Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 077 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 114 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 124 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2026 005 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2026 081 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2026 079 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 172 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 224 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 233 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 166 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2026 077 Renouvellement de concession funeraire par Monsieur Alain BELLER
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 077 Renouvellement de concession funeraire par Monsieur Alain BELLER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2026- O7
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Monsieur Alain BELLER
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 31 août 1995 accordant une concession dans le
cimetière communal d’une durée 30 ans à Monsieur Alain BELLER pour y fonder une
sépulture familiale,
VU la demande présentée par Monsieur Alain BELLER, domicilié à Luisant (28600), 15 rue
des Hauts Buissons, tendant à renouveler cette concession pour une durée de 15 ans,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : || est accordé dans le cimetière communal au nom du demandeur susvisé le
renouvellement comme suit :
La concession N° 2026-002
A compter du 31 août 2025
D'une durée de 15 ans — Expirant le 30 août 2040
D'une surface de 2,00 m? 2 places - Caveau
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Numéro d'emplacement : Pastille H Emplacement 579
Nouveau Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent douze
euros et seize centimes qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
ARTICLE 3 : Le concessionnaire ou, s’il est décédé les ayants droit, est tenu de signaler
tout changement de domicile. S'il désire renouveler la concession, il est tenu de verser la
redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et au
concessionnaire.
S' Snae
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, û Î AVR. 2026
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint au Maire chargé des finances et des
affaires générales
P
S
icolas de BOISHUE és
ESe
Lulficnlion ea ligne Le 07 AR 206
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.