Procès Verbal - PV CM du 8 janvier 2024

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Procès Verbal - PV CM du 8 janvier 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

8 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 8 janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 3 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jean-François LAMOTHE, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Séverine DECROCK, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés : Fernand ESCALIER donne procuration à Christine JOUANNO, Sophie SEIGUE donne procuration à Josiane ROCHE, Jean-Luc BELLEINGUER donne procuration à Patricia COURANJOU.

Le scrutin a eu lieu, Mme Florence JOST a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M. le Maire indique que le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023 sera proposé à la validation au cours d’une prochaine réunion. 2

ORDRE DU JOUR

Décisions

-N°D23-11-35 Avenant n°2 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour y loger la Maison des Associations

-N°D23-11-36 Avenant n°3 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour y loger la Maison des Associations

-N°D23-11-37 Avenants n°4 et 10 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour y loger la Maison des Associations

M le Maire signale que les avenants au marché de travaux de la Maison des Associations prévoient des travaux supplémentaires en matière de maçonnerie pour un montant de 4218,60€ ht soit 2,3% du montant du lot ; et de menuiserie pour un montant de 4017,44€ ht soit 6,6% du montant du lot. Il précise que les avenants 4 à 10 consistent à modifier la rédaction des actes d’engagement à la demande du Trésor Public et qu’ils n’ont pas d’impact financier.

M le Maire indique qu’il a rencontré Mme Corinne TRÉBOUTTE-BAUZET, Chef de service comptable du SGC de Coutras-Rauzan, afin d’améliorer la fluidité des échanges comptables entre les services de la ville et les services du Trésor Public.

Mme Patricia COURANJOU demande quel est le cout total de l’opération.

M le Maire souligne l’engagement important des élus du Conseil Municipal qui ont permis de réduire le cout des travaux. Il précise que le montant total de l’opération s’évalue à 1.415.156€ TTC, et que 452.148€ de subventions attribuées par l’Etat et le Département de la Gironde viennent financer le projet à hauteur de 37% du montant hors taxes. Il rappelle que ces montants concernent la première phase des travaux.

-N°D23-11-38 Avenant n°1 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation d’un schéma directeur des mobilités

M le Maire précise que la mission supplémentaire confiée à l’entreprise consiste à ajouter un point de comptage du trafic routier pour un montant de 600€ ht.

Délibérations

-N°L24-01/01-01/FI Ouverture anticipée de crédits d’investissements

M le Maire indique qu’il s’agit d’autoriser un certain montant de dépenses en attendant que le budget primitif 2024 soit accepté par le Conseil Municipal. M le Maire précise que le montant des ouvertures de crédits proposé s’établit à 340.000€.

Mme Patricia COURANJOU demande quel programme sera financé par les ouvertures de crédits.3

M le Maire signale qu’aucune dépense qui n’a pas été validé par le Conseil Municipal n’a été programmée, et que cette ouverture de crédits est une précaution qui permet de ne pas être bloqué par le Trésor Public sur le mandatement des dépenses, notamment en cas de dépenses urgentes. M le Maire rappelle que le calendrier du Trésor Public impose de suspendre les paiements depuis le 8 décembre jusqu’au vote du budget primitif.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE avec 21 voix pour et 2 absentions (Mme Patricia COURANJOU) : -De procéder à l’ouverture de crédits d’investissement aux comptes de la section d’investissement conformément à la liste indiquée, pour un montant total de 340.000 €.

-N°L24-01/01-02/FI Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale (CCAS)

M le Maire rappelle que le Centre Intercommunal d’Action Sociale récemment installé dans le giron de la Communauté de Communes de Castillon Pujols exerce la compétence Aide à Domicile mais aussi une partie des actions de solidarité qui relèvent de la compétence Aide Sociale. M le Maire précise que certaines missions continuent d’être exercées par le CCAS et qu’il convient d’attribuer un financement de 40.000€ pour le fonctionnement de celui-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 40.000€ au CCAS de Castillon la Bataille.

-N°L24-01/01-03/FI Reversement à l’association habitats des possibles d’une subvention de la MSA obtenue par la commune dans le cadre de la construction d’un habitat partagé

M le Maire indique que la commune a reçu en 2021 une subvention versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour le financement de la construction d’un habitat partagé. Il rappelle que l’association Habitats des Possibles a la charge de cette opération et qu’il convient de lui reverser la subvention d’un montant de 24.000€, avec l’accord de la MSA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le versement d’un montant de 24.000€ à l’association « Habitat des Possibles ».

