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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 10 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villiers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
Var SAÏNT
GEORGES
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze octobre, à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune de Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne), régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Tony PITA, Maire.
Etaient Présents: M. Tony PITA - Mme Nadège VICQUENAULT - M. Michel MENNESSON - M. Roger BERLOT - M. Éric BLOY - M. Jean-Luc JACQUES - Mme Marie-Pierre-GUIDEZ -
M. Mickaël PITA - Mme Sophie GAUTHRON - M. Eddy GAY
Absents_excusés et représentés: Mme Martine MORISSEAU représentée par M. PITA Tony - Mme Stéphanie TANGUY représentée par M. Michel MENNESSON - Mme Ann-Carolyn HUBERT représentée par Mme Nadège VICQUENAULT - Mme Sylvaine BRET représentée par M. Jean-Luc JACQUES
Absent excusé : M. Gilles HSSUNG
Secrétaire : Mme Sophie GAUTHRON
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents à 10
Votants ! 14
Date de la convocation : 3 octobre 2022
Affiché, le 13 octobre 2022
Le Maire,
Tony PITA
Ordre du jour
1. Additif à l'ordre du jour :
- Approbation du plan de sauvegarde communal
2. Désignation d'un secrétaire de séance
3. Approbation du procès verbal du 1e septembre 2022
4. Désignation d’un correspondant incendie et secours
5. Projet « Parc éolien de Saint Bon »
6. convention relative aux missions optionnelles du CDG 77
7. Indemnité de régisseur
8. Location salle des fêtes du foyer pour les agents communaux
9. DIA
10. Affaires diverses I ADDITIF À L'ORDRE DU JOUR
Le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la présente séance en rajoutant l'élaboration
du plan de sauvegarde communal.
Accord à l'unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Il DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Madame Sophie GAUTHRON est désignée secrétaire de séance.
II APPROBAT PR -VERBAL DU 1: SEPTEMBRE 2022
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° septembre 2022.
Le Procès-Verbal de la séance du 1° septembre 2022 n’appelle pas d'observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l'unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
IV DÉSIGNATION D’ RRESPONDANT INCENDIE ET SECO
DÉLIBÉRATION N°64/2022
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l’article D.731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que la commune n’a pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile ;
Considérant que le maire à l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours avant le 2 novembre 2022 ;
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de
secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins
d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan
communal de sauvegarde.
Après avoir recueilli les candidatures, il est proposé de procéder à la désignation du
correspondant.
La Commune de Villiers-Saint-Georges est représentée par Monsieur Mickaël PITA, correspondant titulaire et de Monsieur Eric BLOY, correspondant suppléant.
2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Y Approuve la proposition ci-dessus
V ÉLABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL
DÉLIBÉRATION N°65/2022
Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de
sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas
d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre Il - protection générale de la
population - article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de
prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal
de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le
plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des
populations.
Le PCS comprend :
e le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; e le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
e l'organisation assurant la protection et le soutien de la population ; e les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.
Il peut être complété par :
e l'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire ;
+ les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux;
e la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile ;
l'inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées ;
les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles ;
les modalités d'exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde ; le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile ;
les modalités de prise en compte des personnes bénévoles ;
les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale.
La commune de Villiers-Saint-Georges est concernée par le risque suivant :
e Nucléaire;
e intempéries et/ou catastrophes naturelles ;
° Accidents de la route;
e Transport de matières dangereuses sur la route ; La commune de Villiers Saint Georges est notamment comprise dans le champ d'application du Plan Particulier d'Intervention du CNPE de Nogent sur Seine.
Monsieur le Maire propose : l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde ;
* la nomination de M. Tony PITA, Maire, au poste de Chef de projet, « référant » risques
majeurs, chargé de mener à bien cette opération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Ÿ Prend acte et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches
nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.
VI PROJET « PARC ÉOLIEN DE SAINT BON »
DÉLIBÉRATION N°66/2022
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d'un projet éolien présenté par la Société EDPR France Holding sur la commune de SAINT-BON.
Une enquête publique est ouverte à la Mairie de VILLIERS-SAINT-GEORGES du jeudi 15
septembre 2022 à 14 h 00 au samedi 15 octobre 2022 inclus à 17 h 00.
Conformément à l’article R.131-38 du Code de l'Environnement, le Conseil municipal de notre commune est invité à formuler son avis sur ce projet situé dans un périmètre de 6 kilomètres.
Monsieur le Maire présente des éléments du dossier de demande d'autorisation environnementale et d’autres documents tenus à disposition des conseillers municipaux.
Le projet consiste en une ligne de : 3 éoliennes de type Gamesa 114, Nordex 117, ou Vestas 117
disposées en une seule ligne, culminant à 150 m en bout de pale maximum d'une puissance unitaire allant de 2,2 MW à 3,6 MW, soit un parc de 10,5 MW au total, un réseau de
raccordement électrique enterré reliant les éoliennes entre elles, un poste électrique de livraison contenant le compteur et les cellules de protection électrique, des voies d'accès ainsi que des plateformes au pied des éoliennes.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire décide de passer au vote.
