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Compte-Rendu - compte rendu du 19 janvier 2024 signé
Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
commune | de COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Garnerans Séance du 23 Janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal
à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Sophie GUINET, Karine MOMMESSIN, Franck RAMPON,
Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
Aurélien BERRY pouvoir donné à Franck RAMPON,
Karine POTHIER pouvoir donné à Dominique VIOT,
Gaëlle LABALME,
Evelyne MONFRAY
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Roger RIBOLLET a
été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10
Date de la convocation : 16 janvier 2026 Date d'affichage : 16 janvier 2026
Le compte-rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
Offre d’une séance de REIKI pour les habitants atteints d’une lourde pathologie
Aide financière au permis de conduire pour les jeunes
Acceptation de fonds de concours 2024 de la CCVSC- Parc des Ailes
Vente et achat de terrains avec un administré
e Nommage des voies internes des lotissements
e Vente d’un terrain situé à Illiat appartenant à la commune
Délibérations :
N 01 - Offre d’une séance de REIKI pour les habitants atteints d’une lourde pathologie
Suite à la dissolution du CCAS il convient de délibérer concernant les aides proposées.
La CCAS propose d'offrir une séance de Reiki pour toute personne atteinte d’une lourde maladie (cancer,
endométriose, …) dans la continuité de ce qui se faisait en 2025.
Les séances sont réalisées par Mme FLAMENT, au tarif de 60 € en 2026.
L'offre est limitée à une séance par habitant et par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE la séance de REIKI offerte pour les habitants de Garnerans atteints d’une lourde
pathologie pour un montant de 60€ uniquement auprès de Mme Sophie FLAMENT — Cœur de
Reiki — 18 route de la Ronzière —- 01290 Cormoranche-sur-Saône
> DIT QUE cette séance est offerte qu’une seule fois par habitant et par an.
> DIT QUE Mme FLAMENT ayant accès au dossier médical de l’habitant jugera si cela relève d’une
lourde pathologie et peut refuser une séance dans le cas contraire.
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération N 02 — Aide financière au permis de conduire pour les jeunes
llest proposé d'établir le dispositif « Permis Citoyen ».
Il consiste à aider financièrement les jeunes pour passer le permis de conduire.
Les modalités principales proposées sont les suivantes :
- Être résident de Garnerans
- Avoir entre 16 et 25 ans
- Participer à 10 heures d'intérêt local environ (aide aux associations ou lors de manifestations,
aide garderie cantine, petits travaux divers, etc...)
- L'aide proposée est de 200€ ; le budget pour l'année 2026 est de 1000 €.
Une convention et une fiche de suivi sont jointes à cette délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et
représentés (abstention de K. Mommessin) :
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE M. le Maire à signer la convention
DIT que les crédits seront prévus au budget 2026
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération VNNVY
NY
N 03 — Acceptation de fonds de concours 2024 de la CCVSC- Parc des Ailes
Vu la demande de fond de concours de la commune de Garnerans à la Communauté de Communes Val
de Saône Centre pour des travaux de création de parcs ludiques intergénérationnels sportifs et
écologiques.
Vu l'attribution de la Communauté de Commune Val de Saône Centre pour le fonds de concours en date
du 02 juillet 2024 pour un montant de 15 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> ACCEPTE le montant de 15 000€ attribué pour la Communauté de Communes Val de Saône
Centre pour la participation aux travaux de de création de parcs ludiques intergénérationnels
sportifs et écologiques
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
N 04 — Vente et achat de terrains avec un administré
VU la délibération N°04-2024 en date du 19 janvier 2024, relative à une autorisation de cession d’un
terrain communal, 174 chemin du Trève de Galle.
Vu la nécessité de préciser les numéros de parcelles définies depuis et d'ajouter l'achat avec le même
propriétaire de parcelles pour régulariser les limites de propriété
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ANNULE la délibération n° 04-2024
AUTORISE la cession pour un euro symbolique de la parcelle B1692
DIT QUE les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur
AUTORISE l’achat pour un euro symbolique des parcelles B1645 et B1646 et B1695 (6 m2)
DIT QUE les frais relatifs à cet achat seront à la charge de la commune
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération AAA
AA
N 05 — Nommage des voies internes des lotissements
Vu la loi 3DS notamment l'article 169, il est demandé aux communes de dénommer les « voies et lieux-
dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation », c'est-à-dire non fermées par un portail. Monsieur le Maire indique que la commune a déjà effectué le nommage des voies à l'exception des voies
internes des lotissement.
Il convient donc de nommer ces voies.
Nom du lotissement Adresses actuelles Voie créée
Clos du Cèdre | 185-xx chemin du Pellerat Impasse du Cèdre
Clos du Cèdre Il 185-xx chemin du Pellerat Impasse de Chantebas
Le Village 190-xx chemin du Pellerat Impasse du Prenet
La Vernaie 275-xx chemin du Pellerat Impasse la Vernaie
La Sablonnière 309-xx chemin du Pellerat Impasse la Sablonnière
St Cyprien 350-xx Chemin du Pellerat Impasse de Montézan
L'Avanon Chemin de St Cyprien Chemin de l'Avanon
Il précise que la numérotation sera mise en place pour limiter les changements par rapport aux adresses
actuelles.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> VALIDE la création des voies communales dans la liste ci-dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
> CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.
N 06 — Vente d’un terrain situé à Illiat appartenant à la commune
Monsieur le Maire indique que la parcelle n° ZE_0063, d’une surface totale de 112 740 m2, était exploitée
par deux agriculteurs dont Un qui n’a pas souhaïité renouveler le bail.
Celle-ci se situe sur la commune d’illiat.
Il'est proposé de vendre cette parcelle à M. SANLOUP, agriculteur exploitant, au prix de 2500 £ l’hectare
soit un montant total de 28 185€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE la vente de la parcelle n° ZE_0063, d’une surface totale de 112 740 m2, située sur la
commune d’Illiat et appartenant à la commune de Garnerans pour un montant de 28 185 € à M.
SANLOUP.
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
> CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Rapport des commissions
Social
Voir les délibérations prises plus haut. La Commission Communale d'Action Sociale pourra donner des
aides, organisera le repas des anciens. Le café rencontre pour les plus de 70 ans continue de
fonctionner.
Communication / services aux habitants
Le bulletin a été distribué.
L'inauguration du Parc des Ailes est prévue le 28 février à 11h.
Urbanisme
Les marquages seront réalisés quand le temps le permettra. Bâtiments communaux
Des travaux de réparation de toiture sont en cours à la caserne et à l'église.
Des travaux électriques ont été réalisés : coffret électrique dans l'entrée de la mairie, ajout de prises à
l'arrière côté parking du stade.
Finances
RAS
La séance est levée à 22h20.
Le prochain et dernier conseil de la mandature aura lieu le vendredi 6 mars 2026 à 20h00.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance Le maire,
Roger RIBOLLET Dominique VIOT