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Déliberation - DCM2022 90 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 90 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
A
Réf : DCM/2û22-90/4.1/21-12
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 20 28
Date de la cûnvocation : 15/12/2022
Nûtifiée aux élus le : 15/12/2ü22
Date de l'affichage : 15/12/2022
O=BJET:
MODIFICATION TABLEAU DES
EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-deux,
Le VINGT ET UN DÉCEMBRE À 17H3C)
Le Conseil Municipal d"Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie
PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier
BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DC)NNÉ PROCURATION :
Patricia VAN DER LINDE à Marielle NEPOTY
Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND.
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Jean-Claude CAMPOS à Josiane ROSIER
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE.
Rapporteur : Marielle NEPOÏY, Adjointe au Maire déléguée
Afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en
procédant aux changements suivants :
Création de 15 postes :
2 Agents de Maîtrise principaux à TC
2 Adjoints techniques principaux 2ème classe à TC
5 Adjoints techniques à TC
2 Adjoints administratifs principaux lère classe à TC
2 Adjoints d'animation principaux 2ème classe à TC
1 moniteur éducateur à TC
1 brigadier-chef principal à TC
Il est précisé que ces créations sont motivées par des avancements de grade bénéficiant à des agents
en place et qu"elles seront suivies par des suppressions de postes libérés, après avis du Comité Social
Territorial compétent, lors d'un prochain conseil municipal.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
* Approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
* Autorise le Maire à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 26 décembre 2022
Pour le Maire empêché,
Marielle NEPOT/
Maire Adjointe faisant fonction.
Oard
Résultats du vût= :
IDélibération I 2022-90
I
I
DAJEP - Modification du tableau des
effectifs
Pour : 26
Groupe majoritaire + C. BONATO
+ J. RAMS + S. PIGNAN
Contre : o Néant
Abstention : 2 O. BERTRAND, C. VANDERBISTE
La présente dél bération peut faire l'objet d'un recûurs gracieux a près de I"Assemb ée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un déJai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : C14.66.53.86.û9
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