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Arrêté - 2025 124 Renouvellement de concession funeraire par Monsieur Serge FIGEAC
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 124 Renouvellement de concession funeraire par Monsieur Serge FIGEAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025- {OL
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Monsieur Serge FIGEAC
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 27 mai 1999 accordant une concession dans le cimetière
communal d’une durée 30 ans à Madame Lina FIGEAC pour y fonder une sépulture
familiale,
VU la demande présentée par Monsieur FIGEAC Serge Henri Raymond, domicilié à NANDY
(Seine-et-Marne), 115 avenue du Pavillon Bouret, tendant à renouveler cette concession
pour une durée de 15 ans,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DÉCIDE
ARTICLE 1 : || est accordé dans le cimetière communal au nom du demandeur susvisé le
renouvellement comme suit :
La concession N° 2024-82
À compter du 7 avril 2029
D'une durée de 15 ans — Expirant le 6 avril 2044
D'une surface de 2,00 m? 5 places - Caveau
Numéro d'emplacement : Allée F Emplacement 274
Ancien Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent huit euros
qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
ARTICLE 3 : La concessionnaire étant décédée les ayants droit, sont tenus de signaler tout
changement de domicile. S'ils désirent renouveler la concession, ils sont tenus de verser la
redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement,
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à l'intéressé.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, 2 5 JUIN 2075
Pour le Maire et par délégation
lAdjoint au Maire à la modernisäfion des
Cul ation en Cape Co 25 Jun 205
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification,