Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 242 2023 jones tp rue de leglise
Arrêté - ar 241 2023 jones tp rue du chateau
Arrêté - ar 162 2023 floro tp rue des cerisiers
Arrêté - ar 243 2022
Arrêté - ar 230 floro tp
Arrêté - ar 301 floro tp 2020
Arrêté - ar 2023 160 sato rue du regret
Arrêté - ar 232 jones rue des carrieres
Arrêté - ar 186 2023 sato
Arrêté - ar 2020 054 circulation rue du mont rue de la vall
Arrêté - ar 243 2023 jones tp rue de colombelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 243 2023 jones tp rue de colombelles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Df,PARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMINT DE CAEN
COMMUI\E DE DEMOUVILLE
,i;îÈ:- 202}243
Éffiï \§æ/
REGLEMENT PROVISOIRE
RUE DE COLOMBELLE§
Le Maire de la Commune de Démouville,
Vu les articles L.2212-2 etL.2213-1du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu la demande du 20 novembre 2023 présentée par l'entreprise JONES, chargée d'exécuter des travaux de voierie pour le compte de CAEN LA MER, rue de Colombelles à Démouville.
ARRETE
Article I : A partir du 27 novembre 2023 et pour une durée de 30 jours, la circulation sera interdite. La rue sera barrée sauf pour les riverains et le stationnement sera interdit au niveau du chantier rue de Colombelles, pour cause de travaux de réfection de voirie. Des déviations se feront par la rue de la liberté et !a rue du civisme. La déviation des bus Twisto se fera par la rue du Château a DEMOUVILLE et la rue Pasteur a Giberville.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par l'entreprise JONES qui aura la charge de cette signalisation matérialisant les restrictions. Cette même entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette demière sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par les arrêtés du 10 Juillet et du 15 Juillet 1974, ainsi que celui du 6 Juin 1977, modifiés par les arrêtés des 13 Avril 1979 et 16 Février 1988.
L'entreprise JONES devra remettre en état la voirie.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau
de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principat de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville - Monsieur LELOUTRE de TWSTO
- L'entreprise JONES. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental d'lncendie
et de Secours - services opérationnels
- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OMIDéchets verts/tri sélectif).
A Démouville, le 23 novembre2023
Le Maire,
Cédric CASSIGNEUL
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1