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Déliberation - DE 2023 032 Location bâtiment ex groupama tampon
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 032 Location bâtiment ex groupama tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
MAIRIE DE BOU RDE AUX
rue préfecture le 07/07/2023
26460 ID : 026-212600563-20230703-DE_ 2023_032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
Délibération n° DE_2023_032
Le 03 juillet deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, ARNEPHY Delphine,
BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie,
TURC Jack, VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: PEYSSON Catherine (pouvoir à Thierry DIDIER), SIMOND Bruno (pouvoir à ARNEPHY
Delphine)
Secrétaire : MASNATA Mallaury
OBJET : Location du bâtiment dit ex-groupama au Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion
(SIEHR)
Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en location le bâtiment dit ex-groupama au
Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIFHR).
Il propose de fixer une loyer mensuel HT de 150€ et de signer un bail commercial avec le SIEHR.
Des travaux de rafraîchissement du bâtiment sont à prévoir. Le Maire propose de céder 2 mois de
loyer à titre gratuit au SIEHR en compensation de la prise en charge par le syndicat des travaux de
peinture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention et 13 voix POUR :
FIXE un loyer mensuel HT de 150€ pour le bâtiment dit ex-groupama
DIT que le bail pourra être signé dès lors que la transmission en préfecture et la publication de la
présente délibération sera effectuée.
DIT que la commune cède 2 mois de loyer au SIEHR en compensation de la prise en charge par le
syndicat des travaux de rafraichissement intérieur du bâtiment.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry QUE TRE
h SC |
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