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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
L’An deux mille vingt-quatre le trois juillet, le Conseil Municipal de la Ville d’Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l’Espace Concorde en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M. CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme COMTE, M. LE STER, Mme TOHON, M. FOURNIER, Mme LEBEAULT, Mme DE CARVALHO, Mme JANIN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, Mme LE MAÎTRE, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, M. FERRIE, Mme GAUTHIER, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, M. PERDEREAU, Mme BLANC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme ALMEIDA par Mme KRIMI, M. KERVRAN par M. JARNOUX, Mme CAZER par M.
CRUZILLAC, M. GOURTAY par M. LE STER, Mme COSSIC par M. PERDEREAU, M.
DAVRIU PHILIPPI par Mme PERDEREAU, Mme PERRON par Mme BLANC 2
Mme PREVIDI est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
N° Sujet Résultat du vote
1
Décisions du Maire prises en application des articles
L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des
Collectivités territoriales
à l'unanimité
2 Adhésion à l'agence « Essonne développement » à l'unanimité
3 Entente intercommunale pour la gestion du groupe scolaire CLAUDINE HERMANN à l'unanimité
4 Désignation des représentants au sein de l'entente intercommunale à l'unanimité des voix exprimées 5 absentions
5 Règlement intérieur – école Claudine Herman à l'unanimité
6 Création d'emplois permanents suite à l'ouverture de l'école Claudine Hermann et modification du tableau des effectifs à l'unanimité
7 Mise en place de deux contrats d'apprentissage à l'unanimité
8
Délibération de principe relative à l'adoption
des futures conventions en flux des logements
sociaux sur le patrimoine des bailleurs dont
la commune d'Arpajon est réservataire
à l'unanimité
9
Evolution de l'actionnariat du titulaire de la
convention de délégation de service public du
stationnement payant sur voirie et hors voirie
(Transdev Park Voirie) – Cession – Acquisition du
capital par la société Indigo– Avenant 3
à l'unanimité
10 Prolongation du périmètre d'études avec sursis à statuer sur le secteur élargi CAF à l'unanimité
11
Modification du contenu de la délibération relative à
la prescription de la modification de droit
commun du Plan Local de l'Urbanisme
à l'unanimité
12 Lancement de la consultation d'opérateurs sur l'ancienne parcelle CAF à la majorité 5 contres
13 Approbation du règlement général des salles municipales à l'unanimité
14 Attribution des subventions de l'appel à projets des associations pour l'année 2024 à l'unanimité