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Arrêté - download.php?fileID=3262&type=File&round=35144462
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?fileID=3262&type=File&round=35144462)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
JL
MALLEMORT DE PROVINCE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
” ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
2023089 PM
Objet : Autorisation de report de fermeture tardive d'un débit de boissons & au comptoir de Malia »
Le Maire de la Commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.221 2-1 ,2212-2,2213-1,2213-
2 et les suivants,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfeï, sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3334-1
et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article 3 et 4 de l'arrêté Préfectoral n° 152/2008 du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation de ia police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants,
Considérant la demande formulée par Monsieur 1, représentant de l'établissement & au comptoir de Malia» sollicitant l'autorisation exceptionnelle de prolonger fheure de fermeture de l'établissement &au comptoir de Malia » les samedis 29 juillet et 19 août 2023, dans le cadre de
l'organisation de deux soirées.
ARRETE :
Anicle 1: Monsieur = “, représentant de l'établissement & au comptoir de Malia est
exceptionnellement autorisé à reporter l'heure de fermeture de son l'établissement aux dates et heures
mentionnées comme suit :
Le dimanche 30 juillet 2023 jusqu'à 01h00.
Et
Le dimanche 20 août 2023 jusqu'à 01h00
Article 2 : la brigade de gendarmerie de Mallemort et la police municipale sont chargées pour chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée aux agents de l'autorité.
-_ Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie
+ Madame la Directrice Générale des Services
= Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Une copie sera adressée à :
= Monsieurt |
03/07/2023
Hélène GENTE