Procès Verbal - PV CM 03 11 2025

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Procès Verbal - PV CM 03 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 11 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit, Saoû Commune en Biovallée”

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 3 novembre 2025

Le trois novembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement

convoqués, le vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire. Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Daniel Gilles, Anne Rossi, - Adjoints, Régis Viret, Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Iohann Leblanc, Nellie Dauvier, Marie Roche Excusés : Sophie Bacus, Elie Moerman

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 11 Monsieur le maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h43.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, À convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur

Ofvier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s'agissant du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Demande de subvention auprès de la CCVD -— Fonds de concours « transition » pour la rénovation

de l'éclairage de l’école et du secrétariat de mairie

Monsieur le maire informe le conseil du projet de rénovation de l'éclairage d’une partie de l’école (hall, bureau de direction, toilettes) et du secrétariat de mairie, Les équipements actuels sont vétustes et énergivores, il est nécessaire de les remplacer par des éclairages plus performants par des dalles LED.

Le montant total des travaux s'élève à 3 203,73 € HT (soit 3 844,48 € TTC), dont une partie peut être subventionné pat le SDED à hauteur de 20 %. Monsieur le maire propose de solliciter une subvention complémentaire auprès de la CCVD dans le cadre du fonds de concours « transition ». Cette subvention d'un montant de 1152,58€ représenterait 36 % du montant HT total du devis présenté. La part d’auto-financement de la commune s’élèverait

alors à 1410,40€HT

Après en avoir délibété, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents Approuve le projet de rénovation de l'éclairage tel que présenté et Valide le plan de financement proposé ;

2. Attribution d’une subvention exceptionnelle au CAF Saoû Synclinal pour lentretien et _le

rééquipement des falaises d’escalade du Massif de Saoû — Année 2025

Monsieur le maire indique à l’assemblée présente la demande faite par l'association CAF Saoû Synclinal « Les Mains en l’air », en date du 8 septembre 2025, sollicitant une aide financière exceptionnelle pour l'entretien et le rééquipement des falaises d'escalade du Massif de Saoû, notamment sur les secteurs du Rocher de la Graville et de la

Poupoune Ressaut Inférieur. Le montant total du projet s'élève à 13 716,00 € (matériel et prestation) et le plan de financement est présenté ci-dessous par le CAF de Saoû :

- Subvention départementale PDEST (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires) : 8 230,00€

- Aide de l'association « Les Quatre Saisons du Pays de la Forêt de Saoû » : 1 000,00 €

Considérant que la Commune de Saoû est sollicitée pour une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € afin de

compléter le plan de financement ; Considérant l’importance de soutenir les actions locales en faveur du sport de

pleine nature, de la sécurité des pratiquants et de la valorisation du patrimoine naturel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 2 absentions, décide lattnibution d’une subvention exceptionnelle de 1000,00 € à l'association CAF Saoû Synclinal « Les Mains en l’air » pour l’entretien et le rééquipement des falaises d'escalade du Massif de Saoû au titre de l’année 2025.

Par ailleurs, les élus invitent l’association du CAF Saoû Synclinal « Les Mains en l’air » à solliciter également les

communes voisines profitant également de l’ attrait des équipements présents sur les falaises de SAOÛ.3. Délibération portant redevance de l'Agence de l'eau : Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance d'eau potable et d'assainissement collectif

En préambule Monsieur le maire informe l'Assemblée qu’une réforme des redevances eau et assainissement a été mise en place à compter du 1* janvier 2025. Le calendrier opérationnel de la réforme prévoit l'application des nouvelles redevances dès le 1er janvier 2025 et le reversement des redevances, par les collectivités à l'agence de l'eau, est prévu en 2026. Pour la détermination de la redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif, 1l est appliqué un coefficient de modulation appréciant les performances du système d'assainissement collectif de la collectivité qui dépend de la validation de l’auto-surveillance du système d’assainissement, de la conformité réglementaire du système d’assainissement et de son efficacité. Il convient de noter que pour 2026, ce coefficient de modulation est calculé par l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur la base des données techniques des performances de l'exercice 2024 (renseignées par la collectivité sur SISPEA).

Compte tenu du coefficient de modulation qui a été calculé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide de faire progresser pour l’année 2026 le montant de la contrevaleur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif à 0,05€ HT/m* assaini au lieu de 0,01€ HT/m$ auparavant.

4. Délibération pour délégation au Centre de Gestion de la consultation des contrats d'Assurance des Risques Statutaires 2027-2030, et conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027- 2032

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme gère actuellement, pour le compte de

nombreuses collectivités, trois contrats d’assurance groupe: Assurance des risques statutaires / Protection sociale complémentaire — Prévoyance — maintien de salaire / Protection sociale complémentaire — Frais de santé - Mutuelle

Ces contrats arrivent tous à échéance le 31 décembre 2026.

