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Procès Verbal - PV du 31.03.2026
Procès Verbal - PV du 31.03.2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de l’Oise
Commune d’ALLONNE
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton : BEAUVAIS SUD OUEST PROCES-VERBAL
Nombre de membres DE LA SÉANCE DU afférents au conseil munQcipal : 19
En exercice : 19 CONSEIL MUNICIPAL
du 31 MARS 2026 Date de la Convocation
25/03/2026
L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué le 25/03/2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal sous La présidence
de Mme MISTARZ Malgorzata, Maire.
Présents : MISTARZ Malgorzata, DAMPEIROU Thibault, GONÇALVES PEREIRA Cristina, BIZET
Damien, OBLED Floriane, DARTUS Steeve, WIOTTE Claude, AUGER Cathy, MOLLET Mélanie,
LEBORGNE Alexandre, THERY Vanessa, VIECELI Valérian, HAHAD Sonia, MALNAR Valentin,
MARCINIAK Michel, JOURDAIN Sylvie, LECOMTE Bruno.
Absents excusés : LANDRIN Sébastien {pouvoir à Mme GONÇALVES PEREIRA Cristina) ; MUZARD Marine (pouvoir à Mme MISTARZ Malgorzata).
ORDRE DU JOUR :
e Délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
e Indemnités de fonctions ;
e Organisation des commissions municipales et des comités consultatifs ;
e Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) : fixation du nombre des membres issus du
conseil municipal et élection des membres ;
e Questions diverses.
Le Maire procède à l’appel et constate que Le quorum est atteint.
M. LEBORGNE Alexandre est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire indique qu’elle souhaite impliquer les élus dans les réunions du conseil
municipal et prévoit donc de leur confier la présentation de certaines délibérations précisant
que Le vote est placé sous son autorité. Aussi la première délibération sera présentée par La deuxième adjointe.
DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Délibération n°2026.03.10
Présentée par Mme Cristina GONÇALVES PEREIRA
Monsieur MARCINIAK interrompt Mme GONÇALVES PEREIRA pour annoncer et expliquer le sens de son vote avant la présentation de la délibération.
Devant son insistance, Madame le Maire Le recentre poliment, en l’invitant à s’exprimer lors du
vote.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être
chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Pour des raisons d’ordre pratique, le Conseil municipal ne peut pas régler dans Le détail tous
les problèmes de gestion qui s'imposent à La commune. Ainsi, dans le souci de faciliter La
bonne marche de l’administration territoriale, le Conseil municipal est invité à déléguer à
Madame Le Maire, pour la durée du présent mandat, Les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par Les services publics municipaux;
2° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300.000 euros à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par Le budget, et aux opérations
financières utiles à La gestion des emprunts, y compris Les opérations de couvertures des risques
de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et
au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à
cet effet les actes nécessaires ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que
toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans La limite de 90 000 € HT.
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
5° De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter Les indemnités de sinistres y afférentes ;
6° De créer Les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer, dans Les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de La commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213.3 de ce
même code dans les conditions que fixe Le conseil municipal.
Au titre de cette délégation, Le maire pourra exercer Le droit de préemption urbain renforcé
sur La totalité des zones urbaines (U) et des zones d'urbanisation future (AU) délimitées par Le
PLUIi-HM (délibération n°2026-03-07 du 04 mars 2026). 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle devant toutes juridictions pour l’ensemble des litiges pouvant se
présenter. Cette délégation comporte autorisation d’agir pour tous types de procédures
juridictionnelles :
-procédure d’urgence, première instance, appel et cassation
16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser La participation pour voirie et réseaux ;
17° D'effectuer auprès des partenaires institutionnels toutes les demandes de subventions
nécessaires à la réalisation des projets d’investissement inscrits aux budgets.
Article 1 - Madame le Maire aura à charge de rendre compte à chaque Conseil municipal des
décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Article 2 - Conformément à l’article L 2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil
municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du
Maire.
Monsieur MARCINIAK prend la parole pour partager son expérience, soulignant que donner les
délégations au Maire revient à lui donner tous les pouvoirs. Il rappelle qu'auparavant, on critiquait
le Maire de décider seul et que la première adjointe dénonçait cette situation, et constate
qu'aujourd'hui elle agit de la même manière.
Monsieur LEBORGNE précise qu'ils seront attentifs à cela.
Madame le Maire explique qu'il est difficile de fonctionner sans délégations et prend l’exemple des
concessions au cimetière : il faudrait réunir le Conseil municipal en urgence lorsqu'il y a un achat
de concession suite à un décès. Elle précise qu’elle n’a pas à subir les conséquences des abus
commis par Les autres maires.
Madame le Maire donne la parole à la secrétaire générale, qui revient sur l’expérience de l’année
2008, au cours de laquelle les délégations avaient été retirées au Maire. Elle explique que cette
situation s'était révélée particulièrement compliquée, dans la mesure où, en l’absence de
délégation, aucune dépense ne peut être engagée sans décision du Conseil municipal. Cela
impliquait de réunir le conseil très fréquemment, parfois chaque semaine, afin d’assurer le
fonctionnement courant de la mairie. Elle indique que, depuis sa prise de poste en 2006, les
délégations ont toujours été utilisées de manière appropriée et sans abus, rappelant que les
délégations font l’objet d’un compte rendu à chaque séance de conseil.
