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Arrêté - 2026 079 Renouvellement de concession funeraire par Madame Lydia NOEL
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 079 Renouvellement de concession funeraire par Madame Lydia NOEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2026- O ©]
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Madame Lydia NOEL
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l’arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 12 septembre 1997 accordant une concession dans le
cimetière communal d’une durée 30 ans à Madame Lydia NOEL pour y fonder une
sépulture familiale,
VU la demande présentée par Madame Lydia NOEL, domiciliée à Saint-Michel-Sur-Orge
(91240), 6 Rue Watteau, tendant à renouveler cette concession pour une durée de 30 ans,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : || est accordé dans le cimetière communal au nom de la demandeuse susvisée
le renouvellement comme suit :
La concession N° 2026-004
À compter du 12 septembre 2027
D'une durée de 30 ans — Expirant le 11 septembre 2057
D'une surface de 2,00 m’ 4 places - Caveau
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Numéro d'emplacement : Pastille H Emplacement 628
Nouveau Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de cinq cent quatre-
vingt dix huit euros qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
ARTICLE 3: La concessionnaire ou, si elle est décédée les ayants droit, est tenue de
signaler tout changement de domicile. Si elle désire renouveler la concession, elle est
tenue de verser la redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à la
concessionnaire.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, Ù 1 AVR. 2026
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint au Maire chargé des finances et des
affaires générales
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Nicolas de BOISAUE. \
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Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.