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Déliberation - liste des deliberations 02.04
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 02.04)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2025
L’An deux mille vingt-quatre le deux avril, le Conseil Municipal de la Ville d’Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l’Espace Concorde en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M. CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. FOURNIER, M. LE STER, Mme LEBEAULT, Mme DE CARVALHO, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M. GOURTAY, M. JARNOUX, M. FERRIE, Mme GAUTHIER, M. TWISHIME, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, M. PERDEREAU, M. DAVRIU-PHILIPPI, Mme PERRON.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme TOHON par Mme KRIMI, M. KERVRAN par M. FICHEUX, Mme JANIN par Mme
ALMEIDA, Mme PREVIDI par M. JARNOUX, Mme BEAUDEQUIN par Mme GAUTHIER,
Mme COSSIC par Mme PERDEREAU. 2
Mme KRIMI est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
N° Sujet Résultat du vote
1
Décisions du Maire prises en application des articles
L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des
Collectivités territoriales
Prend acte
2 Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la ville d’Arpajon Prend acte l’unanimité
3 Modifications des statuts CDEA A l’unanimité
4 Présentation des Indemnités des élus Information
5 Budget communal - Compte Financier Unique 2024 A la majorité (5 abstentions)
6 Reprise des résultats 2024 sur le budget primitif 2025 A la majorité (5 abstentions)
7 Rapport annuel d'utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Ile-de-France) exercice 2024 A l’unanimité
8 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale A l’unanimité
9 Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles A l’unanimité
10 Vote des taux d'impositions 2025 A la majorité (5 abstentions)
11 Approbation du budget 2025 A la majorité (5 abstentions)
12 Bilan des acquisitions et des cessions portant sur l’année 2024 A l’unanimité
13 Nomination des rues, voies et places de la ZAC des Belles-Vues A l’unanimité
14 Demande de subvention dans le cadre du dispositif de Politique de la Ville A l’unanimité
15
Approbation de la convention annuelle d’objectifs de
l’association ESRA – Entente Sportive de la Région
Arpajonnaise
A l’unanimité
16 Attribution des subventions aux associations pour
l’année 2025
à l'unanimité des voix exprimées
3 personnes ne prennent pas part
au vote
17 Attribution des subventions de l’appel à projets des associations pour l’année 2025 A l’unanimité
18
Convention de mise à disposition de la directrice des
services techniques entre la commune d’Arpajon et
Cœur d’Essonne Agglomération dans le cadre de
la compétence Voirie
A l’unanimité
19 Création d’un emploi permanent à temps non complet A l’unanimité
20 Création d’emplois permanents à temps non complet A l’unanimité
21
Approbation de la convention entre la Communauté
d’Agglomération Cœur d’Essonne et la Commune
relative à la répartition des charges d’eau et
d’électricité et de gaz entre le bâtiment de la crèche
collective « A petits Pas » et le bâtiment du Centre de
Loisirs/groupe scolaire
A l’unanimité
22
Approbation de la convention entre la Communauté
d’Agglomération Cœur d’Essonne et la Commune
relative à la répartition des charges d’eau et
A l’unanimité 3
d’électricité entre le bâtiment du RELAIS PETITE
ENFANCE et le bâtiment du Centre de Loisirs
23
Mise en œuvre des actions du Projet Educatif Local :
partenariat avec Cœur d’Essonne Agglomération
(CDEA)
A l’unanimité
24 Demande de subvention auprès de la CAF au titre du Fonds National Parentalité (FNP) A l’unanimité
25 Marché de Noël 2025 – Fixation des tarifs des emplacements A la majorité (5 abstentions) 4
1
Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code général des Collectivités territoriales
à l'unanimité 5
2 Cœur d'Essonne Agglomération – Rapport d'activité 2022 de la CDEA à l'unanimité 6
3
Délégation de service public relatif à la fourrière automobile : rapport
annuel d'exploitation 2022
à l'unanimité 7
4
Délégation de service public relatif au marché forain : rapport annuel
d'exploitation 2022
à l'unanimité 8
5