Le Centre de Gestion de la Drôme a lancé les consultations afin de préparer leur renouvellement. Le CDG26 à lancé deux procédures de mise en concurrence pour les Risques statutaires : mission facultative (article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) et la Protection sociale complémentaire (Prévoyance et Frais de santé) : mission obligatoire (articles L827-7 et L827-8 du Code général de la fonction publique).

Il est proposé aux communes qui le souhaitent de participer à la démarche et de donner mandat au Centre de gestion

de la Drôme afin de procéder pour le compte de la collectivité à une demande de tarification pour

- un contrat d’assurance statutaire à cffet au ler janvier 2027

- une convention de participation pour le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2027.

- une convention de participation pour le risque frais de santé à effet du 1er janvier 2027.

Monsieur le Maire indique que donner mandat au CDG 26 n’oblige en rien à adhérer aux solutions d'assurance proposées par le CDG 26 à l'issue de ses consultations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents donne mandat au Centre de gestion de la Drôme pour lancer des consultations, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d’assurances risques statutaires et des conventions de participation de prévoyance et de frais de santé.

5, Délibération concernant la refacturation des frais de la bibliothèque inter-communale.

Monsieur le maire rappelle aux élus la délibération du 2 mars 2015 fixant les participations aux frais de fonctionnement de la bibliothèque intercommunale de Saoû-Soyans-Francillon avec un montant forfaitaire annuel par habitants. A date, la participation de chaque commune était fixée à 1.50€/habitant/an pour les frais de fonctionnement + 0.50€ €/habitant/an pour l'acquisition des livres. Il est également rappelé la délibération du 04 avril 2022 approuvant le principe de la gratuité de la bibliothèque intercommunale de SAOU-SOYANS- FRANCILLON.

Monsieur le maire expose que les frais de fonctionnement ont notoirement augmenté depuis 2015 (assurance, électricité, abonnements, déclaration des ouvrages, traitement administratif suscitant des heures de secrétariat...) et ne sont plus couverts par le montant forfaitaire de 1.50 €/habitant/an.

Par ailleurs, afin de conserver un niveau de qualité du service offert à la population, il conviendrait de faire évoluer le montant consacrer aux acquisitions de 0.50€ à 1.00€/habitant/an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide des évolutions

suivantes :

- Evolution du budget acquisition à 1.00€/habitant/an

- Participation des communes aux frais réels, sachant que tout engagement de frais exceptionnels supérieurs à 200.00€ HT devra faire l’objet d’un accord des trois communes.

L'application de ces décisions ne pourra être effective qu'avec un accord par délibération favorable des trois communes concernées : Saoû, Soyans et Francillon-sur-Roubion6.__ Délibération portant remboursement des frais avancés pour l’achat de matériel pour le temps de pause méridienne

Monsieur le maire informe l’Assemblée que Madame Céline GOFFENY a avancé la somme de 26.64 € HT soit 31.97 € TIC correspondant à l'achat de raquettes et balles de ping-pong auprès de l'enseigne Intersport, sise quartier mivoie, 26400 Aouste-sur-Sye, pour l'animation du temps de pause méridienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de procéder, sur présentation du ticket de caisse correspondant, au remboursement à ladjointe d’animation, Madame Céline GOFFENY, des sommes avancées.

Questions diverses

e Monsieur le Maire informe le conseil du projet de la CCVD de monter un service d’ aide des collectivités pour la gestion des animaux errants sur les communes. Une problématique compliquée à gérer pour la commune par manque de moyens. Cette solution intégrant le transport et le gardiennage des animaux trouvés offrirait une solution intéressante pour la commune. Toutefois cette solution coûterait, selon les

estimations, aux alentours de 1000€. Les élus souhaitent un moment de réflexion avant de se prononcer.

e Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commémoration du 11 novembre aura lieu à 10h30 devant

le monument aux morts. La cérémonie se poursuivra avec le verre de l'amitié offert au restaurant 1” Oiseau sur sa branche.

e Le P’tit Saoû sera distribué le dernier Weck-End de Novembre, un peu en avance par rapport aux habitudes, pour pouvoir informer les habitants du retour de Pévènement proposé par l'association Désirs des Arts qui aura lieu le premier WE de décembre.

Aucune autre question diverse n'étant abordée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h31. q > J P

Fait à Saoû, le 7 novembre 2025,

Le Maire N Le Secrétaire Raphaël PAILLOT Olivier DESBOS

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