-N° L24-01/01-04/AG Convention opérationnelle de revitalisation du centre bourg de Castillon- la-Bataille

M le Maire souligne le volontarisme du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine qui attribue un soutien important aux opérations de renouvellement urbain engagées par la commune. Il précise que la convention qui est soumise à l’examen du Conseil Municipal est un engagement pluriannuel qui permet à la commune de bénéficier d’une forte lisibilité sur les financements régionaux.

Mme Patricia COURANJOU indique qu’elle aimerait obtenir des précisions sur les tableaux financiers des pages 14 et 15 de la convention. M le Maire l’invite à se rapprocher de M Hugo GOFFETTE, Directeur de projet renouvellement urbain, pour obtenir plus de précisions. 4

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention opérationnelle de revitalisation du centre-bourg de Castillon-la-Bataille, telle qu’annexée à la présente délibération ;

DONNE pouvoir à M. le Maire de signer ladite convention ;

-N°L24-01/01-05/AG Aide à l’amélioration de l’habitat – bonification des aides de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) 26 rue du 8 mai 1945

M le Maire signale que ces délibérations visent à encourager les propriétaires de logements à réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat. Il précise qu’il s’agit de voter l’autorisation de la dépense, et que la dépense sera mandatée seulement après le constat de la réalisation des travaux.

M le Maire indique que l’attribution de l’aide concerne la rénovation d’un immeuble situé rue du 8 mai 1945, pour le financement de travaux d’amélioration énergétique, patrimoniale et architecturale d’un montant total de 16.180€. Il propose d’attribuer une aide d’un montant de 2000€ pour le financement de ces travaux et précise que cette aide vient en complément des aides attribuées par l’ANAH.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ATTRIBUE une aide forfaitaire globale d’un montant 2 000€ au titre de la bonification des aides ANAH PO amélioration énergétique et de l’aide à la « valorisation patrimoniale et architecturale » à Mme Estelle CHRISTOL pour les travaux réalisés pour l’immeuble sis 26 rue du 8 mai 1945 à Castillon-la-Bataille (33) ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération ;

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

-N° L24-01/01-06/AG Aide à l’amélioration de l’habitat – bonification des aides ANAH à l’amélioration énergétique 45 rue Planterose

M le Maire indique que l’attribution de l’aide concerne la rénovation d’un immeuble situé rue Planterose, pour le financement de travaux d’amélioration énergétique d’un montant de 45.680€. Il propose d’attribuer une aide d’un montant de 500€ pour le financement de ces travaux et précise que cette aide vient en complément des aides attribuées par l’ANAH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ATTRIBUE une aide forfaitaire globale d’un montant 500 € au titre de la bonification des aides ANAH PO amélioration énergétique à M. Sliman BOUCHEIDA pour les travaux réalisés pour l’immeuble sis 45 rue Planterose à Castillon-la-Bataille (33) ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération ;

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération. 5

- N°L24-01/01-07/AG Aide à l’amélioration de l’habitat – amélioration des façades 17 avenue Gambetta

M le Maire indique que l’attribution de l’aide concerne la rénovation d’un immeuble situé avenue Gambetta, pour le financement de travaux d’amélioration de façade et d’amélioration patrimoniale et architecturale d’un montant total de 6.783€. Il propose d’attribuer une aide d’un montant de 2500€ pour le financement de ces travaux et précise que cette aide vient en complément des aides attribuées par l’ANAH.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, avec 22 voix pour, Jean-Claude DUCOUSSO ne prend pas part au vote :

ATTRIBUE une aide forfaitaire d’un montant 2 500€ au titre de la « prime à l’amélioration des façades » et de l’aide à la « valorisation patrimoniale et architecturale » à Mme Marie DUCOUSSO pour les travaux réalisés pour l’immeuble sis 17 avenue Gambetta à Castillon-la- Bataille (33) ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération ;

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

-N° L24-01/01-08/AG Aide à l’amélioration de l’habitat – bonification des aides ANAH aux travaux lourds 24 allée de la République

M le Maire indique que l’attribution de l’aide concerne la rénovation d’un immeuble situé allées de la République, en vue de créer un habitat partagé dédié aux séniors, pour le financement de travaux lourds, d’amélioration de façade et de création de locaux communs d’un montant total de 1.225.662€. Il propose d’attribuer une aide d’un montant de 6.500€ pour le financement de ces travaux et précise que cette aide vient en complément des aides attribuées par l’ANAH.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ATTRIBUE une aide forfaitaire globale d’un montant 6 500€ au titre de la bonification des aides ANAH PB Travaux Lourd – LHI, de la « prime à l’amélioration des façades » et de l’aide à la « création de locaux communs » à la SCIC Habitats des Possibles pour les travaux réalisés pour l’immeuble sis 24 allée de la République à Castillon-la-Bataille (33) ; AUTORISE M. le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération ;

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Fin de la séance à 20h10