Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 11 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 11 2018 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 11 2018)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 novembre 2018 à 18 heures

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Bruno ALLEMAND, Sabine SOL, Alain XAVIER, Suzanne VAUTE, Liliane JEACOMINE, Jean-Noël POTTAM, Jacques GARRIGUES, Jean-Louis PAULEAU, Thérèse VOGL, Régine BREMOND, Denis VIAL, Roger BEZERT, Corinne AMERICO, Véronique

CONSTANTIN, Christophe CHABRAN, Meredith PONGE. Arrivée de Corinne BERNARD au point n° 10.

Excusés ayant donné pouvoir : Jean-Jacques VIX donnant pouvoir à Thérèse VOGL. Secrétaire de séance : Alain XAVIER

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de trois décisions conformément à la délibération n°47-04-16 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2016 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Décision n° 05-09-18 : Désignation de Maître Jean-Marc PETIT de la SELAS Adamas – Affaires Publiques cabinet ELEOM – 69006 LYON, pour représenter la commune devant le Tribunal Administratif de Nîmes – Dossier Paul COLLINET/COMMUNE : PC 084.012.18.C0008. - Décision n° 06-10-18 : Erreur – Décision non prise.

- Décision n° 07-10-18 : Projet de création d’une Bibliothèque et d’un Office de Tourisme – Avenant n° 1 du lot 1 – Gros œuvre.

- Décision n° 08-10-18 : Projet de création d’une Bibliothèque et d’un Office de Tourisme – Avenant n° 2 du lot 3 - Menuiserie/serrurerie.

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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1. Désignation du conseiller municipal à la commission de contrôle des listes électorales La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, transfère aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs ne remplissant plus les conditions pour demeurer inscrits.

Les commissions administratives de révision des listes électorales, qui détenaient auparavant cette compétence, sont supprimées à partir du 10 janvier 2019.

Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Leur rôle sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription et de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou au moins une fois par an, en l’absence de scrutin. Conformément à l’article L19 du nouveau code électoral, dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins 1000 habitants lorsqu’une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement. La commission est composée d’un conseiller municipal désigné dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Il est proposé de désigner Jacques Garrigues en tant que délégué à la commission de contrôle des listes. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Budgets – Décision modificative

Cette délibération est annulée car il n’y a pas de besoins.

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3. Participation de la commune au Loto du Téléthon 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du loto du téléthon 2018, qui aura lieu le vendredi 7 décembre 2018, il est proposé d’offrir des bons d’achat chez les commerçants du village, pour un montant total de 1 880 €.

Il est proposé de repartir les bons d’achat comme suit :

- Cathy Coiffure : 1 bon de 40 €

- Cave des Vignerons : 1 bon de 40 €

- Moulin à huile : 1 bon de 40 €

- Les Idéales : 1 bon de 40 €

- Boulangerie Boudou : 1 bon de 40 €

- Boulangerie Dupéron : 1 bon de 40 €

- Coté vignes : 1 bon de 40 €

- Pharmacie des Dentelles : 1 bon de 40 €

- Boucherie Latard : 1 bon de 40 €

- Savonnerie des Dentelles : 1 bon de 40 €

- Beaumes Pizza : 1 bon de 40 €

- Auberge Saint Roch : 1 bon de 40 €

- Relais des Dentelles : 1 bon de 40 €

- la Part des Anges : 1 bon de 40 €

- Table des Balmes : 1 bon de 40 €

- Café du Siècle : 1 bon de 40 €

- Bar Lou Castelet : 1 bon de 40 €

- U express : 2 bons de 200 €

Il est proposé d’offrir, pour le gros lot du loto, la somme de 800 €, répartie en bon d’achat comme suit : - Jouet club : 1 bon de 200 €

