Procès Verbal - PVCM du 12 janvier 2021

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Procès Verbal - PVCM du 12 janvier 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 12 janvier 2021)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Justice et droit, MAIRIE

10 Place de la Mairie

SAINT-MARTIN-D'ABBAT

45110 |

Canton de Châteauneuf au Loire PROCES VERBAL .

% F DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2021 A 20H

&) © WE

NRéf, : JT/ND

L'an deux mille vingt et un, le douze janvier à vingt heures, le conseil municipal de là commune de SAINT MARTIN D'ABBAT, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente -— 62 rue des Maux Petits, sous la présidence de Monsieur TURPIN Joël, Maire, suite à la convocation adressée par M. le Maire en date du cinq janvier deux mille vingt et un.

Etaient présents : M. Joël TURPIN, M. Serge MICHAULT, Mme Carine FERREIRA MARTINS, M.

Didier ADES, Mme Nicole BOURRELIER-VINOT, M. Dominique BENEY, M. Gilles ROSSNER, M. Charles DAMILAVILLE, Mme Mylène POIRIER, Mme Audrey DURAND, M. Jérémy CHARLES, Mme Manon DESLOT

Absents excusés: Mme Natacha WOJCIECKOWSKI, Mme Aurélia CHEURLOT, M. Pierre MOLLARD.

Ont donné pouvoir : Mme Dorothée GRIVOT à Joël TURPIN, M. Thierry DELAS à M. Didier ADES, Mme Pascale GIRARD à Mme Carine FERREIRA-MARTINS, M. Romain LIBAULT à Mme Manon DESLOT

Secrétaires de séance : Mme Carine FERREIRA MARTINS, M. Didier ADES.

M. Joël TURPIN, Maire, présente ses meilleurs vœux pour l'année 2021 à l’ensemble du conseil municipal.

M. Joël TURPIN, Maire, demande à rajouter un point à l’ordre du jour : Vente de terrains à la SA SAS LE SINOPLE.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce rajout.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le procès-verbal a été adopté à l'unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE - RETROCESSION VOIRIE - LOGEMENTS ET LOCAL PROFESSIONNEL RUE DES GENETS

M. Joël TURPIN, Maire, informe que les travaux relatifs à la construction de 20 logements et d’un local professionnel par LogemLoiret ont débuté le 26 novembre 2020.

LogemLoiret équipera le terrain au moyen des ouvrages décrits dans les pièces du permis de construire accordé par arrêté du 27/11/2018.

LogemLoiret sollicite maintenant un accord quant à la rétrocession des espaces extérieurs (voirie, éclairage public et réseaux).

Considérant le projet de convention transmis par LogemLoiret pour la rétrocession des espaces

extérieurs (voirie, éclairage public et réseau),Mme Manon DESLOT, Conseillère Municipale, ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 1 CONTRE,

DONNE un accord de principe pour signer là convention de rétrocession avec LogemLoiret à la condition que les termes de ladite convention soient plus précis notamment au niveau des éléments techniques à fournir.

PRECISE que tous les documents attestant de la bonne réalisation des travaux devront être

fournis ainsi qu’un descriptif technique précis des ouvrages qui seront rétrocédés.

PRECISE qu'après réception définitive des travaux LogemLoiret fera intervenir à ses frais un géomètre et que la rétrocession sera régularisée par acte notarié dans un délai d’un an compter de la réception des travaux.

AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET URBANISME - VENTE DE TERRAINS A LA SOCIETE

DENOMMEE LE SINOPLE — SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES Considérant la délibération n° 2019-32 du 21 mai 2019 relative à la vente de terrains à M,

Dominique BOUHOURS,

Considérant la délibération n° 2020-07 du 28 février 2020 relative à la cession d'une partie du chemin rural n° 31 suite à son déclassement à la SA SAS LE SYNOPLE,

Considérant qu'il y a lieu de rétablir l'intitulé exact de l'acquéreur aussi bien pour les terrains que pour la partie déclassée du chemin rural n° 31,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PRECISE que la vente des parcelles BE 240 - BE 232 - BE 38 - BE 44 pour une superficie de 7 344 m2 au prix de 15 €/m?2 soit 110 160 € se fait au profit de la société dénommée LE SINOPLE, société par actions simplifiées, représentée par M. Dominique BOUHOURS.

PRECISE que la partie déclassée du chemin rural n° 31 d'une superficie de 425 m2 au prix de 150 € est faite au profit de la société dénommée LE SINOPLE, société par actions simplifiées, représentée par M. Dominique BOUHOURS.

PRECISE que Les frais relatifs à l'aliénation du chemin (constitution du dossier d'enquête publique, procédure, bornage et acte notarié) sont à la charge de la société dénommée LE SINOPLE, société par actions simplifiées, représentée par M. Dominique BOUHOURS.

CHARGE l'Office Notarial de Châteauneuf-sur-Loire de l'établissement de l’acte correspondant tous les frais étant pris en charge par l'acquéreur.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice en cours Chapitre 024 : cession d’immobilisations.

