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Déliberation - Deliberation DEL 2020 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2020 105)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_105-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
DEL-2020-105
DEPARTEMENT Haute-Marne
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers : ï
Du
lundi
30
novembre
2020
- en
exercice
19
- présents
16
L'an
deux
mille
vingt
le 30 novembre,
à Salle du
Conseil Municipal
à 20H30.
- votants
17
- absents
à
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
:
ApEn
obation
du
plan
de
Etaient
présents
:André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
financement
prévisionnel
pour
nu
ne
He
l'acquisition
d'un
pack
visio
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
pour
les
réunions
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
le
Maire
certifie
que
le
compte
|
SAVARD.
rendu
de
cette
délibération
a
été
,
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
|
Procuration
:Delphine
ANDRE
à
Marie-France
MERCIER
04/12/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25|
Etait
absente
excusée
:
Delphine
ANDRÉ
novembre
2020
Etaient
absents
non
excusés
:Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Circulaire
relative
aux
règles
d'éligibilité
de
la
DETR,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
envisage
d'acquérir
un
pack
visio
afin
de
favoriser
les
réunions
en
visio-conférence
en
cette
période
de
crise
sanitaire
avec
les
différents
partenaires
(Communauté
de
Communes,
PETR,
Valvital,
Agence
de
l’eau,
DDT,
Fédération
Thermale
du
Grand
Est
par
exemple).
Le
montant
de
ce
projet
est
estimé
à
3
650.10
€
hors
taxe.
Ce
projet
serait
éventuellement
éligible
à la
DETR
« nouvelles
technologies
» au
taux
maximum
de
50
%.
Il
convient
à
présent
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
afin
de
déposer
ensuite
le
dossier
de
subvention. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le
07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_105-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
Le suivant
: Etat
Montant
total
HT
Commune
DETR
Taux
de
50
%
Taux
de
50
%
8
650.00
€
1
825.00
€
1
825.00
€
La demande
de
financement
sera
déposée
auprès
des
services
de
l’Etat au
titre
de
la DETR.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'acquisition
d’un
pack
visio
pour
les
réunions.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel,
susvisé,
pour
l’acquisition
d’un
pack
visio
pour
les
réunions.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le 4
décembre
2020
Le
Maire
A
P
\ \
5
Monsieur
André
NOIROT