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Procès Verbal - PVCM du 08 juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 08 juin 2021)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
MAIRIE
10 Place de ia Mairie
SAINT-MARTIN-D'ABBAT
45110
Département du Loiret PROCES VERBAL Canton de Châteauneuf-sur-Loire
n | de DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
D | DU 8 JUIN 2021 À 20H
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N/Réf, : JT//ND
L'an deux mille vingt et un, le huit juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente - 62 rue des Maux Petits, sous la présidence de Monsieur TURPIN Joël, Maire, suite à la convocation adressée par M. le Maire en date du premier juin deux mille vingt et un.
Etaient présents : M. Joël TURPIN, M. Serge MICHAULT, Mme Carine FERREIRA MARTINS, M.
Thierry DELAS, Mme Pascale GIRARD, M. Didier ADES, Mme Nicole BOURRELIER-VINOT, M. Dominique BENEY, Mme Dorothée GRIVOT, M. Gilles ROSSNER, M. Charles DAMILAVILLE, Mme Natacha WOJCIECKOWSKI, M. Romain LIBAULT, Mme Aurélia CHEURLOT, Mme Audrey DURAND, M. Jérémy CHARLES, Mme Manon DESLOT
Absent excusé : M. Pierre MOLLARD
A donné pouvoir : Mme Mylène POIRIER a donné procuration à M. Joël TURPIN.
Secrétaires de séance : Mme Audrey DURAND et M. Charles DAMILAVILLE.
Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
DOMAINE ET PATRIMOINE - LOCAL DE L'INFIRMIERE -— CHANGEMENT DE LOCATAIRE
Un bail a été établi en date du 29 septembre 2016 avec la société ACL, représentée par Mme Annabelle GODARD, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 juin 2016. Mme Annabelle GODARD à quitté la région et a cédé sa patientèle d'infirmière libérale à Mme Gaëlle MARAIS à compter du 15 mai dernier. Un acte translatif de propriété de droit de présentation d’une patientèle d'infirmière sous condition Suspensive a été établi par Maître Guillaume BERGER - Avocat de la SCP LE METAYER & ASSOCIES à Orléans.
Le loyer, d'un montant mensuel de 625.44 € est perçu à terme échu par la Commune.
Afin de l'aider à son installation, il est proposé de diviser en 2 le loyer du local pendant 3 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du transfert de patientèle d'infirmière libérale selon l'acte translatif de propriété de droit établi par Maître Guillaume BERGER, Avocat de la SCP LE METAYER & ASSOCIES à Orléans.
ACCEPTE de faciliter l'installation de la nouvelle infirmière, Mme Gaëlle MARAIS, en accordant une diminution de loyer de moitié sur une durée de trois mois.
PRECISE que la caution d’un montant de 600 € versée au moment de la signature du bail entre la Commune et la société ACL par la société ACL lui sera remboursée et sera versée par Mme Gaëlle MARAIS, nouvelle locataire du local à compter du 15 mai 2021, pour le même montant.
-1- DIT que les écritures liées à la caution seront inscrites à l'article 165 du budget de l'exercice en cours.
DIT que les recettes des loyers seront imputées à l’article 752 du budget de l'exercice en cours et suivants.
AUTORISE M. le Maire à l'effet de Signer tout document relatif à ce dossier.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE
M. le Maire expose qu’un décès a eu lieu sur la commune et que la situation sociale et financière de la famille ne permettait pas de faire procéder à l’inhumation. Il rappelle l'obligation, pour le maire, de pourvoir à l’inhumation des personnes
dépourvues de ressources suffisantes. Compte-tenu
de ces éléments, les pompes funèbres CATON de Châteauneuf-sur-Loire ont
adressé un devis qui s'élève à 3 032.72 €.
Cette dépense soit être imputée au Chapitre 67 — Charges exceptionnelles - compte 6713 - Secours et dots.
Les crédits étant insuffisants sur ce chapitre il y a lieu de prendre une décision modificative.
