Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 09 18

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 09 18 Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 09 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 septembre 2018 à 18 h 30

Commune de BEAUMES-de-VENISE

Présents : Jérôme BOULETIN, Bruno ALLEMAND, Sabine SOL, Alain XAVIER, Liliane JEACOMINE, Jean-Noël POTTAM, Jean-Jacques VIX, Jacques GARRIGUES, Thérèse VOGL, Régine BREMOND, Denis VIAL, Roger BEZERT, Corinne BERNARD, Corinne AMERICO, Véronique CONSTANTIN, Meredith PONGE.

Excusés ayant donné pouvoir : Suzanne VAUTE donnant pouvoir à Jérôme BOULETIN, Jean-Louis PAULEAU donnant pouvoir à Alain XAVIER.

Absente excusée : Christophe CHABRAN

Secrétaire de séance : Sabine SOL

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de deux décisions conformément à la délibération n°47-04-16 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2016 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision 03-07-18 : Convention de mise à disposition de service d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage entre la Cove et la commune de Beaumes-de-Venise pour la conduite des opérations de travaux de réalisation d’une bibliothèque et d’un Office de Tourisme au sein de la Maison des Dentelles pour un montant de 3 280.00 € HT.

- Décision n° 04-08-18 : Contrat de télésurveillance – Office de Tourisme pour un montant mensuel de 33.83 € HT.

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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1. Convention de partenariat Commune / Foyer Rural - 2018 - modification Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 35-04-18 du 13 avril 2018 qui approuve la convention de partenariat entre la commune et le foyer rural.

Par cette convention, le Foyer Rural s’engage à réaliser l’objectif qui est d’assurer le bon fonctionnement de l’Accueil de Loisirs (AL) au niveau administratif, pédagogique et financier. Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’à compter de la rentrée scolaire 2018, le foyer rural met à disposition trois animateurs pour venir en renfort pour la surveillance des élèves aux écoles publiques lors du temps méridien.

Les animateurs seront présents les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 heures 30 à 13 heures 30 au restaurant scolaire ainsi que dans la cours de l’élémentaire.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver la modification de la convention. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Désignation des représentants de la commission locale d’évaluation des transferts de charge de la COVE

Vu le Code Général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, prévoyant l’institution entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLETC),

Vu la délibération n° 186-14 de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin en date du 8 septembre 2014 déterminant la composition de la Commission Locale d’évaluation des Charges (CLECT),

Vu la délibération de la Commune n° 067-05-16 du 31 mai 2016 nommant Madame Suzanne VAUTE membre titulaire et Monsieur Bruno ALLEMAND membre suppléant,2

Considérant que suite aux nouvelles élections qui ont eu lieu à la Cove, Monsieur Jérôme BOULETIN, Maire, a reçu une délégation de fonction en matière de transfert de charge, Sur proposition de Monsieur le Maire, ayant unanimement décidé de ne pas statuer au scrutin secret, Il est proposé de désigner les délégués suivants élus à l’unanimité pour représenter la commune à la commission locale d’évaluation de transfert des charges de la COVE :

Titulaire : Monsieur Jérôme BOULETIN

Suppléant : Suzanne VAUTE

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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3. Projet de Bibliothèque – Matériel informatique - Demande de subvention à La DRAC Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de déplacement de la bibliothèque qui est un bâtiment ancien situé dans le centre du village et qui à ce jour ne répond plus aux normes électriques, thermiques ainsi qu’aux normes d’accessibilité.

La nouvelle bibliothèque sera installée dans le bâtiment « Maison des dentelles » et pour permettre son aménagement, des travaux de réhabilitation et mises aux normes sont en cours de réalisation. Il est proposé de solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles concernant le matériel informatique de la Bibliothèque à hauteur de 80 %. Le projet concernant le matériel informatique de la bibliothèque a été estimé à 5 099.00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DRAC 4 079.20 €

Autofinancement: 1019.80 €

Total 5 099.00 €

Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver la demande subvention auprès de la DRAC pour le matériel informatique de la bibliothèque.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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4. Acquisition de matériel informatique pour la Bibliothèque

Considérant que dans le cadre des travaux du déplacement de la bibliothèque dans le bâtiment existant de la Maison des Dentelles il convient de faire l’acquisition de matériel informatique, Considérant que la Cove et l’entreprise TIXA Informatique ont étés consultées, Vu la seule offre proposée :

- TIXA Informatique 5 099.00 € HT,

Il est proposé de valider la proposition de TIXA Informatique pour l’acquisition du matériel informatique de la bibliothèque pour un montant qui s’élève à 5 099.00 € HT, soit 6 118.80 € TTC. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

- Remerciements des familles de Madame Suzanne CONIL, Monsieur Gilbert VINSON ainsi que Madame Michèle QUILES.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 00.