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Déliberation - Deliberation 2020 37
Déliberation - Deliberation 2020 87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 87)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Marne
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le
A3 |40\|
2%
ID
: 052-215200403-20201008-DEL2020_87-DE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
2020/
87
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
- en
exercice
19
- présents
16
- votants
17
- absents
2
- absente
excusée
1
OBJET
Demande
d'autorisation
d'un
prêt
d'un
montant
de
1
521
000.00
€ pour
des
travaux
d'investissement
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
12/10/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
02
octobre
2020
Du jeudi
8 octobre
2020
L’an
deux
mille
vingt
le 08
octobre,
à
Salle
du
Conseil
Municipal
à
20H30. Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
SAVARD. Procuration
: Amélie
MOLTER
à Marie-France
MERCIER
Était
absente
excusée
: Amélie
MOLTER
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Jean-Pierre
MOREAU
Madame
Aurélie
LAVILLE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
financement
a été
effectuée
auprès
de
plusieurs
banques
et
auprès
de
la
Caisse
de
Dépôts
et
Consigna-
tions
pour
un
emprunt
d’un
montant
de
1
521
000.00
€.
A
l'issue
de
la
consultation
et
des
négociations
menées
avec
les
banques,
il
s'avère
que
le
projet
de
contrat
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
de
Champagne-Bourgogne
présente
le
taux
le
plus
avantageux
après
mise
en
concurrence.
Les
conditions
sont
les
suivantes
:
- Montant :
1
521
000.00
€
- Durée
: 10
ans
- Echéance
: Trimestrielle
-
Type
de
prêt :
taux
fixe
à capital
progressif
- Taux
fixe
: 0.57
%
- Frais
: 0.15
%
du
montant
sollicité
soit
2
281.50
€
En
cas
de
remboursement
anticipé
: indemnité
semi-actuarielle
+
2 mois
d'intérêts. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affichée
A3|A0\
22%
ID
: 052-215200403-20201008-DEL2020_87-DE
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
demande
donc
à l’assemblée
de
bien
vouloir
autori-
ser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
avec
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
de
Champagne-Bourgogne
et à procéder
à toute
opération
prévue
par
le
contrat.
+
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
avec
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
de
Champagne-Bourgogne
et
à procéder
à toute
opération
prévue
par
le contrat
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
12
octobre
2020
Le
Maire
2
(2
M.
André
NOIROT
æ