Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 1259
Arrêté - arr 2025 582
Arrêté - arr 2026 707 729
Arrêté - arr 2026 181
Arrêté - arr 2024 751
Arrêté - arr 2025 451
Arrêté - arr 2025 1260
Arrêté - arr 2025 457
Arrêté - arr 2025 455
Arrêté - arr 2025 454
Arrêté - arr 2025 707
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 707)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° Jo
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
Service : Direction des services techniques et environnement.
AUTORISATION DE RÉGULATION ET D’'EFFAROUCHEMENT DE LA POPULATION
DE PIGEONS
ENTREPRISE CEDRIC TOUBAS FALCONRY
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L2212-2. L2213-1 et suivants ;
Vu les articles L.211-4 et suivant du code rural et de la pêche maritime :
Vu le décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1et L.1311-2 :
Vu le règlement sanitaire départemental du Var et notamment ses articles n°26, n°120 et n°122;
Vu les désordres constatés et les risques sanitaires liés à la prolifération des pigeons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 reconnaissant les aptitudes techniques de garde- chasse particulier sur l'ensemble du territoire Français à M. Cédirc TOUBAS.
Vu le certificat de capacité n°84-E-076 du 20 janvier 2019 délivré par la Préfecture du Vaucluse a M. Cédric TOUBAS pour l'entretien et l'élevage professionnels d'animaux vivants non domestiques,
Vu l'agrément préfectoral du Vaucluse n°84/13/027 pour le piégeage du 18 décembre 2013,
Considérant la prolifération préoccupante de pigeons dans le centre-ville de la commune :
Considérant les nuisances et risques pour l'hygiène et la salubrité publiques engendrés par cette population animale, notamment sur la voie publique :
Considérant que ces animaux sont notamment attirés par les jets de nourriture effectués par certains habitants ;:
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver
la sécurité, la santé et la salubrité publiques sur le territoire communal ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en œuvre des actions de régulation adaptées, notamment
par effarouchement, afin de limiter cette prolifération.
-ARRETONS-
ARTICLE 01 : Afin de réguler une colonie de pigeons envahissante — La société Falconry représentée par M. Cédric TOUBAS est autorisée à procéder à des opérations
d'effarouchement par le survol de rapaces ainsi qu'à la capture non létale de
ces animaux durant les périodes suivantes :
- Les jeudis 15, 22 et le mercredi 28 mai 2025
- Les lundis 02, 16 et le mercredi 11 juin 2025
ARTICLE 02 : Au cours de cette période, ladite société est autorisée à stationner à proximité des zones d'intervention pour le transport des rapaces et du matériel nécessaire aux opérations. Un périmètre de sécurité sera mis en place pour assurer la sécurité des piétons.
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone 04 94 29 12 30 -
AR Prefecture
083-218300093-20250610-ARR_2025_707-AR
Reçu le 10/06/2025 ARTICLE 03 :
ARTICLE 04 :
ARTICLE _ 05 :
Une signalisation temporaire sera installée par l'entreprise susmentionnée, laquelle demeure entièrement responsable de tout incident ou accident susceptible de survenir en raison de ses interventions.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 10 JUIN 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Telephone 04 94 29 12 30
AR Prefecture
083-218300093-20250610-ARR_2025_707-AR
Reçu le 10/06/2025