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Arrêté - download.php?fileID=3571&type=File&round=7646614
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?fileID=3571&type=File&round=7646614)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MALLEMORT DE PROVINCL
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
/ ARRETES DU MAIRE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
2023_157_PM
Objet : Autorisation de report de fermeture tardive d’un débit de boissons / Espace Médicis
Le Maire de la Commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1,2212-2, 221 3-1,2213-
2 et les suivants,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et 1.3335-4, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3334-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article 8 et 4 de l'arrêté Préfectoral n° 152/2008 du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants,
Considérant la demande formulée par Madame 1.7, directrice du site & Pierre et Vacances Pont-Royal Mallemort, sollicitant l'autorisation exceptionnelle de prolonger l’heure de fermeture de
l'établissement & Espace Médicis » le lundi 8 janvier, le mardi 9 janvier et le mercredi 10 janvier 2024 dans le cadre de l'organisation de soirées pour leur client Serge FERRARI.
ARRETE :
4 Article T : Madame © *: {7 , directrice du site & Pierre et Vacances » Pont-Royal Mallemort est
exceptionnellement autorisée à reporter l'heure de fermeture de l'établissement & Espace Médicis » aux dates et heures mentionnées comme suit :
Le mardi 9 janvier 2024 jusqu'à 01h00
Le mercredi 10 janvier 2024 jusqu'à 02h 00
Le jeudi 11 janvier 2024 jusqu'à O1h 00
Article 2 : la brigade de gendarmerie de Mallemort et la police municipale sont chargées pour chacun en
ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté et seront destinataires d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée aux agents de l'autorité.
- _ Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Directrice Générale des Services
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Une copie sera adressée à :
- Madame : - ! 27. directrice du site & Pierre et vacances » Pont Royal Mallemort
11/12/2023
Hélène GENTE