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Déliberation - Deliberation DEL 2020 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2020 101)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le
07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_101-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
DEL-2020-101
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT Haute-Marne
Nombre
de
conseillers
:
.
Du
lundi
30
novembre
2020
- en
exercice
19
L'an
deux
mille
vingt
le 30
novembre,
à Salle du
Conseil
Municipal
- présents
16
à 20H30.
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
- absents
2
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
OBJET
Décision
modificative
n°3
au
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Budget
Communal
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
04/12/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
SAVARD. Procuration
: Delphine
ANDRÉ
à Marie-France
MERCIER
novembre
2020
Etait
absente
excusée
: Delphine
ANDRÉ
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
présente
une
décision
modificative
n°3
au
Budget
Communal
concernant
:
- Augmentation
de
crédits
pour
les
intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
du
nouvel
emprunt
2020,
- Ouverture
de
crédits
pour
les
frais
bancaires
du
nouvel
emprunt
2020,
- Virements
du
montant
des
travaux
en
régie
de
la
section
de
fonctionnement
à la
section
d’investissement,
- Augmentation
de
crédits
pour
les frais
d’insertion
du
marché
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne,
- Augmentation
des
crédits
pour
le SDED
à Villars
Saint-Marcellin. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le
07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_101-DE
FE LACNtS
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
de
[Diminution
de|
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6188
:Autres
frais
divers
1 204.12
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-627
:Services
bancaires
et
assimilés
0.00
€
2
800.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à caractère
général
|
1 204.12
€
2
800.00
€
0.00
€
0.00
€
R-6419
:
Remboursements
sur
rémunéra-
000€
0.00
€
0.00
€
2
300.00
€
tions
du
personnel
TOTAL
R
018
:Afténuations
de
charges
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2
800.00
€
nr
à la
section
0.00
€
5
187.00
€
0.00
€
0.00
€
investissement
TOTAL
D
028
:Virement
à la
section
on
csleerent
0.00
€
5
187.00
€
0.00
€
0.00
€
R-722
:Immobilisations
corporelles
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5187.00
€
TOTAL
R
042
:Opérations
d’ordre
de
trans-
Fort
entre
seob
ons
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5
187.00
€
D-661
12:
Intérêts
=
Rattachement
des
in-
0.00
€
1204.12
€
0.00
€
000€
térêts
courus
non
échus
TOTAL
D
66
:Charges
financières
0.00
€
1 204.12
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1 204.12
€
8
691.12
€
0.00
€
7 487.00
€
INVESTISSEMENT
R-021
:Virement
de
la
section
de
fonction-
0.00
€
0.00
€
0.00€
5
187.00
€
nement
TOTAL
KR
021
:
Virement
de
la
section
de
toner
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5
187.00
€
D-21318
:Autres
bâtiments
public
0.00
€
5
187.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
040
:Opérations
d’ordre
de
trans-
ENCORE
0.00
€
5
187.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2033
:
Frais
d'insertion
0.00
€
400.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
:Immobilisations
incorporelles|
0.00
€
400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2041581
:Autres
groupements
—
Biens
0.00
€
600.00
€
0.00
€
0.00
€
mobiliers,
matériel
et
études
.
1
2e
-
TOTAL
D
204
:Subventions
d’équipement
0.00
€
600.00
€
0.00
€
0.00
€
versées
D-2188
:Autres
immobilisations
corporelles]
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
|
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT.
1 000.00
€
6
187.00
€
0.00
€
5
187.00
€
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Adjoint
au
Maire,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
modificative
n°3
au
Budget
Communal
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
ces
modifications. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
CR
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_101-DE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
la décision
modificative
n°3
au
Budget
Communal,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
4
décembre
2020
Le
Maire
Moñsieur
André
NOIROT