Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 22 octobre 2015

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 22 octobre 2015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 22 octobre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N°1327

pu 5

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

de l'Hérault

DDTM 34

DECISION N° DDTM 34 — 2015 — 10 - 05564

portant délégation de compétences à l’effet de procéder aux tentatives de conciliation dans le cadre de la résolution des litiges individuels entre marins et employeurs

La Directrice départementale des territoires

et de la mer de l’Hérault

Vu le code des transports, et notamment son article L. 5542-48 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les

marins et leurs employeurs ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 29 avril 2011 nommant M. Frédéric BLUA, Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 11 juin 2015 nommant M. Xavier EUDES Directeur départemental adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault ;

Vu la décision du Préfet de l'Hérault en date du 13 octobre 2015 chargeant M. Xavier EUDES d’exercer les fonctions de Directeur départemental de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault par intérim à compter du 21 octobre 2015 ;

DECIDE

ARTICLE 1° :

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur par intérim, délégation de compétences est donnée à M. Frédéric BLUA, délégué à la mer et au littoral de l’Hérault et du Gard, pour procéder aux tentatives de conciliation entre les marins, à l’exception du capitaine, et leurs employeurs, dans les cas prévus par les dispositions de l’article L. 5542-48 du code des transports. ‘ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric BLUA, cette compétence est déléguée à M. Laurent CASSIUS, adjoint au délégué à la mer et au littoral de l’Hérault et du Gard.

ARTICLE 3 :

Le directeur par intérim est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault et sur le site Internet du Ministère chargé de la mer.

Montpellier, le 21 octobre 2015

Le Dirécte pr intérim

Directeÿr ddjoint

Xavief ÉUDES

2/2‘galité » Fraternité

ÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Direction Départementale Montpellier, le 21 octobre 2015

des Territoires et de la Mer

DDTM 34

Décision n° DDTM 34 — 2015 — 10- 05562

PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

«Préfet de l'Hérault»

RRRRRE

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES

ET DE LA MER DE L'HERAULT PAR INTERIM

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les

départements ;

VU le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Pierre BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 11 juin 2015 nommant M. Xavier EUDES Directeur départemental adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;

Vu la décision du Préfet de l'Hérault en date du 13 octobre 2015 chargeant M. Xavier EUDES d'exercer les fonctions de Directeur départemental de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault par intérim à compter du 21

octobre 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-1-1823 du 13 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Xavier EUDES chargé des fonctions de Directeur départemental de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault par intérim.

Vu la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer n° 34-2015-

07-05068 du 15 juillet 2015 portant subdélégation de signature.

DECIDE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BLUA, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault, à l'effet de signer toutes les décisions figurant à l’article | de l'arrêté préfectoral n° 2015-1-1823 du 13 octobre 2015.ARTICLE 2:

Délégation de signature est également donnée aux chefs de service, à leurs adjoints et aux chefs d'unités, chacun dans le cadre de leurs attributions et compétences énoncées ci-après, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur par intérim et du directeur adjoint.

| - EN CE QUI CONCERNE L'ADMINISTRATION GENERALE

a) Personnel

Monsieur François ROUS, secrétaire général

Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, secrétaire générale adjointe

En ce qui concerne les congés annuels et jours RTT des agents relevant de leur

structure :

