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Arrêté - download.php?fileID=3198&type=File&round=104178559
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?fileID=3198&type=File&round=104178559)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MALLEMORT DE PROVINCE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
a ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES.DU.RHONE
2023_071. PM
Obijet : Autorisation de report de fermeture tardive d'un débit de boissons
Le Maire de la Commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, 221 2-2,2213-1,2213- 2 et les suivants,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335.4,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3334-1
et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article 3 et 4 de l'arrêté Préfectoral n° 152/2008 du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants,
Considérant la demande formulée par Madame directrice du site « Pierre et Vacances »
Pont-Royal Mallemort, sellicitant l'autorisation exceptionnelle de prolonger l'heure de fermeture de l'établissement & Es Beu la vie » le mercredi 5 juillet 2023, dans le cadre de l'organisation d'un soirée de la société & DANONE n,
ARRETE :
Article 1 : Madame directrice du site & Pierre et Vacances » Pont Royal Mallemort est
exceptionnellement autorisée à reporter l'heure de fermeture de l'établissement & Es Beu la vie » à le date
et l'heure mentionnées comme suit :
Le jeudi 06 juillet 2023 jusqu'à 02h00.
Aticle 2 : la brigade de gendarmerie de Mallemort et la police municipale sont chargées pour chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté et seront destinataires d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée aux agents de l'autorité.
- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Une copie sera adressée à :
- Madame directrice du site & Pierre et vacances 3 Pont-Royal Mallemort
26/05/2023
Hélène GENTE :
Maire de Mallemort