Adopté à la majorité (16 vote pour et 3 abstentions: Mme JOURDAIN et MM. MARCINIAK et
LECOMTE).
INDEMNITES DE FONCTIONS
Nélihératinn n°2026,08,10
Présentée par Thibault DAMPEIROU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2128-24-1,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 20.03.2026,
3 Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maximaux prévus par La loi,
Madame le Maire rappelle que La commune appartient à La strate démographique de 1000 à 3499
habitants, l'indemnité mensuelle maximum est de :
e Maire:55.7 %
e Adjoint: 21.38%
e Conseiller municipal délégué: à partir de 6% et dans l'enveloppe globale maire et adjoints.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer, dans la limite de l’enveloppe
indemnitaire globale, Les taux des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et du conseiller
municipal délégué disposant d’une délégation, comme suit :
Maire : 53.7 %
1% Adjoint: 20.38%
2°"® Adjoint: 20.38%
3ème Adjoint: 20.38%
4ère Adjoint: 20.38%
5ème Adjoint: 20.38%
Conseiller municipal délégué : 7%
Précise que les indemnités seront versées à La date d'installation du conseil municipal soit du 20/03/2026,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
Monsieur MARCINIAK indique que les taux sont corrects pour le travail à fournir. Il demande le nom du conseiller délégué.
Madame le Maire répond qu'il s’agit des taux habituels et indique que le conseiller municipal
délégué est M. LEBORGNE.
Madame GONÇALVES PEREIRA explique qu'à l'origine, la fonction de maire était occupée par des
personnes fortunées pour qui la charge n'entrafnait pas de pertes financières. Aujourd’hui, les indemnités servent à compenser la perte de salaire liée à l'exercice du mandat.
Monsieur LECOMTE précise que le taux des conseillers délégués est plafonné à 6%.
Madame le Maire donne la parole à la secrétaire générale qui indique que le taux plafonné à 6 %
s'applique uniquement aux conseillers municipaux qui n’ont pas de délégations.
Adopté à l'unanimité
ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
ET DES COMITES CONSULTATIFS
Délibération n°2026.03.11
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
e L'article L.2121-22 relatif à La constitution des commissions municipales,
e L’article L.2143-2 relatif à La création de comités consultatifs, Considérant qu’il convient, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et
préparer Les travaux du Conseil municipal, de constituer des commissions municipales,
Considérant l’intérêt d'associer des personnes extérieures à la réflexion communale au sein de
comités consultatifs,
Considérant que le Maire est président de droit des commissions municipales et des comités
consultatifs,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal:
De créer DEUX commissions municipales :
1. Commission des finances
2. Commission d'urbanisme et PLUI-HM
Composition des commissions municipales : Afin de respecter La représentation proportionnelle, la liste des membres est arrêtée comme suit :
e 6 membres dont 5 de la majorité et 1 de La minorité
Rôle et fonctionnement des commissions
Les commissions municipales sont consultatives et sont chargées d'étudier Les affaires soumises
au Conseil municipal et d'émettre un avis avant toute décision.
De créer QUATRE comités consultatifs
Comité consultatif pour la mise en œuvre, suivi des projets et financements
Comité consultatif environnement, cadre de vie
Comité consultatif des affaires scolaires, périscolaires, culturelles et communication
Comité consultatif des travaux communaux, stationnement, circulation, bâtiments
communaux, voirie et sécurité routière
pHN
Composition des comités consultatifs
Les comités consultatifs sont constitués de conseillers municipaux et de personnes extérieures.
Afin de respecter la représentation proportionnelle, la liste des membres est arrêtée comme suit :
e 8 membres dont 5 de La majorité et 1 de La minorité et deux personnes extérieures
(habitants).
Rôle des comités consultatifs
Les comités consultatifs ont une mission consultative : ils émettent des avis et proposent des
recommandations sur des projets ou des thématiques communales, sans pouvoir décisionnel.