Hervé DURIF responsable de la Mission Connaissance Etude et Prospectives, Olivier ALEXANDRE, chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire et Patrick GEYNET, adjoint du chef du service Environnement et Aménage- ment Durable du Territoire, Florence BARTHELEMY chef du service Agriculture Forêt et Mylène RAUD, adjointe du chef du service Agriculture Forêt, Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature, Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau Risques et Nature, Nicolas RASSON, chef de l'Unité Prévention des risques natu- rels et technologiques, François FLORISTAN, adjoint du chef de l'Unité Prévention des risques naturels et technologiques, Eliane DARNIS, chef de l'Unité Gestion plu- viale et assainissement, Charlotte COURBIS, chef de l'Unité Démarches concertées, gestion des milieux aquatiques, Zelda ELALOUF chef de l'unité nature et biodiversi- té, Gérard BOL, chef du service Habitat Urbanisme, Anne GUIZIOU et Julien COU- DRY, chefs de l'Unité Affaires juridiques, Jean-François AGNEL, chef de l'Unité réno- vation urbaine, Aïda LAKEHAL chef de l'unité politiques de l'habitat, Eric GAY, chef de l'Unité Animation, coordination des politiques d'aménagement, François RAMOS, chef de l'Unité Mobilisation du Foncier Public, Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière par intérim, Jean-Marc MALABAVE, chef de l'unité Examens Permis de conduire et de l'unité coordination des auto-écoles, Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Rou- tière et chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise, Laurent CASSIUS, ad- joint du délégué à la Mer et au Littoral Hérault-Gard, chef de l'Unité Gens de mer et Jean Paul SERVET, chef du service d'Aménagement Territorial Ouest, Béatrice LI- COUR, adjointe du chef du service d'Aménagement Territorial Ouest, Agathe ANDRE-DOUCET, chef du service d'Aménagement Territorial Est et Nord, Delphine CAFFIAUX et Nolwenn CORNILLET-DRIOL, adjointes du chef du service d'Aména- gement Territorial Est et Nord, Johan PORCHER, adjoint au chef du service d'Aména- gement Territorial Est et Nord, Sylvie BUCHELI, chargée de mission actions trans- verses et formation, Christophe GUEGADEN, chef de l'unité Moyens et Logistique, Julien CHAULET, chef de l'Unité Aménagement Planification, Mireille BARA, chef de l'Unité Observatoire du logement. Messieurs Claude GRIMAULT, chargé de la mis- sion animation coordination pour le littoral et chef de l'unité Cultures marines et litto- ral, Philippe FRIBOULET, chef de l'unité Affaires Portuaires, Jean-Luc DES- FORGES, chef de l'unité Actions interministérielles et mer, Dominique MARTINEZ- OULLIE, contrôle de gestion, Florent LECAER, chef de l'unité investissement et re- nouvellement des exploitations, Fabien BROCHIERO, chef de l'Unité Forêt chasse, Eric BOULZE chef de l'unité PAC aides surfaçiques, Jean-Emmanuel LE FRIEC, chef de l'Unité Connaissance et Aménagement Durable du Territoire, Elise DU- LAC, chef de l'Unité Aménagement du service d'Aménagement Territorial Ouest,Lydie LESPURQUE, chef de l'unité application du droit des sols du service d'Aména-

gement Territorial Ouest.

b) Responsabilité civile

Monsieur François ROUS, secrétaire général

Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, secrétaire générale adjointe

c) Certificat annuel de régularité

Monsieur Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise

Il - EN CE QUI CONCERNE LES ROUTES, LA CIRCULATION ROUTIERE ET AUTOROUTIERE

a) Exploitation des routes et autoroutes

Monsieur Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise

b) Éducation routière

Monsieur Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière Monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise, monsieur Jean-Marc MALABAVE, chef de l'unité Examens Permis de conduire et de l'unité coordination des auto-écoles, madame Nathalie CORON, adjointe de M. Malabave.

C) Déploiement du contrôle automatisé sur l'ensemble de la voirie

Monsieur Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière Monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise Monsieur Jean-Hervé WEISS, responsable contrôle sanctions automatisé sécurité

des infrastructures routières gestion de crise.

Il - EN CE QUI CONCERNE L'ENVIRONNEMENT

a) Milieu physique : eau et milieux aquatiques

Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature

Et, pour ce qui concerne spécifiquement les déclarations :

Monsieur Jean Paul SERVET, chef du service d'Aménagement Territorial Ouest Madame Béatrice LICOUR, adjointe du chef de service d'Aménagement Territorial Ouest

Madame Agathe ANDRE-DOUCET, chef du service d'Aménagement Territorial Est et Nord

Mesdames Delphine CAFFIAUX, Nolwenn CORNILLET-DRIOL et Johan PORCHER, adjoints du chef du service d'Aménagement Territorial Est et Nordb) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Relativement aux articles 1II-b-1, III-b-2 et III-b-6 de l'arrêté préfectoral n°2014 - I- 1705 du 8 octobre 2014 :

Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

Monsieur Patrick GEYNET, adjoint du chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

En ce qui concerne les articles III-b-3, III-b-4 et III-b5 de l'arrêté préfectoral

n°2014-1-1705 du 8 octobre 2014 :

Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature

c) Protection de la nature (livre IV, titre 1°’ du Code de l'Environnement CE),

Madame Florence BARTHELEMY, chef du service Agriculture Forêt Madame Mylène RAUD, adjointe du chef du service Agriculture Forêt Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature

d) Chasse et destruction des animaux nuisibles (livre IV, titre 2 du Code de

l'Environnement

Madame Florence BARTHELEMY, chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels

Madame Mylène RAUD, adjointe du chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels

e) Pêche (livre IV, partie législative et livre Il — titre 3 et titre 4 — section IIl section réglementaire du Code de l'Environnement _et livre Il, titre 3 du Code Rural) et f) Sécurité des ouvrages hydrauliques

Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature

Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature

f) Sécurité des ouvrages hydrauliques

Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature

Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature

g) Loi sur l’eau

Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Jean Paul SERVET, chef du service d'Aménagement Territorial Ouest Madame Béatrice LICOUR, adjointe du chef de service d'Aménagement Territorial Ouest

Madame Agathe ANDRE-DOUCET, chef du service d'Aménagement Territorial Est etNord

Mesdames Delphine CAFFIAUX et Nolwenn CORNILLET-DRIOL et monsieur Johan PORCHER, adjoints du chef du service d'Aménagement Territorial Est et Nord

h) Expérimentation relative à l'autorisation unique dans le domaine de

l'environnement

Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature

Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature

i) Etablissement de documents administratifs

Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

Monsieur Patrick GEYNET, adjoint du chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

Madame Florence BARTHELEMY, chef du service Agriculture Forêts Madame Mylène RAUD, adjointe du chef du service Agriculture Forêt Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature Monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature

IV - EN CE QUI CONCERNE LA VILLE ET L'HABITAT

Monsieur Gérard BOL, chef du service Habitat Urbanisme

V - EN CE QUI CONCERNE L'AMENAGEMENT FONCIER ET L'URBANISME

Monsieur Gérard BOL, chef du service Habitat Urbanisme

Monsieur Jean Paul SERVET, chef du service d'Aménagement Territorial Ouest Madame Béatrice LICOUR, adjointe du chef de service d'Aménagement Territorial

Ouest

Madame Agathe ANDRE-DOUCET, chef du service d'Aménagement Territorial Est et

Nord

Mesdames Delphine CAFFIAUX, Nolwenn CORNILLET-DRIOL et Johan PORCHER, adjoints du chef du service d'Aménagement Territorial Est et Nord Madame Elise DULAC, chef de l'Unité Aménagement du service d'Aménagement

Territorial Ouest.

En cas d'empêchement des chefs de services ou de leurs adjoints, pour les attributions codifiées a) Instruction des actes d'urbanisme de compétence de l'Etat, b) Décisions, c) Contrôle de la conformité des travaux réalisés après décision prise par le Préfet ou par délégation préfectorale, d) Avis conformes :

Monsieur Eric GAY, chef de l'unité Animation, coordination des politiques d'aménagement

Monsieur Louis PAGES, chef de l'unité Doctrine urbanisme habitat environnement Monsieur Julien CHAULET, chef de l'unité Aménagement, Planification Madame Lydie LESPURQUE, chef de l'unité application du droit des sols du SATO.