- Les Idéales : 1 bon de 100 €

- Boucherie Latard : 1 bon de 200 €

- U Express : 1 bon de 200 €

- Moulin à huile : 1 bon de 100 €

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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4. Fonds de concours exceptionnel de la CoVe pour des travaux d’investissement communaux 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CoVe a institué en 2014 une enveloppe de fonds de concours exceptionnelle, destinée à soutenir les projets d’investissement de proximité portés par les communes de la CoVe. Cette enveloppe sera dotée annuellement d’une somme de 100 000 €. Le montant de fonds de concours alloué à chacune des communes de la CoVe (hors Ville de Carpentras, qui ne bénéficie pas de ce dispositif) sera de 25 000 € à utiliser d’ici 2019, avec un plafond de 12 500 € par dossier présenté. Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 88-12-15 du 08 décembre 2015 qui sollicitait la 1ère tranche pour le projet de travaux de mise en sécurité des trois carrefours existants pour un montant de 12 500 €. La commune souhaite solliciter dans ce cadre, au titre de l’année 2018, l’attribution d’un fonds de concours pour le programme suivant : Travaux de création d’un nouveau local pour accueillir les bureaux d’information touristique intercommunal.

Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de ce projet :

Fonds de concours CoVe 12 500.00 €

Autofinancement 41 025.00 €

Total 53 525.00 €

Le dossier a été transmis à la COVE le 24 novembre 2017.

Il est proposé d’approuver le versement par la CoVe à la Commune de Beaumes-de-Venise d'un Fonds de Concours d'un montant total de 12 500 € pour l'année 2018, et d'affecter ce Fonds de Concours aux travaux de création d’un nouveau local pour accueillir les bureaux d’Information Touristique intercommunal. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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5. Camping Municipal – Tarifs 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Camping s’est réunie le 08 novembre 2018 afin de faire le point sur la saison 2018 et de prévoir la prochaine saison 2019. La commission tourisme et camping propose que l’ouverture du Camping ait lieu le vendredi 1er mars et la fermeture le jeudi 31 octobre 2019.

Il est proposé d’appliquer une légère hausse (environ 3 %) et de retenir les tarifs suivants pour la saison 2019 :

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur Alain XAVIER, Président de la commission camping fait un compte rendu de la saison.

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6. Renouvellement de la convention de mise à disposition de matériel de laverie au camping municipal

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 24-03-2000 du 30 mars 2000 qui approuvait le contrat de mise en dépôt et d’exploitation d’une machine à laver au Camping Municipal Roquefiguier avec la société SAVOM. Dans cette convention, la société SAVOM encaissait 20 francs et reversait 8 francs à la commune par lavage (8/20ème).

Cette convention qui date de 2000 est toujours en francs et il convient donc de la renouveler. La Société SAVOM propose une nouvelle convention qui propose une machine à laver de 6 kg (déjà en place au camping), qui précise que le coût du lavage est désormais de 3.50 €, dont 40 % est reversé à la commune.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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7. Contrat entretien – Chaudière gaz au camping municipal

Monsieur le Maire informe que la société Techni-gaz a été contactée afin d’établir un devis pour l’entretien de la chaudière à gaz au camping municipal. Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Il comprend une visite obligatoire et les visites justifiées en cas de panne.

La visite comprend le nettoyage du corps de chauffe, le nettoyage du bruleur et de la veilleuse, la vérification de la pompe et la vérification et le réglage des organes de sécurité. Le contrat est souscrit pour la somme de 130.00 € TTC dont le prix est révisable chaque année au renouvellement du contrat.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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8. Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent municipal au service des écoles au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe a reçu un avis favorable lors de la Commission Administrative Paritaire du 25 septembre 2018 pour un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2019.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Année Campeur Mineur de 10 à 18ans Enfant de 5 à 10 ans Véhicule Emplacement normalisé Branchement Electrique Chien Eau Chaude

2018 3.18 € 3.10 € 1.60 € 2.05 € 3.55 € 3.60 € 1.50 € Gratuite 2019 3.28 € 3.20 € 1.65 € 2.10 € 3.65 € 3.70 € 1.55 € Gratuite4

9. Création d’un emploi de personnel contractuel pour un accroissement temporaire d’activité – service portage des repas

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, afin d’assurer la continuité du portage des repas, conformément à l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial, 1er échelon, Indice Brut 347, Indice Majoré 325, au prorata des heures faites, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 12 mois. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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10. Création d’un emploi de personnel contractuel pour un accroissement temporaire d’activité - service des écoles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de disponibilité pour convenance personnelle d’un agent pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2019, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au service des écoles conformément à l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe non titulaire à temps complet (35h00 hebdomadaire) sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, Indice Brut 347, Indice Majoré 325, à compter du Mardi 1er janvier 2019 pour une durée de 12 mois.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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11. Syndicat d’Electrification Vauclusien – Modification des statuts

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que par délibération du 03 septembre 2018, le Syndicat d’Électrification Vauclusien (SEV) a adopté l’actualisation et la modification de ses statuts. Conformément aux articles L5211-17 et L5211-18 du code général des collectivités territoriales, les communes membres doivent se prononcer dans les trois mois suivants la notification par courrier du 123 septembre 2018.

