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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 131 Installation et Location de Batiments Modulaires Signature D UN AVENANT 1 AU LOT 2 LOCATION DE M 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 131 Installation et Location de Batiments Modulaires Signature D UN AVENANT 1 AU LOT 2 LOCATION DE M 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
>
BRIE
Ÿ
NANGIUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-
—
JET
:
H
‘INSTALLATION
ET
O
N
DE
BATIMENTS
MODULAIRES
—
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
1
AU
LOT
2
:
LOCATION
DE
BATIMENTS
MODULAIRES
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
décision
2025-047
du
29
avril
2025
décidant
de
la
signature
du
marché
d'installation
et
de
location
de
bâtiments
modulaires
avec
la
Société
COUGNAUD,
pour
le
lot
2
: location
de
bâtiments
modulaires,
Considérant
que
pour
le
lot
2,
le
marché
comprend
un
prix
de
base
de
171
980.23
euros
H.T.
auquel
s’est
ajoutée
l'option
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
à
184
075.40
euros
H.T.
soit
220
890.48
euros
T.T.C.,
Considérant
que
dans
le cadre
du
lot 2,
il est
nécessaire :
“«
d'une
part
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires,
à
savoir:
la
fourniture
et
pose
de
convecteurs
complémentaires
pour
un
montant
en
plus-value
de
3
476.69
euros
H.T.
mais
aussi
la
fourniture
et
pose
d'un
détecteur
de
mouvement
pour
un
montant
en
plus-value
de
588.00
euros
H.T.,
"=
et
d'autre
part
de
procéder
au
retrait
des
signalétiques
de
portes
pour
un
montant
en
moins-value
de
720.00
euros
H.T.,
Considérant
que
ces
modifications,
d'un
montant
total
de
3
344.69
euros
H.T.
soit
4
013.63
euros
T.T.C.,
engendre
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché,
Considérant
qu'avec
l'avenant
n°1
au
lot
2,
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
187
420.09
euros
H.T.
soit
224
904.11
euros
T.T.C.
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
1
au
lot
2
avec
la
Société
COUGNAUD, Considérant
qu'au
vu
du
montant
de
l'avenant,
il
n’y
a
pas
lieu
de
réunir
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 22 décembre 2025 077-247700701-20251222-C2025131I0-AR Publié le 22 décembre 2025 »
BRIE
Ÿ
NANGUY
IENNE
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
l'avenant
n°1
pour
le
lot
2
avec
la
Société
Cougnaud,
située
Mouilleron
Le
Captif
à
La
Roche-sur-Yon
(85000)
pour
un
montant
de
3
344.69
euros
H.T.
soit
4 013.63
euros
T.T.C.
ARTICLE
DEUX
:
De
rappeler
que
le
marché
du
lot
2
comprend
un
prix
de
base
de
171
980.23
euros
H.T.
auquel
s'est
ajouté
l'option
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
à
184
075.40
euros
H.T.
soit
220
890.48
euros
T.T.C
ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
qu'avec
l'avenant
n°1,
le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
2
est
de
187
420.09
euros
H.T.
soit
224
904.11
euros
T.T.C.
ARTICLE
QUATRE
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
19
décembre
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 22 décembre 2025 077-247700701-20251222-C2025131I0-AR Publié le 22 décembre 2025