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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 44 Vote des taux dimposition des taxes locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2024
Objet de la délibération : Vote des taux d’imposition des taxes locales 2024
Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale qu’il convient de délibérer, par délibération distincte, sur les votes des trois taux des taxes locales pour l’exercice 2024.
Les bases d’imposition prévisionnelles 2024 sont estimées par la Direction Départementale des Finances Publiques pour permettre le calcul du produit fiscal à inscrire au budget de l’exercice 2024.
Les taux de référence de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties restent inchangés par rapport à l’année dernière et n’ont jamais été augmentés.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur la valeur de trois taux :
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_44
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le deux avril à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit
mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES,
Mme Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, Conseillers
Municipaux
A donné procuration :
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à M. Cyril
PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M.
Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_44C-DE
Reçu le 05/04/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Monsieur le Maire propose les taux des trois taxes foncières pour atteindre le produit suivant :
2024 BASES ESTIMEES TAUX PROPOSES PRODUIT FISCAL ATTENDU
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 3 716 000 20,61 % 765 868
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 52 800 23,00 % 12 144
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 2 421 000 13,84 % 335 066
TOTAL 6 189 800 1 113 078
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’adopter les taux proposés par Monsieur le Maire pour 2024, comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_44C-DE
Reçu le 05/04/2024