Et pour les attributions codifiées e) Avis juridique sur les actes relatifs à l'application du droit des sols :

Madame Anne GUIZIOU, chef de l'unité Affaires juridiques

Monsieur Julien COUDRY, chef de l'unité Affaires juridiquesVI - EN CE QUI CONCERNE LES TRANSPORTS

Monsieur Vincent MONTEL, chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière Monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

Monsieur Patrick GEYNET, adjoint du chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

VII - EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS

Monsieur François ROUS, secrétaire général

Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, secrétaire générale adjointe

VIII - EN CE QUI CONCERNE L’INGENIERIE D’APPUI TERRITORIAL Sans objet

IX - EN CE QUI CONCERNE LE DOMAINE PRIVE DE L'ÉTAT

Monsieur François ROUS, secrétaire général

Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, secrétaire générale adjointe

X - EN CE QUI CONCERNE LA MER ET LE LITTORAL

Monsieur Laurent CASSIUS, adjoint du délégué à la Mer et au Littoral de l'Hérault

En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint du délégué à la Mer et au Littoral Hérault-Gard, pour les attributions codifiées ci-après :

a — Gestion et conservation du domaine public maritime et portuaire

Monsieur Claude GRIMAULT, chargé de la mission animation coordination pour le littoral et chef de l'unité Cultures marines et littoral

b — Politique de la mer et du littoral

Monsieur Jean-Luc DESFORGES, chef de l'unité Actions interministérielles et mer

Monsieur Claude GRIMAULT, chargé de la mission animation coordination pour le lit- toral et chef de l'unité Cultures marines et littoral

Affaires portuaires

Monsieur Philippe FRIBOULET, chef de l'unité Affaires Portuaires

XI - EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET LES ESPACES NATURELS

Madame Florence BARTHELEMY, chef du service Agriculture Forêt

Madame Mylène RAUD, Adjointe du chef du service Agriculture ForêtEt, en ce qui concerne la gestion des crédits FEADER :

Pour les engagements juridiques relatifs à l'attribution de subvention de crédits FEADER pour la période transitoire (2014) et relevant du volet 1 de la transition (autorité de gestion Etat), gérés dans l'outil OSIRIS : Mme Patricia DUSSAULT

chargée de mission coordination FEADER.

Pour les engagements juridiques relatifs à l'attribution de subvention de crédits FEADER pour la période transitoire (2014) et relevant du volet 2 de la transition (autorité de gestion Conseil régional), ainsi que pour le PDRR à compter de 2015, gérés dans l'outil OSIRIS : Mme Patricia DUSSAULT chargée de mission coordination FEADER.

Pour ce qui concerne les dématérialisations de paiement des crédits de l'Etat et des crédits FEADER (période 2007-2013 et période 2014-2020) dans l'application OSIRIS :

- Patricia DUSSAULT, chargée de mission coordination FEADER

- Pour les opérations relatives au financement de mesures forestières : Monsieur Fabien BROCHIERO, chef de l'Unité Forêt Chasse.

- Pour les opérations relatives au financement de mesures agricoles ou liées au programme LEADER : Florent LECAER Florent, chef de l'unité investissement et renouvellement des exploitations.

- Pour les engagements juridiques relatifs à l'attribution de subventions FEADER pour Natura 2000 : Monsieur Guy LESSOILE, chef du service Eau Risques et Nature et monsieur Eric MUTIN, adjoint du chef du service Eau Risques et Nature

XII - EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES PUBLICS DE L'ETAT

Monsieur François ROUS, secrétaire général

Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, secrétaire générale adjointe

XIII - EN CE QUI CONCERNE LE FEDER ET LE FNADT

Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

Monsieur Patrick GEYNET, adjoint du chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

ARTICLE 3

Sont réservées à la signature de la Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault :

les correspondances adressées aux :

-__ ministres (cabinets, directeurs d'administrations centrales...)

-_ préfets de départements, région

- élus, maires, parlementaires, conseillers généraux, régionaux, président d'établissement public de coopération intercommunale

-__ président des chambres consulaires

-__ corps d'inspection des administrations centrales

-__ directeurs des services déconcentrés.

æ les décisions (arrêtés, courriers.) engageant l'Etat sur les politiques départementales.

> les décisions individuelles ou non, défavorables.ARTICLE 4

La signature des délégataires et de leur qualité devront être précédées de la mention suivante : «La Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault et par délégation .….».

ARTICLE 5

La présente décision annule et remplace la décision du 15 juillet 2015. Elle sera notifiée à monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et publiée au recueil des actes administratifs.

Le Directeur par intérim

Xavier EUDES