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Arrêté - download.php?fileID=3794&type=File&round=38938836
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?fileID=3794&type=File&round=38938836)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
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MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
| ARRETES DU MAIRE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
2024032 PM
Objet : Autorisation de report de fermeture tardive d'un débit de boissons / Espace Médicis
Le Maire de la Commune de Matlemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.221 2-1 :2212-2,2213-1, 2213-
2 et les suivants,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L3334-2 et L.3335-4,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publies, pris en application des articles L.3334-1 etL:3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article 3 et 4 de l'arrêté Préfectoral n° 152/2008 du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants,
Considérant la demande formulée par Madame OGER Murielle, directrice du site « Pierre et Vacances »
Pont-Royal Mallemort, sollicitant l'autorisation exceptionnelle de prolonger l'heure de fermeture de l'établissement « Espoce Médicis » le jeudi 4 avril 2024, dans le cadre de l'organisation d'une soirée de la
société & GROUPE ALERYS SOLERYS ».
ARRETE :
Ariicle 1 : Madame OGER Murielle, directrice du site & Pierre et Vacances Pont-Royal Mallemort est exceptionnellement autorisée à reporter l'heure de fermeture de l'établissement & Espace Médicis » à la date et l'heure mentionnées comme suit :
Le vendredi 5 avril 2024 jusqu'à 02h00.
Article 2 : la brigade de gendarmerie de Mallemort et la police municipale sont chargées pour chacun en
ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée aux agents de l'autorité.
= Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Directrice Générale des Services
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Une copie sera adressée à :
Madame Murielle OGER directrice du site « Pierre et vacances » Pont-Royal Mallemort
11/03/2024
Hélène GENTE
Maire de Mailemdrt
Mod. 540320 -04/22 Fobrègue Entreprise labelsée Qiueauruar