Délégation du service public du stationnement : rapport annuel
d'exploitation 2022
à l'unanimité 9
6
Renouvellement de la convention ANTAI pour l'édition et l'envoi postal des
forfaits de post-stationnement (FPS) 2024-2026
à l'unanimité 10
7
Attribution d'une subvention exceptionnelle d'aide d'urgence pour les
inondations qui touchent le Nord-Pas-De-Calais
à l'unanimité 11
8 Adhésion à la Centrale d'Achat Régionale à l'unanimité 12
9
Avenant 1 n° 2021-09 Assurance protection juridique de la commune
d'Arpajon, lot 5
à l'unanimité 13
10
Marché n° 2024-02 Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments
communaux – Attribution
à l'unanimité 14
11
Avenant 2 au marché n°2022-06 Fourniture et pose de jeux extérieurs et
sportifs pour les parcs et les écoles 8
à l'unanimité 15
12
Demande de subvention à l'Etat au titre du fonds vert pour les travaux de
végétalisation des cours d'écoles Edouard Herriot et Victor Hugo
à l'unanimité des voix exprimées 16
13
Demande d'une subvention départementale dans le cadre du contrat
terre d'avenirs
à l'unanimité 17
14 Demande de subvention au titre du contrat d'aménagement régional à l'unanimité 18
15
Demande de Subvention Région Île-de-France - Etude de faisabilité
portant sur un réseau de chaleur renouvelable sur le secteur sud de la ville
à l'unanimité 19
16
Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables et
modalités de concertation
à l'unanimité 20
17
Approbation de la convention pour l'installation et la gestion du parc de
bornes de recharge électrique du SMOYS
à l'unanimité 21
18 ZAC des Belles Vues – Cession des terrains communaux à la Sorgem à l'unanimité 22
19
Commission d'indemnisation amiable pour les commerçants : attribution
d'une indemnité
à l'unanimité 23
20
Tarifs des droits des places et redevances du marché forain à compter du
1er janvier 2024
à l'unanimité 24
21
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
d'investissements
à l'unanimité 25
22 Cimetière communal - Tarifs à compter du 1er janvier 2024 à l'unanimité des voix exprimées 26
23 Tarif d'occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2024 à l'unanimité des voix exprimées 27
24 Galerie FRANCVAL – Revalorisation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 à l'unanimité des voix exprimées 28
25
Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental de
l'Essonne pour le financement d'un projet Éco-citoyenneté porté par le
Conseil Municipal des Enfants
à l'unanimité 29
26
Participation financière aux frais de scolarité par les communes de
résidence
à l'unanimité 30
27
Grille tarifaire des prestations périscolaires, extrascolaires et vacances
sportives
à l'unanimité des voix exprimées 31
28 Marché n° 2024-01 Restauration collective Lots 1 et 2 – Attribution à l'unanimité 32
29
Participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'école privée
Sainte Jeanne d'Arc, (forfait communal)
à l'unanimité des voix exprimées 33
30
Transfert provisoire de 2 classes de l'école Victor Hugo dans l'école
Claudine Hermann (Ecole de la Zac des Belles Vues– Rentrée scolaire
2024/2025)
à l'unanimité 34
31
Recensement de la population 2024 - recrutement et rémunération de 6
agents recenseurs
à l'unanimité 35
32 Approbation du règlement intérieur de la collectivité à l'unanimité 36
33 Modalités d'application du Complément indemnitaire annuel (CIA) à l'unanimité 37
34 Approbation des conventions de bibliothécaires volontaires à l'unanimité des voix exprimées 38
35
Approbation des conventions partenariales d'accessibilité des différents
publics à la bibliothèque
à l'unanimité 39
36
Garages municipaux – Revalorisation des tarifs à compter du 1er janvier
2024
à l'unanimité des voix exprimées 40
37 Salles communales – Revalorisation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 à l'unanimité des voix exprimées 41
38 Sorties organisées pour les Arpajonnais de 60 ans et plusà l'unanimité 42
39
Service communal de portage des repas à domicile – Tarifs appliqués aux
usagers à partir du 1er janvier 2024
à l'unanimité 43
40 Actualisation des redevances d'occupation des logements communaux à l'unanimité 44
41
Mécanismes de financement des collectivités locales et conséquences
pour les politiques publiques de proximité.
à l'unanimité