Procès Verbal - PV CM 01 12 2025

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Procès Verbal - PV CM 01 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 12 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Saoû (etoile NN ST IE 2)

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 1er décembre 2025

Le premier décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à Pouverture : 11

Nombre de procurations : 0

Nombre d’absents : 2

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Daniel Gilles, Anne Rossi, - Adjoints, Régis Viret, Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Iohann Leblanc, Nellie Dauvier, Marie Roche

Absents : Sophie Bacus, Elie Moerman

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 11,

Monsieur le maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séanve choisi au sein du conseil.

Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le maite invite l'assemblée à faire part de ses remarques s'agissant du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Budget principal - M57 - et du Budget annexe Eau et Assainissement - M49 - : Délibération

autorisant liquidation et mandatement dépenses d'investissement avant le vote du budget BP 2026 ‘

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2026 avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent à savoir :

Concernant le Budget général de la Commune M57 :

- Chapitre 204/Subventions d’équipement : crédits ouverts en 2025 : 8 O0 €, montant autotisé 2 000 € - Chapitre 21/ Immobilisations corporelles : crédits ouverts en 2025 : 13 183,87 €, montant autorisé 3 295 € - Chapitre 23 / Immobilisations en cours : crédits ouverts en 2025 : 1 105 599,32 €, montant autorisé 276 399 €

Concernant le Budget annexe eau-assainissement M49 :

- Chapitre 20/ Immobilisations incorporelles : crédits ouverts en 2025 : 525 €, montant autorisé 131 €

- Chapitre 21/ Immobilisations corporelles : crédits ouverts en 2025 : 16 653,78 €, montant autorisé 4 163 €

- Chapitre 23 / Immobilisations en cours : crédits ouverts en 2025 : 137 403,59 €, montant autorisé 34 350 €.

2. Délibération Budgétaire Modificative N°2 du Budget principal - M57- et N° 1 du Budget annexe Eau et Assainissement — M49 -

RETIRÉE DE L'ORDRE DU JOUR

3. Budget principal - M57 - : Délibération portant attribution d’une subvention à l’association

saoûnienne Dermain.Est.Annulé

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'attribution d’une subvention de 500 € à l'association Deain. Est. Annulé pour la mise en place d’ateliers théâtre donnés à la salle des fêtes de Bourdeaux pendant l’année scolaire 2025-2026, et la représentation d’un spectacle à Saoû en 2026.4. Budget principal - M57 - : Délibération portant demande de subventions à la Communauté de

Communes du Val de Drôme -CCVD- pour la rénovation d’un des appartements communaux

situé au 1 ruelle du Moulin dans le cadre du fonds de transition et du dispositif PLH

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le projet de rénovation de la salle de bain de l'appartement communal situé au 2ème étage, du 1, ruelle du Moulin pour un montant de 6307.09 €TTC. Il est sollicité d’une part l’aide financière de la CCVD, dans le cadre des aides accordées par le Plan Local de l'Habitat, à hauteur de 2 000 €, et, d’autre part, le fonds de concouts « Transitions » - CCVD, à hauteur de 1 627,95€. Le plan de financement ainsi présenté est approuvé avec un reste à charge total pour la commune de 2 679,14€ (dont 1 051,18 € de TVA). La dépense de 6 307,09 € TTC sera

imputée à l’article 21318 et les subventions perçues à Particle de recette 13251 du BP 2026 du budget principal M57.

5. Budget principal - M57 - : Délibération portant demande de subventions à la Communauté de

Communes du Val de Drôme -CCVD- pour la rénovation de la toiture de l’église dans le cadre du

fonds de de transition

Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal décide d'approuver la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée à hauteur de 7 825.00€, pour la réfection de la toiture de l’église et du plancher du clocher dont le montant total des travaux est chiffré à 36 750 €TTC. Le Maire rappelle par ailleurs la demande de subvention faite auprès du département. Le reste à charg pour la commune est donc de 13 950.15 €TTC dont 6 125.00€ de TVA). La dépense sera imputée à l’article 21318 du BP 2026 et les subventions perçues à l'article de recette 13251 du BP 2026 du budget principal M57

6. Délibération portant évolution du régime indemnitaite

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la mise à jour applicable au 1er janvier 2026 du Régime R.LES.E.E.P. permettant d'ajouter les fonctions d’assistant administratif dans le cadre d’emploi des rédacteurs comme celui des adjoints administratifs concernant 'IFSE et le CIA. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2026 et suivants.