AUTORISE M. le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice, à l’effet de signer l‘acte notarié et tous documents nécessaires à ce dossier.

INSTITUTIONS, ORGANISATION ET VIE POLITIQUE - PLAN ETAT REGION 2021-2027 - REOUVERTURE DE LA LIGNE FERROVIAIRE VOYAGEURS ET FRET ORLEANS - CHATEAUNEUF SUR LOIRE

M. Joël TURPIN, Maire donne lecture d’un courrier reçu de M. le Maire de Darvoy relatif à la question de la mobilité dans nos territoires avec le sujet de la réouverture de la ligne ferroviaire voyageurs et fret Orléans. Son conseil municipal a délibéré et émis le Vœu pour l'inscription du

volet transport au sein du contrat de plan Etat Région de 2021-2027, incluant la réouverture la ligne ferroviaire voyageurs et Fret Orléans-Châteauneuf-sur-Loire. Il invite les communes à une démarche commune afin de faire entendre la voix de notre territoire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le vœu pour l'inscription du volet transport au sein du contrat de plan Etat Région de 2021-2027.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - DEMANDE DE SUBVENTION - DETR 2021 - MISE AUX NORMES —- THERMIQUE -— ACCESSIBILITE —- PHONIQUE - SECURITE

M. Joël TURPIN, Maire, expose le projet de travaux à réaliser en 2021 :

+ BATIMENTS SCOLAIRES - ECOLE

Pour 2021, il est projeté de poursuivre les travaux de mise aux normes d'accessibilité et de rénovation thermique. Seront programmés les travaux de remplacement d'huisseries (fenêtres, portes), installation d’une cloison coupe-feu avec isolation thermique et acoustique de la garderie, et création d’une seconde porte pour l'accès à la classe 1 (suite au passage de la commission de sécurité) pour répondre aux différentes normes

Cette mise aux normes du bêtiment scolaire a été engagée depuis plusieurs années et induit la réduction des dépenses de fonctionnement du budget communal.

Le délai global de réalisation des travaux d'ensemble serait de 6 mois à partir de la réception de la notification de la subvention, objet du présent dossier.

Il informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le coût prévisionnel de ce projet d'ensemble s'élève à 36 380.31 € HT soit 43 656.38 € TIC et

la subvention sollicitée au taux maximum de 50 % est de 18 190.16 €.

Le plan de financement de cette opération en HT sera le suivant : + Coût total HT :

o Devis reçus pour 36 380.31 € HT

e DETR

o 18 190.16 €

+ Autofinancement communal

o 18 190.15 €

Le dossier de demande de subvention comprend :

e une notice explicative,

e une fiche projet portant sur le coût des travaux

+ une attestation de non commencement des travaux et engagement de ne pas en commencer

l'exécution avant la notification du « dossier complet »,

+ une attestation de propriété ou de libre disposition de terrains ou d'immeubles. e une attestation de compétence

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le projet tel que présenté pour un montant de 36 380.31 € HT soit 43 656.38 € TIC ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus.

SOLLICITE une subvention de 18 190.16 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 (DETR) à hauteur de 50 %.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux articles de dépenses 21312 et de recette 1341 du budget primitif 2021.

AUTORISE le Maire ou l'un de ses adjoints en exercice, à l'effet de signer tout document relatif à ce dossier.

Un autre dossier répondait aux critères de la DETR 2021 : l'agrandissement du cimetière. Mais tous les éléments n'étaient pas réunis pour présenter ce dossier (achats de terrain, devis reçus à étudier, devis à recevoir). L'étude de ce dossier se poursuit.QUESTIONS DIVERSES

Rezo Pouce : Présentation des 4 arrêts possibles : 2 Grande Rue à hauteur des n° 63 et 66 et 2 aux Brosses aux arrêts de bus. Lorsque ces arrêts seront validés, des panneaux fournis par le

PETR seront apposés aux différents arrêts.

Sectorisation du réseau AEP : Le SEA SMAGY a pris la décision de mettre en place des compteurs de sectorisation. Cette décision s'‘inscrit dans le cadre de l'Etude Patrimoniale initiée début 2019 par Altéréo. Ces équipements permettront à Altéréo de détecter les fuites sur le réseau d’eau potable et ainsi de poursuivre l'étude en cours. Ces équipements ont été mis en service le 4 janvier 2021.

Recensement de la population : Saint-Martin d'Abbat compte 1 791 habitants (population légale au 01/01/2018 en vigueur au 01/01/2021).

Appel à la mobilisation solidaire dénommé « l’Heure Civique » : une information vient d’être reçue de l'AML et sera approfondie.

Campagne de vaccinations : Souhäaitant participer activement à la neutralisation de la pandémie, M. le Maire informe avoir adressé un courrier à M. le Préfet pour proposer de mettre gracieusement à disposition la salle polyvalente pour servir de centre de vaccination.

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Date du prochain conseil : Mardi 2 mars 2021

Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 21 h 45. #

Les secrétaires de séance,

Carine FERREIRA, MARTINS Didier ADES

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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