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Déliberation - 25 112 Avenant 1 au marche de fourniture installat
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 130 Installation et Location de Batiments Modulaires Signature D UN AVENANT 1 AU LOT 1 MACONNERIE 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 130 Installation et Location de Batiments Modulaires Signature D UN AVENANT 1 AU LOT 1 MACONNERIE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
? BRIE NANGUYIENNE 9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
—
MARCHE
_
D'I
ki
ION
ET
C
BATIMENTS
MODULAIRES
—
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
1
AU
LOT
1 :
MACONNERIE Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
décision
2025-047
du
29
avril
2025
décidant
de
la
signature
du
marché
d'installation
et
de
location
de
bâtiments
modulaires
avec
la
Société
COUGNAUD),
pour
le
lot
1:
maçonnerie
pour
un
montant
de
45
275.00
euros
H.T.
soit
54
330.00
euros
T.T.C.,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
lot
1,
certaines
prestations
ne
sont
plus
à
réaliser
à
savoir
la
signalétique
«
Panneaux
de
chantier
»
et
la
préparation
du
terrain
pour
la
dépose/repose
des
candélabres,
Considérant
que
cette
situation
engendre
une
moins-value
d'un
montant
de
5
890.00
euros
H.T.
soit
7
068.00
euros
T.T.C.,
Considérant
qu'à
la
suite
de
ces
modifications,
le
montant
initial
du
marché
du
lot
1
est
ramené
à
39
385.00
euros
H.T.
soit
47
262.00
euros
T.T.C.,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
1
au
lot
1
avec
la
Société
COUGNAUD
pour
prendre
en
compte
ces
modifications,
Considérant
qu'au
vu
du
montant
de
l'avenant,
il
n'y
a
pas
lieu
de
réunir
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
l'avenant
n°1
pour
le
lot
1
avec
la
Société
Cougnaud,
située
Mouilleron
Le
Captif
à
La
Roche-sur-Yon
(85000)
pour
un
montant
en
moins-value
de
5 890.00
euros
H.T.
soit
7
068.00
euros
T.T.C.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 22 décembre 2025 077-247700701-20251222-C2025130I0-AR Publié le 22 décembre 2025 D BRIE y NANGISIENNE ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
pour
faire
suite
à
l'avenant
1,
le
montant
initial
du
marché
du
lot
1 est
ramené
à
39
385.00
euros
H.T.
soit 47
262.00
euros
T.T.C.
ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
19
décembre
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 22 décembre 2025 077-247700701-20251222-C2025130I0-AR Publié le 22 décembre 2025