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Arrêté - download.php?fileID=2767&type=File&round=169750777
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?fileID=2767&type=File&round=169750777)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
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MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
D ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
2022_118 PM
Objet : Autorisation de report de fermeture d'un débit de boissons / Espace Médicis
Le Maire de la Commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, 2212-2, 221 3-1,2213-
2 et les suivants,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1 r L3334-2 et L.3335-4,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3334-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article 3 et 4 de l'arrêté Préfectoral n° 152/2008 du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurant,
Considérant la demande formulée par Madame | ©, directrice du site & Pierre et Vacances »
sollicitant l’autorisation exceptionnelle de prolonger l'heure de fermeture de l'établissement « Espace
Médicis » le mardi 31 janvier 2023, dans le cadre de l’organisation d'une soirée d'entreprise de la société & BENEFIT ».
ARRETE :
Article 1: Madame : directrice du site K Pierre et Vacances » est exceptionnellement
autorisée à reporter l'heure de fermeture de l'établissement « Espace Médicis » à la date et l'heure
mentionnées comme suit :
Le mercredi 01 février 2023 jusqu’à 02h00.
Article 2 : la brigade de gendarmerie de Mallemort et la police municipale sont chargées pour chacun en
ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation.
La présente autorisation devra être présentée aux agents de l'autorité.
- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Une copie sera adressée à : LE
- Madame. ° ”, directrice du site &« Pierre et vacances »
15/11/2022
Hélène GENTE
Nas imprimés sent vroduies ner Fabrègue bnprineur adhérent IMPRIM VERT Me, 840830 - ARE Hhotusque cs