Il est décidé à l’unanimité des présents de procéder à un vote. La question posée est la
suivante :
- Etes-vous favorable au projet d'implantation du parc éolien sur la commune de SAINT BON ?
Résultats du vote :
- Pour: 0
- Contre : 14
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
Y Emet donc un avis défavorable sur le projet éolien sur la commune de SAINT BON. VII CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CDG 77
DÉLIBÉRATION N°67/2022
Le Centre de gestion de Seine-et-Marne, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé
au service de ses collectivités territoriales partenaires des prestations facultatives. Ces prestations sont actuellement les suivantes :
- Conseils statutaires sur la carrière du fonctionnaire ;
- Expertise en Hygiène et Sécurité ;
- Maîtrise du handicap et de l'inaptitude physique ;
- Conseils et études ergonomiques en vue d’un maintien dans l'emploi ;
- Bilan professionnel ;
- Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne propose à la collectivité l'utilisation d'une convention- cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, à ces nouvelles missions
optionnelles.
Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à cette prestation pour l’année en cours.
Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
Que ce document juridique n’a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou
toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.
Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu'avec la dûe production d'un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.
Le Maire propose à l’assemblée :
Y De signer la convention-cadre proposée par le CDG77.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre « Missions optionnelles » du CDG77.
VIII INDEMNITÉ DE RÉGISSEUR
DÉLIBÉRATION N°68/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l'État ; Vu l'avis du Comité Technique en date du 1er octobre 2022;
Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014;
Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE ;
Considérant que l'indemnité susvisée fera l'objet d'une part «IFSE régie» versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ;
1 - Les bénéficiaires de la part « IFSE régie »
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.
Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions
d'appartenance de l'agent régisseur.
2 - Les montants de la part «IFSE régie »
MONTANT annuel
de la part «IFSE
régie »
(en euros)
REGISSEUR
D'AVANCES
cautionne
AVAI APR ment (en
ET)
total d
ontant maximum delMontant moyen desimaximum de l'avance e
l'avance pouvant étrelrecettes encaisséesldu montant moyen de Montant défini
consentie mensuellement ecettes effectuée
ensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 _Ï __]10 _]
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 __]De 2 441 à 3 000 1300 110
De 3 001 à 4 600 ÎDe 3 001 à 4 600 ÎDe 3 000 à 4 600 0 120
De 4 601 à 7 600 ÎDe 4 601 à 7 600 ]De 4 601 à 7 600 60 140
De 7 601 à 12 200 ÎDe 7 601 à 12 200 ÎDe 7 601 à 12 200 [1 220
De 12 200 à 18 000 ÏDe12201à18000 |De 12 201 à 18 000 _]fL800 200
De 18 001 à 38 000 ÎDe 18 001 à 38 000 ÎDe 18 001 à 38 000 13 800 1820 |
De 38 001 à 53 000 ]De 38 001 à 53 000 ÎDe 38 001 à 53 000 ]4 600 410 |
De 53 001 à 76 000 ]De53001à76000 _|De 53 001 à 76 000 15 300 1550 |
De 76 001 à 150 000 ÎDe76001à150000 _]De 76 001 à 150 000 16 100 1640 | De150001à300000 _|De 150 001 à 300 000 “JDe150001à300000 _]6900 __|690
De300001à760000 |De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 __ {7600 ]820
De 760 001 à1500 000 _|De 760 001 à 1 500 000 |De 760 001 à 1 500 000 _]8800 |L050 ]
|
|
1 500 pa
u-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 tranche de 1 500 000 1 500 000
46 par tranche de
3 - Identification des régisseurs présents au sein de la collectivité ou de l'établissement
La part IFSE régie s'ajoute au montant annuel prévu dans la délibération n°57/2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. L'ensemble des cadres d'emploi et des groupes sont concernés par la part supplémentaire IFSE.
La part supplémentaire IFSE régie sera versée sur la base de l'arrêté de nomination de régisseur.
Les agents dont le cadre d'emplois n'est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes
(arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Ÿ Décide l'instauration d'une part supplémentaire «IFSE régie » dans le cadre du
RIFSEEP à compter du 1°" décembre 2022 ;
Ÿ Décide la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus ;
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
IX A LE DES FÊTES DU FOYER POUR LES AGENTS COMMUN
DÉLIBÉRATION N°69/2022
Monsieur le Maire propose le prêt de la salle des fêtes du foyer aux employés communaux en activité à titre personnel et gratuit pour un week-end, à concurrence d'une réservation par an.
Un courrier sera adressé aux agents pour les en informer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
Y Emet un avis favorable au prêt de la salle des fêtes du foyer aux employés
communaux en activité à titre personnel et gratuit pour un week-end, à concurrence d'une réservation par an.
X DIA
Monsieur Michel MENNESSON présente 1 déclaration d'intention d’aliéner.
Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption. XI AIRES DIVERSE
- Cantine scolaire : 70 enfants inscrits à la cantine pour une salle ayant une capacité de 55
personnes. Par conséquent, un essai de 2 services a été mis en place. Le premier groupe était
composé des petits et a eu lieu de 11h30 à 12h30 et le second pour les plus grands de 12h30 à
13h20.
L'essai ayant été concluant alors les élus en collaboration avec le corps enseignant ont choisi de mettre en place cet aménagement. Pour une parfaite organisation dans le service, il a été également convenu de recruter du personnel enseignant et extérieur (2 heures/jour pendant 4
jours).
- RPI: Une réunion est prévue le 14/10/2022 avec Madame la Sous-Préfète et les communes membres du RPI pour sa dissolution. La Sous-Préfecture a été informée de la position de la Commune de Villiers-Saint-Georges quant au rattachement des enfants du RPI.
- Médecin de Villiers-Saint-Georges : Monsieur le Maire informe que le Docteur THANH part en retraite en janvier 2023.
- Modification du temps de travail de Mme Sophie Levasseur : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Mme Levasseur, secrétaire de mairie. L'agent sollicite le Maire pour une augmentation de son temps de travail.
Elle demande à effectuer 24 heures par semaine au lieu de 20 heures du fait qu'elle n'ait pas à
gérer le secrétariat du syndicat des écoles du Plateau contrairement à la précédente secrétaire à qui ça ajoutait un travail administratif supplémentaire mais également par rapport à son autre poste à temps non complet sur la commune de Villiers-Saint-Georges qui demande moins de travail.
Le Maire précise qu'il était conscient qu'il y avait un besoin plus important à la mairie de
Villiers-Saint-Georges et que de ce fait, il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail de Madame Sophie Levasseur.
Le Maire indique que la modification du temps de travail de Madame Levasseur oblige la
saisine du Comité Technique en demandant la suppression de l'emploi de rédacteur à temps non complet de 20 heures suivie de la création d'un nouvel emploi de rédacteur à temps non
complet de 24 heures.
- Téléthon : 24 heures de courses sont organisées à Villiers-Saint-Georges par Monsieur Cyril MONTAGU. Départ prévu le vendredi 2 décembre à 18h jusqu'au samedi 3 décembre à 18h.
Une aide logistique sera apportée par la mairie. Chaque année, une subvention était versée à hauteur de 500 €. Cette année, elle sera sous forme de prise en charge financière pour
l'affichage chronométrique lors du téléthon.
- Travaux: Interruption des travaux rue de la Gare jusqu'au 14/11 due à un problème d'approvisionnement de matériaux.
Pose des dalles devant la mairie le 17/10/2022 et 8 semaines de retard sur l'éclairage de la
mairie.
Travaux d’enrobage prévus à Coeffrin et rue du Gué. Station épuration : réunion prévue le 24/10 avec le bureau d’études et la société Gouverne
pour les travaux de réhabilitation de l'assainissement et le désamiantage de tuyaux.
- Amendes de police: Versement du Fonds d'Equipement Rural 2021 pour la création de
trottoirs et aménagement de stationnement rue de la Gare (RD 403) pour un montant de
35 000€
Versement d'un montant de 14 000€ pour la création de trottoirs et places de stationnement rue de Montceaux (RD 403) : programme 2022
- Eclairage public : Les élus se posent la question de la coupure ou non de l'éclairage public en nocturne.
Monsieur le Maire rappelle que de gros travaux ont été effectués sur l'éclairage public. Il avait été procédé àl'installation d'ampoules à LED dans le but d'effectuer des économies d'énergies et qu'en parallèle une diminution de l'éclairage a été mise en place à certaines heures de la
nuit.
Le conseil municipal fait le choix de conserver l'éclairage public nocturne pour une question de
sureté et sécurité de la population.
- Installation d’un Food Truck : le lundi à compter du 24/10 de 18h30 à 21h00 et tous les 15
jours. Il a été convenu que ce soit en dehors des jours d’ouvert ure des commerçants locaux.
- Repas et colis de noël pour les aînés : Le repas est prévu le 26/11/2022 et la distribution du
colis et/ou carte cadeau s'effectuera le 17/12/2022.
Prestataires sollicités pour le repas :
Boulanger de Villiers-Saint-Georges : petits fours pour l'apéritif et le pain
Traiteur (Madame Lestrée) : demander un menu comprenant entrée, plat et dessert
Le Maire précise aux conseillers municipaux que cette information fait office d'invitation. Il demande aux conseillers intéressés de bien vouloir préciser leur présence au repas auprès du secrétariat de la mairie.
- Commémoration du 11 novembre : rassemblement à 9h45 sur la place de la Mairie. Départ pour le Monument aux Morts à 10h.
Le défilé organisé avec les écoles est quant à lui prévu le 10 novembre à 9h45 sur la place de la
Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Villiers-Saint-Georges, le 13 octobre 2022
Le Secrétaire, Le Maire,
Tony PITA