L’actualisation et les modifications portent sur :

- La dénomination du syndicat en Syndicat d’Énergie Vauclusien

- Lister à l’article 1 les communes ou collectivités adhérentes au SEV pour les compétences optionnelles et notamment la compétence optionnelle éclairage public.

- De mentionner à l’article 2-2-2 la mise en place, l’entretien et l’exploitation de bornes pour recharge de véhicules hybrides et électriques, non plus en compétence obligatoire mais en compétence optionnelle et ce conformément à l’article L 2224-37 du CGCT

- De prévoir à l’article 2.2.3 la compétence optionnelle production d’énergie, et de préciser les modalités de transfert et de reprise de cette compétence.

- de prévoir par ailleurs à l’article 2.3 activités accessoires que le syndicat peut mettre en commun des moyens humains, techniques ou financiers et exercer des activités accessoires, à son initiative ou à la demande des personnes morales membres et de personnes morales non membres, dans des domaines connexes aux compétences obligatoires et aux compétences optionnelles précitées. - L’exercice de ces activités accessoires donne lieu à la conclusion d’une convention. Les modifications sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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12. Renouvellement bail commercial – la poste

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 80.10.2007 du 23 octobre 2007, qui acceptait le bail commercial entre la poste et la commune concernant leur installation dans les nouveaux locaux situés place du Marché pour une durée de 9 ans.

Il est rappelé la délibération n° 140.12.2008 du 17 décembre 2008 concernant un avenant au bail, suite à l’augmentation de la surface occupée par la poste à compter du 01 janvier 2009.5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler.

Ce nouveau bail est consenti pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2018 pour se terminer le 30 septembre 2027.

Il précise que la surface louée est de 143m² et que le loyer annuel hors taxe et hors charges est fixé à 4 555.83 € annuel HT et suivra l’indexation annuelle.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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13. Avenant à la convention de service commun d’instruction des autorisations des droits du sol pour la prise en charge des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public En 2015, la CoVe et ses communes membres avaient décidé de créer et d’adhérer à un service commun d’instruction des autorisations des droits du sol pour lesquelles l’Etat s’était désengagé (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme).

Depuis le début de cette année, l’Etat s’est également désengagé de l’instruction des autorisations de travaux permettant de garantir l’accessibilité aux publics à mobilité réduite des établissements recevant du public (ERP).

Or la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de créer un ERP est obligatoire pour toute construction, création, aménagement ou modification d’ERP.

Il arrive souvent que ces demandes d’autorisations de travaux (AT) constituent un dossier complémentaire au dossier de demande d’autorisation des droits des sols (ADS), et donc la plupart du temps, il est déposé en même temps que le permis de construire ou la déclaration préalable. Il apparait donc utile de prévoir une instruction commune même si des AT peuvent être déposées en dehors de tout dépôt d’autorisation liée au droit des sols.

Pour donner un ordre d’idée, 91 autorisations de travaux ont été déposées l’an dernier sur l’ensemble du territoire de la CoVe, en comparaison des 2 560 actes instruits par le service des ADS sur ce même périmètre.

Le service commun des ADS propose aujourd’hui à la commune l’instruction de ces autorisations de travaux, à effectifs constants, et pour le même coût qu’une déclaration préalable ou un permis de construire. Pour rappel, ce coût était de 122,63€ en 2017.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention de service commun des ADS pour cette prise en charge des autorisations de travaux pour l’accessibilité des ERP. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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14. Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées pour la compétence GeMAPI Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le transfert de compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations en direction de la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin est intervenu en application de la loi au 1er janvier 2018, Monsieur le Maire présente le rapport d’évaluation du coût net de ces charges transférées adopté et approuvé à l’unanimité par la commission locale d’évaluation des transferts de charges le 24 octobre 2018. Considérant que la commune doit se prononcer sur l’approbation de ce rapport, Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe que le montant du transfert pour la commune est de 16 790 € et que la taxe GeMAPI est mise en place en 2019 sur le territoire de la Cove.

