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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 242 2023 jones tp rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTf, MONT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DO CAEN
COMMI]IIE DX DOMOUVILLE
2023-212
REGLEMENT PROVISOIRE
RUE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de Démouville,
Vu les articles L.2212-2 el1.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 20 novembre 2023 présentée par l'entreprise JONES, chargée d'exécuter des travaux de voierie pour le compte de CAEN LA MER, rue de l'Eglise à Démouville.
ARRETE
Article 1 : A partir du 27 novembre 2023 et pour une durée de 30 jours, la circulation sera interditê. La rue sera barrée sauf pour les riverains et le stationnement sera interdit au niveau du chantier rue de l'église, pour cause de travaux de purge de chaussée.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par l'entreprise JoNES qui aura la charge de cette signalisation matérialisant les restrictions. Cette même entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. cette demière sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par les anêtés du 10 Juillet et du 15 Juillet 1974, ainsi que celui du 6 Juin 1977, modifiés par les arrêtés des 13 Avril '1979 et 16 Février 1988.
L'entreprise JONES devra remettre en état la voirie.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à .
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable
des Services Techniques de la Ville de Démouville
- Monsieur LELOUTRE de T\MSTO - L'entreprise JONES.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anèté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental d'lncendie et de Secours
- services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri
sélecti0.
A Démouville, le 23 novembre 2023
Le Maire,
Cédric CASSIGNEUL
Commune de Dernouville
Police Murucipale 6.1