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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 118 approbation reglements Ludotheques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 118 approbation reglements Ludotheques)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
pays SORTHE { EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé enpréfeciure le 24/06/2026
“ARRIGANS X \ DES DELIBERATIDNS RP F2026- Publié le 25/06/2026
ID : 040-200069417-20260622-2026_118-DE
Nombre de conseérrrers-errexerere- 45
AT Nombre de conseillers présents : 39 Délibération n°2026-118 :
Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 16 juin 2026 = (dont «pour 5 42 dont « contre » : o
- abstention : o
Objet : Approbation du règlement intérieur des ludothèques et du règlement
des jeux surdimensionnés
Le lundi 22 juin 2026 à 18 h45
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Ossages, cantine scolaire, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Marie-Claude DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Érie COURROUY, Maryse CRABOS, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Cécile GOUET ROUL, Alexandre BOUCHON,
Suppléant : Christophe BARADELLO
Procurations: Rachel DURQUETY à Damien DELAVOIE, Fabrice ABADIA à Jérôme CORRET, Magali POILLION à Dominique DUBUISSEZ,
Absent: Philippe ERRAGNE, Guy BAUBION BROYE,
Secrétaire de séance : Françoise LABORDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser les règlements de la ludothèque du Pays d’Orthe et Arrigans
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Patrimoine Culture Tourisme en date du 1er décembre
2026
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- __ APPROUVE le projet de règlement intérieur ainsi que le projet de règlement des jeux
surdimensionnés de la ludothèque du Pays d’Orthe et Arrigans
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de
cette délibération.
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux modifications et adaptations du
règlement qui seraient nécessaires en cas de modification ou de suppression de la régie
"Ludothèques", et de manière plus générale en cas de modification des dispositions
législatives et réglementaires applicables, sans qu'une nouvelle délibération ne soit
nécessaire
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi ce les jours, mois et an que dessus SNS Da: Le
ve Le Président, La secrétaire de séance,
Françoise LABORDE
Délibération CC n°2026 €n date du 22 juin 2026 p. 1/2 é ent préfecture
re le 24/08/2028
62026
006947 7-20260622-2026 118-0E
Délibération CC n°2026-118 en date du 22 juin 2026 p. 2/2