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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 302 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 302 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20231113-CCCCLO 2023
302-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
13
novembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 77
Nombre
de
votants
: 85
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le
treize
novembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE),
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE)
Michel
SARTHOU
(Suppléant
de
Alain
LENGLET),
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Daniel
PÉDEPRAT
(pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Mathias
DUCAMIN,
Gilles
MARDELLE,
Monique
LARRADET,
Laurent
COUBLUCQ,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Françoise
DANDIEU
(pouvoir
à
Mme
Hélène
BOURDEU),
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
M.
Laurent
CHERITI),
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
Mme
Anne-Lise
GENNEVOIS),
Firmin
LARA,
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Pierre
BOUNINE
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Jacques
LABORDE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
SUR
6
L
7
Publié
le
ID
: 064-200039204-20231113-CCCCLO
2023
302-DE
RAPPORT
N°
4:
HABITAT:
GUICHET
HABITAT-ENERGIE:
REPONSE
A
L'AMI
DE
LA
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
CONCERNANT
LA
PLATEFORME
DE
LA
RENOVATION
POUR
L'ANNEE
2024 Rapporteur
: M.
Michel
OLIVE
La
collectivité
mène
une
politique
active
et
volontariste
en
matière
de
soutien
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé
au
travers
notamment
d'aides
aux
économies
d'énergie
et
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Dans
le contexte
international
actuel,
cette
action
a
un
sens
particulièrement
important. La
collectivité
est
un
acteur
majeur
des
différents
dispositifs
partenariaux
soutenus
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
qui
visent
à réhabiliter
les
logements
des
propriétaires
les
plus
modestes
et
les
logements
locatifs
privés
aux
loyers
conventionnés.
Depuis
2021,
la
collectivité
a
souhaité
labelliser
son
Guichet
Habitat
Energie
France
Rénov’
dans
la
continuité
des
actions
menées
depuis
2016.
Le
guichet
unique
s'adresse :
€
aux
particuliers
souhaitant
réaliser
des
travaux
de
rénovation
quels
que
soient
leurs
profils
et
leurs
ressources,
@
aux
professionnels
du
bâtiment
et
de
l'immobilier,
aux
organismes
de
financement
et
de
crédits.
Ses
objectifs
sont
:
@
d'accompagner
les
particuliers
dans
la
formalisation
de
leurs
attentes
et
de
leurs
problématiques,
puis,
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
travaux
de
rénovation
de
la
conception
du
projet
de
travaux
jusqu'au
suivi
des
consommations,
@
d'intégrer
la
problématique
du
financement
des
travaux
dès
le
départ,
@
de
créer
un
lien
de
confiance
avec
les
professionnels
locaux
du
bâtiment
présents
sur
le
territoire,
@
de
créer
un
partenariat
avec
les
acteurs
institutionnels
comme
le
Département,
@
de
maintenir
et
partager
une
veille
sur
les
différentes
aides
existantes
et
les
partager
avec
les
particuliers
et
les
professionnels,
@
de
pallier
la
fracture
sociale
et
numérique,
@
d'animer
des
actions
avec
des
particuliers,
des
scolaires
et
des
artisans.
Il
est
proposé
de
répondre
favorablement
au
renouvellement
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
déploiement
des
plateformes
territoriales
de
la
rénovation
énergétique
»
relancé
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
pour
l'année
2024.
L'inscription
du
guichet-Habitat
Energie
dans
cette
labellisation
de
plateforme
de
la rénovation
permet
en
outre
de
bénéficier
de
subventions
en
fonction
de
l'atteinte
des
objectifs.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
€
d'approuver
le
renouvellement
de
la
plateforme
de
rénovation
pour
l'année
2024
au
sens
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
@
d'autoriser
son
Président
à
déposer
le
dossier
de
candidature
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
ces
opérations,
€@
d'inscrireles
montants
des
recettes
attendues
et
des
dépenses
lors
du
prochain
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
mt
Patrice
LAURENT