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15. Constitution et attribution de lots d’oliviers pour entretien et récolte - Annule et Remplace la délibération n° 62.05.18

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les services techniques avaient pour mission d’entretenir et de réaliser la récolte des oliviers situés en bordure des voies ou lieux publics du territoire communal.6

Monsieur le Maire, en concertation avec les membres de la commission communale d’agriculture, décide de constituer des lots d’oliviers et de les mettre à disposition pour les administrés qui en feront la demande, et propose les lots suivants ainsi constitués :

N°

de

lot

Nb

d’oliviers Localisation

01 3 2 : parking nouveau cimetière, 1 parking « Dalmolin »

02 7 7 : en bordure de la RD 21 – Avenue Raspail

03 1 1 : Fontaine Hameau Saint Véran

04 4 1 : caserne, 1 : parc mairie, 2 : Place du Marché (à droite de l’entrée du cimetière)

05 4 4 : en bordure de l’Allée Flandre Dunkerque (derrière le bâtiment TRAC)

06 5 5 : en bordure de l’Allée Flandre Dunkerque (en face le cimetière et Foyer)

07 3 3 : sortie de la Place du Marché : Côté Foyer Rural

08 5 5 : en bordure de l’Allée Flandre Dunkerque (Contre le mur Ouest cimetière)

09 28 31 : parc et jardin de Notre Dame d’Aubune

10 7 Terrains de tennis (en bordure de la salette)

11 4

2 : aire de repos en bordure de la Route de lafare (RD

90), 1 Rue Louis Applanat

1 : Rte d’Aubignan

12 3 3 : Devant le bâtiment du Foyer Rural

Les Lots seront attribués suivant décision de Monsieur le Maire et de la commission communale d’agriculture.

Les modalités d’entretien et de récolte seront fixées par un arrêté municipal, et la mise à disposition sera entérinée par une convention entre le titulaire du lot et la collectivité, auquel sera annexé un plan pour la localisation des oliviers.

Monsieur le Maire demande donc à son conseil municipal de délibérer sur les lots constitués et sur la procédure administrative de cette mise à disposition et informe que cette nouvelle délibération intervient en raison d’erreur sur le nombre d’oliviers des lots 09 et 11.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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16. Participation – agents communaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis 2016 il avait été proposé d’acter les cas dans lesquels la commune participe sur le budget communal aux évènements de la vie des familles des agents communaux.

Aussi il avait été proposé:

- Lors de la naissance d’un enfant d’un agent communal, la commune offre un bon cadeau d’une valeur de 50 € ou verse directement la somme à l’agent.

- Lors du mariage d’un agent communal, la commune offre un bon cadeau d’une valeur de 50 € ou verse la somme directement à l’agent.

- Lors du départ à la retraite d’un agent communal, la commune offre un bon cadeau de 500 € ou verse la somme directement à l’agent.

Monsieur le maire propose d’entériner cette pratique par une délibération.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

- Présentation du rapport d’activité 2017 du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.

- Mérédith PONGE informe que Mr et Mme CHAVEE, représentant la commune d’Habay en Belgique sont venus découvrir la commune le 31 octobre. Le rendez-vous a renforcé l’envie de jumelage et un voyage est en cours d’organisation pour aller découvrir Habay le weekend de pâques.

- Il est rappelé qu’en partenariat avec l’association « les Courens », une souscription a été lancée avec la fondation du patrimoine pour la restauration du Castellas de Durban. Les bons de souscription sont disponibles en mairie ou sur internet www.fondation-patrimoine.org.

- Le problème de divagation de chiens et celui des déjections sont abordés.

- Anthonin VINSON, Adjoint des services techniques a eu une petite fille : Athénaïs née le 19/11/2018.

- Remerciement aux fleuristes « Les idéales » nouvellement installés sur la commune, pour la composition offerte à la Mairie.

- La cérémonie des Vœux aura lieu le vendredi 11 janvier 2019.

- Le Carnaval aura lieu le samedi 16 mars 2019

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 00.