DESIGNATION DES MEMBRES
Commission des finances
DAMPEIROU Thibault, responsable
MALNAR Valentin
LEBORGNE Alexandre
DARTUS Steeve
LANDRIN Sébastien
LECOMTE Bruno Commission d'urbanisme et PLUi-HM
BIZET Damien, responsable
MOLLET Mélanie
VIECELI Valérian
GONCALVES PEIREIRA Cristina
WIOTTE Claude
MARCINIAK Michel
Comité consultatif : Mise en œuvre, suivi des projets et financements
DAMPEIROU Thibault, responsable
MALNAR Valentin
LEBORGNE Alexandre
DARTUS Steeve
LANDRIN Sébastien
LECOMTE Bruno
MIRANDA Jonathan
THOPART Laurent
Comité consultatif : Environnement et cadre de vie
BIZET Damien, responsable
MOLLET Mélanie
VIECELI Valérian
GONCALVES PEIREIRA Cristina
WIOTTE Claude
JOURDAIN Sylvie
LEROUX Olivier
SANTERRE-BANCOURT Héloïse
Comité consultatif : Affaires scolaires, périscolaires, culturelles et Communication
GONCALVES PEREIRA Cristina, responsable
AUGER Cathy
MUZARD Marine
THERY Vanessa
OBLED Floriane
LECOMTE Bruno
BERTRAND Annie
RANDU Julie
Comité consultatif ; Travaux communaux, circulation, stationnement, bâtiments communaux,
voirie et sécurité routière
DARTUS Steeve, responsable
WIOTTE Claude
MALNAR Valentin
DAMPEIROU Thibault
BIZET Damien
MARCINIAK Michel
DEPRIESTERE Jean-Paul
PATAILLE Emilien
Adopté à la majorité (18 votes pour et 1 vote contre : Mme JOURDAIN) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET ELECTION DES MEMBRES
Délibération n°2026.03.12
Présentée par Floriane OBLED
Le CCAS est un établissement public géré par un conseil d'administration dont la composition a
été prévue par Les décrets 95-562 du 06 mai 1995 et 2000-6 du 04 janvier 2000. Sa création est une
obligation légale.
Le conseil d'administration doit comprendre, en nombre égal et au maximum, les membres
suivants :
- 8 membres élus par Le Conseil municipal,
- 8 membres nommés par le Maire, extérieurs au Conseil municipal et participant à
des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans la commune.
Et au minimum :
- 4 membres élus par Le Conseil municipat,
- 4 membres nommés par le Maire, extérieurs au Conseil municipal et participant à
des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans {a commune.
IL est proposé d’arrêter le nombre de représentants élus appelés à siéger au sein du conseil
d'administration du CCAS à SIX membres élus par Le Conseil municipal et SIX membres nommés
par le Maire, extérieurs au Conseil municipal et participant à des actions de prévention,
d’animation ou de développement social.
Adopté à l’unanimité
KXXX
DESIGNATION DES MEMBRES ELUS
Les membres appelés à siéger sont élus au scrutin secret, scrutin de liste, à La représentation
proportionnelle au plus fort reste (sans panachage ni vote préférentiel).
S’il n’y a qu’une seule liste présentée :
Le vote a quand même lieu, mais il est simplifié :
e les conseillers municipaux votent pour ou contre la liste,
e sila liste obtient la majorité des suffrages exprimés, elle est élue dans son ensemble,
e les sièges sont alors attribués dans l’ordre de la liste.
Dans le respect des règles précitées (représentation proportionnelle), il est proposé que ce conseil
d'administration soit composé de CINQ membres de La majorité et UN membre de la minorité.
La liste constituée par la majorité et la minorité est ainsi composée (outre Le Maire, président de
droit ou son représentant) de : 1. OBLED Floriane
2. THERY Vanessa
3. VIECELI Valérian
4. MUZARD Marine
5. HAHAD Sonia
6. JOURDAIN Sylvie
Adopté à l’unanimité
POUR INFORMATION
Les membres extérieurs au Conseil municipal, qui seront nommés par arrêté municipal sont (sous réserve de confirmation des candidatures) :
En tant que représentant des associations :
- familiales : M. GEORGE Philippe (Secours Catholique)
- œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions : Mme TEXCIER Agathe (en
attente de confirmation) et Mme BAUJOIN Nicote
- de retraités et personnes âgées : Mmes CHOSSELER Maryse et DEVILLERS Odile (association
communale Le club de l’amitié) et Mme COURTY Marie-France (association France Alzheimer)
QUESTIONS DIVERSES
Questions de Monsieur LECOMTE Bruno reçues par mail Le 27/03/2026
Pourquoi n’y a-t-il que deux commissions ?
Mme le Maire précise que les deux commissions sont réservées aux élus, tandis que les quatre
comités permettent d'intégrer et d’impliquer des habitants. Elle rappelle que ce système a déjà été mis en place et avait bien fonctionné.
Comment les habitants sont-ils choisis pour participer aux comités consultatifs ?
Mme le Maire répond que certains ont été choisis pour leurs compétences, d’autres s’étaient portés volontaires.
Des travaux d’enfouissement sont actuellement en cours rue de Villers et avenue Rhin-et-
Danube à Allonne, ces travaux peuvent-ils être l’occasion d'aménager une voie de
dégagement sur l’avenue Rhin-et-Danube afin de faciliter l’accès à La rue de Villers et plus
sécurisé ?
Mme le Maire indique qu’il s’agit de travaux de raccordement au poste électrique pour les bornes
de recharge du centre commercial, réalisés par ENEDIS. Elle précise qu'aucun aménagement ne
peut être réalisé à ce stade, mais qu’il conviendra de travailler sur un projet. Une réflexion sur La
circulation sera engagée.
La Séance est levée à 21h10
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Malgorzata MISTARZ
mat
Alexandre LEBORGNE