7. Délibération portant participation au financement de la complémentaire santé

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la procédure dite de labellisation à compter du ler janvier 2026 pour les contrats sousctits individuellement; d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif ayant souscrit de manière individuelle à un contrat santé labellisé et sur présentation d’une attestation d’adhésion annuelle ; de fixer le niveau de participation d’un montant unitaire mensuel brut de : 15 € à compter du

1er janvier 2026. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque année du budget principal de la Commune M57, BP 2026 et suivants.

8. Délibération portant sur nouvelle attribution du lot N°08 (Serrurerie —- Occultations) de la salle

multi-activités après résiliation du marché avec le premier attributaire

Monsieur le Maire expose qu’il a été constaté la défaillance de la société ADM METAL attributaire du lot N°08 « serrurerie-occultations » ; la Commune a été obligée de résilier le marché par lettre recommandée en date du 6 octobre 2025. Une nouvelle consultation à donc été lancée afin de réattribuer ce lot

Tel que proposé par la commission achats, à Punanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide d'attribuer le lot N°08 « serrurerie-occultations » du marché de construction d’une nouvelle salle multi-activités, à la société SARL ACMC de Eurre pour un montant d'offre de 17 000€ HT soit

20 400€ TTC. Le Maire est autorisé à signer le marché correspondant du lot N°08 « serrurerie-oucultations » avec la société SARL ACMC de Eurre.

9. Délibération portant sur attribution du marché de fourniture de chaleur

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le mandat s'est inscrit dans une recherche de solutions alternatives aux énergies fossiles pour le chauffage des bâtiments communaux. À ce titre, la commune a déjà remplacé la chaudière fioul du bâtiment de la Poste par une chaudière à granulés. Devant la vétusté de la chaudière de la Mairie et l'impossibilité de la remplacer par une chaudière utilisant le même combustible, il a été décidé de procéder à son remplacement par une chaudière utilisant une ressource locale et durable,

2le bois. Après étude, il a semblé opportun de s'orienter vers une chaudière à plaquettes forestières.

La commune a lancé un avis public à la concurrence le 15 octobre 2025 pour un marché de fourniture de

chaleur pour l’ensemble de bâtiments Mairie, et les 2 logements communaux au-dessus, Ecole et Salle des

Fêtes. Sur les 12 retraits de dossier, seule une offre a été déposée par un groupement d'entreprises (D- Watts, JMC Thermelec, Impuls'er).

Tel que proposé par la commission achats, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché de fourniture chaleur au groupement d’entreprises regroupant la société D-WATTS (mandataire non solidaire), la société JMC THERMELEC et la société IMPLUS’ER avec le montant des prestations suivant :

. Patt forfaitaire annuel : 5 170,88 € HT soit 5 457,25€ TIC ;

. Partie consommation : 66,22 € HT / MWh soit 69,86 € TIC

et autorise le maire à signer ledit marché avec le groupement d'entreprises.

10.Délibération portant convention avec la Communauté de Communes du Val de Drôme - CCVD- concernant une répartition des recettes liée à la taxe foncière et à la taxe d’aménagement perçues pour la zone des Foulons

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal le Conseil Municipal décide d'approuver la convention financière permettant la répartition du produit de la taxe foncière et de la taxe

d'aménagement du parc d'activités de la zone dite « Les Foslons » à hauteur de 50% pour la Commune de Saoû et 50% pour la Commune et la Communauté de Communes du Val de Drome -CCVD Le Maire est autorisé à signet ladite convention.

11. Décisions du maire sous délégation de compétences du Conseil Municipal

Monsieur le maire informe l'assemblée de sa décision IN°2025/17 prise sous délégation de

compétence portant signature avec Madame Annéloïse Vignon, «réflexologue-herbaliste», de la convention d’utilisation du local N°2 du cabinet médical [qui va être rebaptisé «espace bien-être »], à compter du 1er décembre 2025, à raison de deux demi-joutnées par semaine, fixées à ce jour le mercredi

après-midi et dimanche après-midi, soit 1 journée complète, sous réserve de transmission d’une assurance Responsabilité Civile en cours de validité, et moyennant une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal.

Aucune question diverse n'étant abordée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Fait à Saoû, le 5 décembre 2025,

Le Maire Le Secrétaire

Raphaël PAILLOT Olivier DESBOS