Par ailleurs la commune a subi un sinistre. Un véhicule à endommagé un candélabre Grande Rue qui devra faire l’objet d’un remplacement. Le
coût de ce remplacement s'élève à 3 205 € et n'était
lui aussi pas prévu au budget. L'écriture correspondante sera également inscrite dans la décision modificative.
S'agissant d’un sinistre une déclaration a été faite auprès de notre assurance et pourrait dans le meilleur des cas obtenir un remboursement
de ces frais.
Considérant les éléments exposés,
Considérant le budget primitif 2021,
Considérant qu'il y a lieu de réajuster Les crédits correspondants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'adopter la délibération suivante :
AJUSTEMENT DE CREDITS (secours et sinistre)
Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
ere
Désignation
De eee ces
LR
D-6068 : Autres matières et fournitures ed is PR de 6 350,00 € 0,00 €
D-615232 : Entretien et réparations réseaux 0,00 € 3 250,00 €
0,00 €
‘TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 350,00 € 3 250,00
€ 0,00 €
D-6713 : Secours et dots 0,00 € 3 100,00
€ 0,00 €
3 100,00 € 0,00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
Total Général
AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette décision modificative QUESTIONS DIVERSES
Présentation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) pour M. Gilles ROSSNER : Le PCAET est un outil réglementaire permettant
à la collectivité de mettre en place une politique transversale
d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, de maîtrise des
consommations d'énergie, de développement des énergies renouvelables, et d'amélioration de la qualité de l'air. Ce projet territorial de développement
durable s'applique à l'échelle d’un territoire intercommunal,
sur lequel tous les acteurs (entreprises, agriculteurs, associations,
citoyens...) sont mobilisés. Il doit être révisé tous les 6 ans. Il est conduit par le
PETR avec la Communauté de communes de la Forêt,
la Communauté de communes des Loges et la Communauté
de communes du Val de Sully. Ce plan se décline en quatre étapes : 1- le
diagnostic territorial (déjà réalisé) - 2- définition de la stratégie territoriale (en cours) - 3- construction du plan d'action (prévu en septembre) - 4- suivi
et évaluation (pendant la durée du Plan). Les objectifs
du territoire se regroupent autour de 7 axes stratégiques : mobilité —
agriculture, alimentation et forêt - économie locale, tourisme et déchets - bâtiment et habitat — production d'énergies renouvelables - exemplarité
des collectivités - culture commune et mobilisation des
acteurs:
Les informations complémentaires sont à la disposition des membres du conseil. SIRIS : M. le Maire présente au conseil une hypothèse de calcul pour une nouvelle répartition de la participation des communes. Il est demandé
une réflexion qui sera discutée lors d’un prochain conseil.
Zone Interpol : Deux entreprises souhaiteraient trouver un site pour s'installer, Une étude est en Cours avec le service instructeur de la
CCL.
Fibre : L'installation de la fibre sur la commune engendrait une pose de poteaux trop importante ainsi qu’un coût financier. Après discussion
avec les services départementaux une solution intermédiaire
a été trouvée et tous les administrés pourront être reliés à la fibre.
Commission urbanisme : Une commission urbanisme sera rapidement convoquée afin d'étudier une demande de DIA.
Extension _ cimetière : Les négociations pour l’achat des terrains sont en cours. Travaux : M. Serge MICHAULT, Adjoint au Maire, communique la liste des travaux en cours : - Salle polyvalente : installation pavés LED
et remise en état complet de l’éclairage - En interne :
o Fleurissement des massifs et jardinières ainsi que la charrette et le pressoir
o Fauchage des routes (passe de sécurité)
© Tontes des terrains de football et lotissements (toujours en attente de la nouvelle tondeuse)
o Elections : réparations et remise du matériel
o Chantiers d'arrosage automatique (rue des Lilas, du clos vert, route de Germigny avec un futur branchement)
o Préparation des chantiers de curage de fossés
- Une commission travaux est programmée le 22 juin 2021.
Date du prochain conseil : à repréciser, peut-être fin juillet en fonction des points à aborder.
Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 15.
Les secrétaires de séance,
Mme Audrey DURAND M. Charles DAMILAV
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Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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