Achats et charges externes 1 258,30 1 164,74 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 106,20 193,80 Charges courantes non financières 1 420,99 1 411,96 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2,82 99,53 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 2,82 99,53 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 2,82 104,34 RESULTAT EXCEPTIONNEL -2,82 -104,34 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -4,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 114 938,86 120 160,00 Divers 1 249 087,93 1 174 006,99 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 59 667,15 217 147,52 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 117,28 171,47 TOTAL I 1 423 811,22 1 511 485,98 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 1 258 298,77 1 164 737,02 Impôts et taxes sur rémunérations 221,14 236,83 Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Salaires et traitements 41 252,03 38 333,15 Charges sociales 15 240,68 15 084,37 Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 105 978,60 193 563,80 TOTAL II 1 420 991,22 1 411 955,17 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 820,00 99 530,81 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 2 820,00 99 530,81 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 0,01 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 0,01 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles 23 379,09 Autres opérations de gestion 2 820,00 80 962,50 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 2 820,00 104 341,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -2 820,00 -104 341,58 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 423 811,22 1 511 485,99 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 423 811,22 1 516 296,76 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -4 810,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
18/
Opérations Compte de Tiers
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
19/
Opérations Compte de Tiers
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 929 800,00 1 929 800,00 Titres de recette émis (b) 2 024 150,89 2 024 150,89 Réductions de titres (c) 600 339,67 600 339,67 Recettes nettes (d = b - c) 1 423 811,22 1 423 811,22 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 929 800,00 1 929 800,00 Mandats émis (f) 1 424 124,25 1 424 124,25 Annulations de mandats (g) 313,03 313,03 Depenses nettes (h = f - g) 1 423 811,22 1 423 811,22 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TRANSPORTS CC HAUTE
TARENTAISE
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL III
TOTAL I + II + III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 258 800,00 1 258 800,00 1 258 611,80 313,03 1 258 298,77 501,23 012 Charges de personnel et frais
assimilés
57 000,00 57 000,00 56 713,85 56 713,85 286,15
65 Autres charges de gestion
courante
364 000,00 364 000,00 105 978,60 105 978,60 258 021,40
67 Charges exceptionnelles 250 000,00 250 000,00 2 820,00 2 820,00 247 180,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 929 800,00 1 929 800,00 1 424 124,25 313,03 1 423 811,22 505 988,78
TOTAL GENERAL 1 929 800,00 1 929 800,00 1 424 124,25 313,03 1 423 811,22 505 988,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
1 270 000,00 1 270 000,00 1 364 233,61 206,82 1 364 026,79 -94 026,79
74 Subventions d'exploitations et
participations
659 800,00 659 800,00 659 800,00 600 132,85 59 667,15 600 132,85
75 Autres produits de gestion
courante
117,28 117,28 -117,28
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 929 800,00 1 929 800,00 2 024 150,89 600 339,67 1 423 811,22 505 988,78
TOTAL GENERAL 1 929 800,00 1 929 800,00 2 024 150,89 600 339,67 1 423 811,22 505 988,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6064 Fournitures administratives 2,72 2,72 611 Sous-traitance générale 170,00 170,00 6168 Autres 2 043,75 2 043,75 6248 Divers 1 152 300,33 313,03 1 151 987,30 627 Services bancaires et assimilés 419,46 419,46 6287 Remboursements de frais 103 675,54 103 675,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 258 611,80 313,03 1 258 298,77 6332 Cotisations versées au FNAL 138,22 138,22 6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
82,92 82,92
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
29 743,37 29 743,37
6413 Primes et gratifications 11 508,66 11 508,66 6451 Cotisations à l'URSSAF 4 214,15 4 214,15 6452 Cotisations aux mutuelles 940,11 940,11 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
9 666,42 9 666,42
6478 Autres charges sociales diverses 420,00 420,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
56 713,85 56 713,85
658 Charges diverses de gestion
courante
105 978,60 105 978,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
105 978,60 105 978,60
673 Titres annulés exercices
antérieurs
2 820,00 2 820,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 2 820,00 2 820,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 424 124,25 313,03 1 423 811,22
