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Arrêté - A 2024 096 Arrêté temporaire de circulation ECOVANA Route d'en Bel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 096 Arrêté temporaire de circulation ECOVANA Route d'en Bel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn Arrondissement de CASTRES ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION Arrêté N° A 2024-096 Le Maire de la Commune de SAÏX, - VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6, - VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants, - VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants, - VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - CONSIDÉRANT la demande en date du 24 juillet 2024 de l’entreprise ECOVANA, 15 Chemin d'Empy Vieux à Castres 81100, pour déclarer leur intention pour l’abattage d’un arbre dangereux au niveau du n°748 Route d’en Bel, - CONSIDÉRANT la période de réalisation des travaux prévue du lundi 29 juillet au vendredi 02 août 2024 de 08h00 à 18h00, - CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux, ARRÊTE: Article 1°: L'entreprise ECOVANA, sous la responsabilité de Monsieur BAUDIN Walter, est autorisée à procéder aux travaux d’abattage d’un arbre dangereux au niveau du n° 748 Route d’en Bel pendant la période du : -Lundi 29 juillet au vendredi 02 août 2024, de 08h00 à 18h00. La circulation sera interdite durant les travaux de 8h à 18 h. Une déviation sera mise en place sur le Chemin de Sanèles et la Route de Sémalens. Article 2°: Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie — signalisation temporaire, de linstruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise ECOVANA chargée d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit. Article 3°: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur BAUDIN Walter, responsable de l’entreprise ECOVANA. Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4” : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5°: Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier. Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7°: Mme Le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Tarn. Fait à Saïx, le 26 juillet 2024 Le Maire adjoint, Date d'affichage : 2 6 JUL. 2024