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Acte - DP 2300042 DU 28 AVRIL 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 2300042 DU 28 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00042 du 2 8 AVP 2023 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à "·
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur ALVES SIMOES LUDOVIC
68 RUE JEAN JAURES
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
réalisation d'un abri pour le bois et barbecue
68 RUE JEAN JAURES
AK59
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 8 AVQ 2023
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déCff8,t'R(.' 2r13alable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00042 du · a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 10 mai 2023