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Déliberation - signature marche logitud solutions 1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche logitud solutions 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
VILLE DE Publié le
P lo ufra ga n ID : 022-212202154-20241031-24DM3110MAR177-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-177
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 :
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T euros HT.
Considérant la nécessité d'avoir un contrat de maintenance et d'assistance afin d'assurer le fonctionnement régulier du progiciel SUFFRAGE WEB pour la gestion des élections politiques avec le REU (répertoire électoral unique).
Considérant l'offre de la société LOGITUD SOLUTIONS de Mulhouse.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure à compter du 1% janvier 2025 et pour une durée d’un an, un marché public de maintenance et assistance pour le progiciel SUFFRAGE WEB pour la gestion des élections politiques avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour un montant annuel de 916,10 € HT, soit 1 099,32 € TTC.
Le contrat qui sera tacitement reconductible par périodes successives d'un an pour une durée maximale de 3 ans (soit 2 reconductions).
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 321 octobre 2024,
Le Maire
UE
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr www.ploufragan.fr