Conseil Municipal - cm 07 04 2016

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Conseil Municipal - cm 07 04 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Daubèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016

L'an deux mille seize, le sept avril, le Conseil Municipal de la Mairie de DAUBEZE

s'est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.

Présents : Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Karine

BORDINI, Vanessa IBERT, Landry CARPENTEY, Chantal MACIAS, Philippe MERIGNAC, Daniel RAOULT, Patrick VIGNAUD.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire présente à l'ensemble des élus le compte administratif 2015 qui

leur avait été adressé par mail :

Section de fonctionnement :

. Recettes : 86.013,57 € (dont impôts et taxes 26.089,26 € et dotations et

participations 58.751,00 €)

. Dépenses : 74.483,33 € (dont participation pour les écoles 20.462,47 €)

Section d'investissement :

. Recettes : 19.313,31 €

. Dépenses : 14.911,87 €

Le résultat de clôture du compte administratif 2015 est donc de 86.396,95 € qui

représente la réserve de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte

administratif 2015.

VOTE DU BUDGET 2016

Monsieur le Maire présente à l'ensemble des élus le projet de budget 2016, ce

document leur avait été adressé par mail préalablement.

Le budget de fonctionnement s'équilibre à la somme de 169.861,95 € et le budget

d'investissement à la somme de 69.138,46 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget 2016.

INDEMNITE TRESORIERE

Monsieur le Maire demande le vote de l'indemnité de la trésorière Sylvia

RISTIGUIAN de la Trésorerie de la Réole dont la commune dépend dorénavant suite à la

fermeture de la Trésorerie de Sauveterre de Guyenne.Monsieur le Maire propose une indemnité de 260 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité l'indemnité de 260 € en faveur de Sylvia RISTIGUIAN.

VOTE TAUX D'IMPOSITION 2016

Les taux d'imposition de la commune sont :

. Taxe d'habitation : 6.88%

. Taxe foncière bâti : 13.07 %

. Taxe foncière non bâti : 41.16%

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux de ces trois taxes.

Après échanges de vues, Monsieur le Maire propose de voter.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les trois taux d'imposition.

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur les montants des subventions allouées. Actuellement les subventions sont réparties ainsi :

ADELFA (grêle) 25€

Sté de Chasse 185 €

Donneurs de sang 35€

AFSEP (sclérose en plaques) 35€

Centre de lutte contre le Cancer 35€

Total 315 €

Monsieur le Maire indique que le club du troisième âge de Sauveterre de Guyenne, dont 4 à 5 administrés sont adhérents, a sollicité la commune pour une aide.

Chantal MACIAS ajoute que l'association de Pêche a également fait part de son intérêt pour une demande de subvention sans pour autant faire une demande officielle.

Monsieur le Maire indique que ces deux demandes feront l'objet d'une étude en début d'année prochaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal reconduit les mêmes sommes aux mêmes destinataires pour l'année 2016 pour un montant total de 315 €.

VOIRIE 2016Les travaux de voiries pour l'année 2016 seront réalisés à Lavergne et à Gibelet (virage au niveau de la propriété de Mr et Mme LALANNE). Le coût de ces travaux s'élève à la somme de 16.440,00 €.

Karine BORDINI indique un nid de poule sur la route de LAGE. Monsieur le Maire note cette information et informe qu'il pourra être réparé par un enrobé à froid courant de cet été.

FDAEC

Le FDAEC alloué est de 6.363,00 €.

30 % de cette somme seront versés à la CDC soit 1908 €.

Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir sur les travaux à réaliser et que chacun transmettre par mail ses choix et l'ordre de priorité qui lui semble le plus pertinent.

Il est évoqué :

. l'électricité de l'église (un devis a été établi par Monsieur PANCHE)

. l'accessibilité handicapé de l'église

. le remplacement du chauffage de la salle des fêtes,

. accessibilité voirie et espace public,

. l'achat d'un défibrillateur.

DEFENSE INCENDIE

Il reste à réaliser le troisième point d'eau situé à PAGES. Une demande de puisage dans le ruisseau avec la création d'une plateforme en calcaire pour le stationnement d'un camion de pompier a été faite le 10 mars 2016. Monsieur le Maire indique qu'à ce jour il est toujours dans l'attente d'une réponse de l'administration.

EGLISE

Le permis de construire validé a été reçu, il fait état d'une préconisation de la DRAC : le pare pluie qui sera mis en oeuvre devra être de couleur noir.

Monsieur le Maire présente aux élus le descriptif qui sera adressé aux couvreurs pour la réalisation des devis, la consultation va être lancée.

COMMUNAUTE DES COMMUNES

Monsieur le Maire indique :

. le Syndicat des eaux et d'assainissement de Saint Brice restera seul et ne sera pas fusionné avec le SIEA de Rions et le SIMEPA de Targon ;la fusion avec la CDC de Targon est actée.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la nouvelle répartition des

sièges au Conseil Communautaire qui doit être revalidée suite au décès de Monsieur

RAYNE, Maire de Cleyrac. Cette nouvelle répartition sera en application jusqu'au ler Janvier 2017, date de la fusion avec la CDC de Targon, soit :

Sauvetterrre de Guyenne 7 sièges

Blasimon 3 sièges

les autres communes ont 1 siège chacune

soit 40 sièges au total.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la nouvelle répartition des sièges

du Conseil Communautaire.

FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire présente le projet de la mise en place de la fibre optique sur le

territoire du Sauveterrois sur une période de 5 ans y compris le bâti isolé soit 5227 foyers.

Ce projet avait été adressé par mail à l'ensemble des élus.

Monsieur le Maire ajoute qu'il vient d'avoir connaissance de la demande de la CDC

d'augmenter le taux d'imposition de la CDC pour créer une ligne pour le financement du

remboursement de l'emprunt à réaliser et en une seule fois.

Après échange de vues, le conseil municipal :

demande à Monsieur le Maire d'indiquer à la CDC qu'il souhaite que l'augmentation

du taux d'imposition soit faite de façon progressive pour créer la ligne de trésorerie destinée à la fibre optique.

et délibère pour le projet de la fibre optique par 3 absentations et 7 pour.

QUESTIONS DIVERSES

La plaque de la Mairie reprenant les noms des maires qui se sont succédés a été

complétée avec les noms de Francis NABOULET et de Patrick MAUMY. Monsieur le Maire indique qu'il souhaite que cette plaque soit inaugurée à l'occasion de la cérémonie du 8 mai

en présence de leurs familles et de Monsieur D'AMECOURT, président de la CDC. Il

demande à Chantal MACIAS de s'occuper de l'achat des fleurs pour les cérémonies et aux élus de préparer quelques mignardises pour ceux qui le souhaitent.

Monsieur le Maire indique que le toit de la salle des fêtes semble étanche, Monsieur

CAPPELLAZZO a résolu à priori le problème d'infiltration.

Jullian LASSERE fait actuellement des travaux de peinture (Croix du Monument aux

Morts, portail du cimetière ….) avec les conseils de Monsieur CORDIER. Les élus ont également noté le fleurissement de la commune en ce début de printemps.Monsieur le Maire indique qu'il manquait un document pour obtenir l'avis favorable au feu du toit de la salle des fêtes. Ce document a été demandé à l'architecte qui était en charge des travaux au moment de leurs réalisations. Ce document a donc pu être produit et l'avis favorable a été émis par la Préfecture.

Grippe aviaire : Monsieur le Maire indique que suite au vide sanitaire qui aura lieu entre le 18 avril et le 16 mai, il va être procédé au recensement des volailles de la commune.

Un mail sera adressé aux administrés pour les informer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 23 H 45.