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Déliberation - Deliberation 2020 59
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 59)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2020
Affiché
le
16/07/2020
EM
ID
: 052-215200403-20200710-2020_59-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE LES BAINS
2020/
59
É-mre ra
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
:
Du
vendredi
10 juillet 2020
- en
exercice
19
- présents
17
L’an
deux
mille
vingt
le
10 juillet, à Salle des
fêtes
à 20H30.
“VORRE
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
- absents
2
BAINS Étant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
_
SHIET
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Un
dossier n°000119091771
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
d'effacement de dettes suite à la |
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick BREYER,
Catherine
THIVET,
Commission
de surendettement |
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
des particuliers
de la
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Emmanuel
PASQUA,
Haute-Marne
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE.
Etaient
absents
non
excusés
:
Jean-Mary
CARBILLET,
Jean
Le
Maire
certifie
que
le
compte
FEBVRE
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
16/07/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 06
juillet
2020
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
indique
à
l’assemblée
que
la
Trésorerie
de
Bourbonne
les
Bains
a
adressé
à
la
Commune,
une
copie
des
créances
concernées
par
un
effacement
de
dettes
émanant
de
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Haute-Marne
(Banque
de
France)
datant
du
12 juin
2020.
Il
s’agit
du
dossier
n°000119091771
concernant
un
administré,
dont
la
situation
fait
état
de
dettes
non
soldées
sur
le budget
annexe
de
l’eau
pour
un
montant
de
502.97
€.
La
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Haute-Marne
a
décidé
d'imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
avec
effacement
de
ses
dettes.
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
demande
donc
à
Passemblée
d’acter
leffacement
des
dettes
de
ce
dossier
présenté
ci-dessus.
Un
mandat
sera
émis
au
compte
6542.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Au
registre
sont
les signatures