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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 155 Approbation de trois reglements de service du pole PEEJ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 155 Approbation de trois reglements de service du pole PEEJ)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Ps QRTHE | \ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 22/12/2022
#ARRIGANS DES DELIBERATIONS Affiché/Publié le 23/12/2022
ID : 040-200069417-20221220-2022 155-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 33
Délibération n°2022-155 Nombre de conseillers votants : 40
- dont « pour » : 40
Date de la convocation : 14 décembre 2022 - dont « contre » : o
- «abstention » : o
| Objet : Approbation de trois règlements de service du pôle PEEJ |
Le 20 décembre 2022 à 18h45
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneïlle, salle des fêtes, sous la présidence de Jean Marc LESCOUTE, Président en exercice :
2
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Jean-François LATASTE, Corinne de PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionel BARGELES, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Valérie BRETHOUS, Alain DIOT,
Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, ,
Suppléant : Luc de MONSABERT,
Procurations : Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Fabienne LABASTIE à Lionel BARGELES, Didier MOUSTIE à Christian FORTASSIER, Marie-Josée SIBERCHICOT à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Véronique GOMES,
Absents : Roland DUCAMP, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Dominique DUPUY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le règlement intérieur du personnel approuvé lors du conseil communautaire du 20 février 2020 et mis à
jour le 26 avril 2022
CONSIDERANT l'avis favorable du comité technique en date du 11 octobre 2022,
Monsieur le Président explique que le règlement intérieur du personnel commun à la Communauté de communes et au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans a fait l’objet d’une mise à jour règlementaire et été adopté le 26 avril 2022 par le Conseil Communautaire. Ce règlement intérieur est un cadre de fonctionnement général et commun à l’ensemble des services des deux structures. Par conséquent, il apparaissait nécessaire de rédiger des règlements de service prenant en compte les spécificités des services du pôle Petite Enfance, Enfance Jeunesse,
Après avoir entendu Monsieur le Président
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE les trois règlements de service du pôle Petite Enfance, Enfance Jeunesse à savoir le
règlement de service de la Petite Enfance, du service Maternelle et du service Entretien des locaux.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le document et à effectuer toutes les démarches nécessaires
à la conduite du dossier.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que 4ç£
° Ont signé au registre les membres ptéÿe
Pour extrait certifié conforme:
Le Président, B
Jean-Marc LESCOUTE 4, \
Délibération du CC n°2022-155 en date du 20 décembre 2022 p.1/1