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 424 124,25 313,03 1 423 811,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7061 Transports de voyageurs 115 145,68 206,82 114 938,86 7087 Remboursements de frais 1 249 087,93 1 249 087,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
1 364 233,61 206,82 1 364 026,79
748 Autres subventions d'exploitation 659 800,00 600 132,85 59 667,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitations et participations
659 800,00 600 132,85 59 667,15
7588 Autres 117,28 117,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
117,28 117,28
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 024 150,89 600 339,67 1 423 811,22
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
2 024 150,89 600 339,67 1 423 811,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
4 810,77 4 810,77 4 810,77 4 810,77 0,00
11 Sous Total
compte 11
4 810,77 4 810,77 4 810,77 4 810,77 0,00
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
4 810,77 4 810,77 4 810,77 4 810,77 0,00
12 Sous Total
compte 12
4 810,77 4 810,77 4 810,77 4 810,77 0,00
Total classe 1 4 810,77 4 810,77 4 810,77 4 810,77 9 621,54 9 621,54 0,00 4011 Fournisseurs 13 062,68 1 337 223,54 1 324 160,86 1 337 223,54 1 337 223,54 0,00 401 Sous Total
compte 401
13 062,68 1 337 223,54 1 324 160,86 1 337 223,54 1 337 223,54 0,00
40 Sous Total
compte 40
13 062,68 1 337 223,54 1 324 160,86 1 337 223,54 1 337 223,54 0,00
411 Clients 145 230,00 2 989,91 147 511,75 148 219,91 147 511,75 708,16 41 Sous Total
compte 41
145 230,00 2 989,91 147 511,75 148 219,91 147 511,75 708,16
421 Personnel -
rémunérations
dues
30 496,98 30 496,98 30 496,98 30 496,98 0,00
42 Sous Total
compte 42
30 496,98 30 496,98 30 496,98 30 496,98 0,00
431 Sécurite
sociale
8 273,00 8 273,00 8 273,00 8 273,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres
organismes
sociaux
15 224,12 15 224,12 15 224,12 15 224,12 0,00
43 Sous Total
compte 43
23 497,12 23 497,12 23 497,12 23 497,12 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
217 147,52 217 147,52 217 147,52 217 147,52 0,00
441 Sous Total
compte 441
217 147,52 217 147,52 217 147,52 217 147,52 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
2 721,05 2 721,05 2 721,05 2 721,05 0,00
442 Sous Total
compte 442
2 721,05 2 721,05 2 721,05 2 721,05 0,00
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
49 932,12 49 932,12 49 932,12 49 932,12 0,00
443 Sous Total
compte 443
49 932,12 49 932,12 49 932,12 49 932,12 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
3 583,00 3 583,00 3 583,00 3 583,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
3 583,00 3 583,00 3 583,00 3 583,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
126 554,16 126 553,72 126 554,16 126 553,72 0,44
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
835 013,00 716 959,00 835 013,00 716 959,00 118 054,00
4456 Sous Total
compte 4456
961 567,16 843 512,72 961 567,16 843 512,72 118 054,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 Etat - TVA
collectée
8 487,88 11 499,88 8 487,88 11 499,88 3 012,00
4457 Sous Total
compte 4457
8 487,88 11 499,88 8 487,88 11 499,88 3 012,00
445 Sous Total
compte 445
3 583,00 973 638,04 855 012,60 973 638,04 858 595,60 115 042,44
44 Sous Total
compte 44
217 147,52 3 583,00 1 026 291,21 1 124 813,29 1 243 438,73 1 128 396,29 115 042,44
451006 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
345 731,51 2 416 713,81 2 183 117,23 2 416 713,81 2 528 848,74 112 134,93
451 Sous Total
compte 451
345 731,51 2 416 713,81 2 183 117,23 2 416 713,81 2 528 848,74 112 134,93
45 Sous Total
compte 45
345 731,51 2 416 713,81 2 183 117,23 2 416 713,81 2 528 848,74 112 134,93
466 Excédt de
verSEMent
3 329,50 3 329,50 3 329,50 3 329,50 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
116 574,62 116 574,62 116 574,62 116 574,62 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
116 574,62 116 574,62 116 574,62 116 574,62 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
660 488,66 660 144,33 660 488,66 660 144,33 344,33
4672 Sous Total
compte 4672
660 488,66 660 144,33 660 488,66 660 144,33 344,33
4675 Mandataires
Opérations
déléguées -
Rec
306,03 306,03 306,03 306,03 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total
compte 467
777 369,31 777 024,98 777 369,31 777 024,98 344,33
46 Sous Total
compte 46
780 698,81 780 354,48 780 698,81 780 354,48 344,33
4711 Verst des
régisseurs
126 173,65 126 173,65 126 173,65 126 173,65 0,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
2 039 403,77 2 043 363,77 2 039 403,77 2 043 363,77 3 960,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
603 462,35 603 462,35 603 462,35 603 462,35 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
603 462,35 603 462,35 603 462,35 603 462,35 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
