Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2025 020
Déliberation - dm2025 024
Déliberation - dm2025 026
Déliberation - dm2025 019
Déliberation - dm2025 022
Déliberation - dm2025 082 don de poney
Déliberation - dm2025 162 vente dun cheval
Déliberation - dm2025 036 convention aodp gravelines natation
Déliberation - dm2025 110 reglement dhonoraires procedure discipl
Déliberation - dm2025 102 defense des interets de la commune pr
Déliberation - dm2025 025
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton . - 0 2 5 GRANDE- DM-2025-
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - VILLE /
ASSOCIATION EVODRIVE PAARC DES RIVES DE L'AA - ANNEE 2025
3.5 — actes de gestion du domaine public
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Considérant la demande de l'association EVODRIVE d'utiliser le domaine public du PAarc des Rives de
lAa, ‘
DECIDE :
Article 1°: De signer une convention d'occupation du domaine public pour fixer les conditions
d'occupation du PAarc des Rives de l’Aa par l’association EVODRIVE.
Article 2 : La convention est consentie à titre gratuit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025. |!
est précisé que l’occupation se fera sur la base d’un planning établi par la Direction
Attractivité, gestionnaire de l'équipement.
Article 3 : La présente décision sera :
‘ — _ Inscrite au registre des délibérations;
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de Jæ# présente
décision. |
u A |
Fait à AVELINES, le) 29 JAN 205 ar ]
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 2 ÿ. JAN. 2075
Mis en ligne sur le site de la Villele %ü JAN, 205
Bertrand RINGOT