Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DP 2300049 DU 26 AVRIL 2023
Acte - DP 2300042 DU 28 AVRIL 2023
Acte - DP 94078 2300033 DU 17 AVRIL 2023
Acte - DP 94078 2300046 DU 26 AVRIL 2023
Acte - DP 94078 2400051 DU 12 AVRIL 2024
Acte - DP 94078 25 00004 du 6 fvrier 2025
Acte - DP 2300036 DU 11 AVRIL 2023
Acte - DP 2300028 DU 5 MAI 2023
Acte - DP 2300045 DU 4 MAI 2023
Acte - DP 94078 2300081 13 JUILL 2023
Acte - DP 2300039 DU 6 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 2300039 DU 6 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
�
VILLENEUVE SA !MT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00039 du - 6 AVR. 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur SEZER Kenan
35 rue Henri Janin
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Création d'un portail pour accès aux véhicules
86 RUE VILLEBOIS MAREUIL
AK341, AK340
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 6 AVR. 2023
Le Maire
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
AVR. 2023
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00039 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 12 avril 2023