Procès Verbal - PV CM 12 02 2024

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Procès Verbal - PV CM 12 02 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 02 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, SEtels (eue a Ne = lGs Ill 07e)

Procès-Vetbal de la séance du Conseil municipal du lundi 12 février 2024

Le douze février deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, le huit février deux mille vingt-quatre, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 10

Nombre de conseillers présents : 11 (arrivée à 21h04 de Francis DISCHERT) Nombre de procurations : : 2

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Daniel Gilles, Adjoints, Régis Viret, Marie Roche, Nellie Dauvier, Céline Stoll, Sophie Bacus, Olivier Desbos, Tlohann Leblanc

Représentés : Marc Perrin (pouvoir à Daniel Gilles), Elie Moerman (pouvoir à Olivier Desbos)

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 10, à l'ouverture du conseil, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h53. Monsieur Francis DISCHERT arrive à 21h04.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 8 janvier 2024. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 janvier 2024 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Monsieur le maire informe l’assemblée du retrait de Pordre du jour du point 5 « délibération portant

remboursement pour frais avancés pour la cantine ».

1. Délibération portant renouvellement assistance technique EAU et ASSAINISSEMENT avec le Département (SATESE)

Les départements de la Drôme et de l'Ardèche ont décidé d'étendre leur collaboration en développant un pôle technique bi-départemental d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et de l'assainissement visant à apporter appui et conseils pour les missions d’information et de conseils, d’assistance à l'exploitation des systèmes d’assainissement collectifs (SATESE), d'assistance à l'exploitation des ouvrages d’eau potable (SATEP), d’ assistance technique d'ingénierie (NGENIERIE), d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA) et d’animation de la politique de l’eau.

La commune de SAOU possèdant déjà une convention de SATESE avec le département de la Drôme ; la signatute de cette nouvelle convention annulera et remplacera la précédente.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide 1/ de recourir à assistance technique départementale avec les options retenues suivantes : SÂTESE et INGENIERIE et de ne pas prendre l'option SATEP, 2/ d'autoriser le maire à signer la convention avec les options décidées ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, 3/ d’autoriser le maire à solliciter une assistance d'ingénierie au besoin et à signer les lettres de mission d’ingénierie.

2. Délibération portant évolution du service technique mutualisé et nouvelle convention

avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Drôme

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de reporter cette

délibération, au regard de l'augmentation du coût du service en 2023 pour la commune et estime qu’une rencontre avec la CCVD s’impose pour faire un point sur ce service mutualisé.

3. Délibération portant avenant de prorogation de la convention assistance retraite avec le

Centre De Gestion de la Drôme

À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d'autoriser le maire à signer l'avenant N°3 de la convention assistance retraite avec le Centre De Gestion de la Drôme, prolongeant la

1durée de l'actuelle convention assistance retraite CNRACL avec le Centre de Gestion de la Drôme jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL et à se charger de toutes les opérations liées à cette affaire.

4, Délibération portant demande de subvention pour la rénovation du rouleau-

compresseut et plan de financement

L'association « À la découverte de la Forêt de Saoû » porte le projet de rénovation du vieux rouleau compresseur exposé derrière l’église. Ce rouleau compresseur fait partie du patrimoine de Saoû ; il a servi à la construction de la route du circuit de la Forêt de Saoû durant l’entre-deux guerres.

Le projet comprend la restauration du rouleau (transport en atelier, sablage, peinture, réfection d'éléments aciers), la fabrication d’une dalle béton et la pose d’un panneau d’information.

Le financement prévoit une subvention de 50% auprès du service culture et patrimoine du département ainsi qu’une subvention auprès de l'association Créavenir du Crédit Mutuel ; Passociation portant le projet propose de financer pat un don le solde de l’opération restant à charge de la commune.

A la majorité des membres présents et représentés, à hauteur de de 5 ABSTENTIONS et 8 voix POUR, le Conseil Municipal décide d'approuver l’estimation financière prévisionnelle du projet de restauration du rouleau compresseur à hauteur de 15 556€ HT, et d'autoriser le maire à solliciter, sur la base du plan de financement, une demande de subvention auprès du Département - Service Culture et Patrimoine, à hauteur de 50%, soit 7 778 €.

Il est précisé qu’au regard des différentes priorités communales, ce projet est adopté dans la mesure où le plan de financement ne sollicite pas, à terme, de fonds communaux.

5. Décisions prises par délégation du conseil municipal au maire

Dans le cadre de ces délégations de compétences transférées (délibération n°21 /2020, n°27/2021 et

n°40/2021), le maire informe le conseil des décisions prises :

- La signature d’une convention d’occupation du local N°1 du cabinet médical avec Nathalie Coste,

4,5 journées par semaine : le lundi, jeudi et vendredi toute la journée, le mardi matin, samedi matin,

et le mercredi après-midi ;

- La signature d’une convention d’occupation du local N°2 du cabinet médical avec Laëtitia T'aberlet- Richard, une demi-journée par semaine : le samedi après-midi sachant qu’il va lui être accordé, par

avenant, un créneau supplémentaire le vendredi après-midi, à compter du 1 mars 2024 ;

- La signature avec Peggy Mouthon d’un avenant à la convention d'occupation du local N°1 du

cabinet médical portant sur les nouvelles conditions financières et de résiliation prises par

délibération du Conseil Municipal N°27/2023 du 15 mai 2023 et de porter les jours d’occupation à 0,75 pat semaine, à savoir le mardi après-midi et, une fois tous les quinze jouts, le samedi après- midi ;

- Et enfin, la signature avec Kaori Petrinet et Ursula Schmich d’un avenant à la convention

d’occupation du local N°1 du cabinet médical portant sur les nouvelles conditions financières et de résiliation prises par délibération du Conseil Municipal N°27/2023 du 15 mai 2023.

- _ Poutinformation, Marion Berger a résilié à compter du 1 janvier 2024, sa convention d’occupation du local N°1 du cabinet médical qui concernait le mardi après-midi repris par Peggy Mouthon et le mercredi matin toujouts disponible à ce jour.

6. Questions diverses

Sophie Bacus informe l’assemblée que le service Animation Territoriale et Culturelle de la CCVD souhaite organiser des temps de rencontre dans les communes appelés "Les itinérantes" dans le but d’échanger sur les projets culturels que la CCVD met en œuvre sur le territoire. La rencontre aura lieu le vendredi 26 avril

2024 à 18H30 à la salle des fêtes de Saoû. L'ensemble des acteurs culturels de la commune est invité à y participer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.

Fait à Saoû, le 16 février 2024,

Le Maire Le Secrétaire

Raphaël PAILLOT Olivier DESBOS

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