Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.03.24 01 DECISION Pièces de rechange tondeuse
Déliberation - 20240925 01 DECISION portant signature contrat log
Déliberation - 2024.04.15 DECISION portant demande de subvention
Déliberation - 20230719 01 DECISION Chaudière Mairie tampon
Déliberation - 2023.08.02 02 DECISION Blow Patcher tampon
Déliberation - 2023.02.20 01 DECISION acquisition mobilier médiat
Déliberation - 2024.03.08 01 DECISION portant sur la fourniture d
Déliberation - 2024.10.23 DECISION portant réalisation tx reprise
Déliberation - 2024.01.30 04 DECISION portant réalisation dune ét
Déliberation - Décision 20230623 01 Chaudière salle polyvalente t
Déliberation - 2024.10.07 DECISION portant cession tondeuse RANSOMES 938D tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.10.07 DECISION portant cession tondeuse RANSOMES 938D tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
09/10/2024
ID
: 057-215701020-20241007-DEC20241007_01-AU
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
N°20241007/01
DECISION
DU
MAIRE
Portant
cession
d’une
tondeuse
autoportée
Ransomes
938D
ROTARY
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
les
articles
L2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et notamment
le
point
n°10
autorisant
Monsieur
le Maire
à décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros,
Considérant
que
la
tondeuse
autoportée
Ransomes
938D
ROTARY
n’est
plus
utilisée
par
les
services
techniques
de
la Commune
depuis
plusieurs
années, DECIDE
Article
1°
:
De
céder
à
la
société
SARLU
PCOPIB
de
Bazoncourt
(57530),
la
tondeuse
autoportée
Ransomes
938D
ROTARY
pour
un
montant
de
1 800.00€
TTC.
Article
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’application
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Thionville.
aire,
Piette
KOWALCZYK
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.