603 462,35 603 462,35 603 462,35 603 462,35 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
94 315,50 94 315,50 94 315,50 94 315,50 0,00
471 Sous Total
compte 471
2 863 355,27 2 867 315,27 2 863 355,27 2 867 315,27 3 960,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
615 798,35 615 798,35 615 798,35 615 798,35 0,00
472 Sous Total
compte 472
615 798,35 615 798,35 615 798,35 615 798,35 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,33 1,80 1,47 1,80 1,80 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,33 1,80 1,47 1,80 1,80 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
0,33 3 479 155,42 3 483 115,09 3 479 155,42 3 483 115,42 3 960,00
Total classe 4 362 377,52 362 377,52 9 097 066,80 9 097 066,80 9 459 444,32 9 459 444,32 119 106,93 119 106,93 6064 Fournitures
administratives
2,72 2,72 2,72
606 Sous Total
compte 606
2,72 2,72 2,72
60 Sous Total
compte 60
2,72 2,72 2,72
611 Sous-traitance
générale
170,00 170,00 170,00
6168 Autres 2 043,75 2 043,75 2 043,75 616 Sous Total
compte 616
2 043,75 2 043,75 2 043,75
61 Sous Total
compte 61
2 213,75 2 213,75 2 213,75
6248 Divers 1 152 300,33 313,03 1 152 300,33 313,03 1 151 987,30 624 Sous Total
compte 624
1 152 300,33 313,03 1 152 300,33 313,03 1 151 987,30
627 Services
bancaires et
assimilés
419,46 419,46 419,46
6287 Remboursements
de frais
103 675,54 103 675,54 103 675,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total
compte 628
103 675,54 103 675,54 103 675,54
62 Sous Total
compte 62
1 256 395,33 313,03 1 256 395,33 313,03 1 256 082,30
6332 Cotisations
versées au
FNAL
138,22 138,22 138,22
6338 Autres impôts
taxes et verst
assimil
82,92 82,92 82,92
633 Sous Total
compte 633
221,14 221,14 221,14
63 Sous Total
compte 63
221,14 221,14 221,14
6411 Salaires,appointements,commissions
base
29 743,37 29 743,37 29 743,37
6413 Primes et
gratifications
11 508,66 11 508,66 11 508,66
641 Sous Total
compte 641
41 252,03 41 252,03 41 252,03
6451 Cotisations à
l'URSSAF
4 214,15 4 214,15 4 214,15
6452 Cotisations
aux mutuelles
940,11 940,11 940,11
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
9 666,42 9 666,42 9 666,42
645 Sous Total
compte 645
14 820,68 14 820,68 14 820,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6478 Autres charges
sociales
diverses
420,00 420,00 420,00
647 Sous Total
compte 647
420,00 420,00 420,00
64 Sous Total
compte 64
56 492,71 56 492,71 56 492,71
658 Charges
diverses gest
courante
105 978,60 105 978,60 105 978,60
65 Sous Total
compte 65
105 978,60 105 978,60 105 978,60
673 Titres annulés
exercices
antérieurs
2 820,00 2 820,00 2 820,00
67 Sous Total
compte 67
2 820,00 2 820,00 2 820,00
Total classe 6 1 424 124,25 313,03 1 424 124,25 313,03 1 423 811,22 7061 Transports de
voyageurs
206,82 115 145,68 206,82 115 145,68 114 938,86
706 Sous Total
compte 706
206,82 115 145,68 206,82 115 145,68 114 938,86
7087 Remboursements
de frais
1 249 087,93 1 249 087,93 1 249 087,93
708 Sous Total
compte 708
1 249 087,93 1 249 087,93 1 249 087,93
70 Sous Total
compte 70
206,82 1 364 233,61 206,82 1 364 233,61 1 364 026,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
39/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
748 Autres subv
exploitation
600 132,85 659 800,00 600 132,85 659 800,00 59 667,15
74 Sous Total
compte 74
600 132,85 659 800,00 600 132,85 659 800,00 59 667,15
7588 Autres 117,28 117,28 117,28 758 Sous Total
compte 758
117,28 117,28 117,28
75 Sous Total
compte 75
117,28 117,28 117,28
Total classe 7 600 339,67 2 024 150,89 600 339,67 2 024 150,89 1 423 811,22 Total général 367 188,29 367 188,29 9 101 877,57 9 101 877,57 2 024 463,92 2 024 463,92 11 493 529,78 11 493 529,78 1 542 918,15 1 542 918,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
TRANSPORTS SCOLAIRES REC 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
TRANSPORTS SCOLAIRES REC 57,00 1 800,00 1 857,00 0,00 531,00 531,00 1 326,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 57,00 1 800,00 1 857,00 0,00 531,00 531,00 1 326,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
TRANSPORTS SCOLAIRES REC 0,00 531,00 531,00 57,00 1 800,00 1 857,00 0,00 1 326,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 531,00 531,00 57,00 1 800,00 1 857,00 0,00 1 326,00 TOTAUX 57,00 4 131,00 4 188,00 57,00 4 131,00 4 188,00 1 326,00 1 326,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE
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Page des signatures
75003 - TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : VISE AVEC OBSERVATION : DEFAUT DE RATTACHEMENT DESCHAMPS Jocelyne (1018248590-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA SAVOIE, le 28/04/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TRANSPORTS CC HAUTE TARENTAISE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BOIS Monique (1017308779-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MOUTIERS, le 28/04/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le