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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 067 Installation et Location de Batiments Modulaires Signature D UN AVENANT 2 ET D UN AVENANT 3 AU LOT 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 067 Installation et Location de Batiments Modulaires Signature D UN AVENANT 2 ET D UN AVENANT 3 AU LOT 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
> BRIE S NANGUY/ENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-067__—
OBJET
: _ INSTALLATION
_ET__
LOCATION
DE
_BATIMENTS
MODULAIRES
— SIGNATURE
D'UN
AVENANT
2 ET
D'UN
AVENANT
3 AU
LOT
2:
LOCATION
DE
MODULAIRES
Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
décision
2025-047
du
29
avril
2025
décidant
de
la
signature
du
marché
d'installation
et
de
location
de
bâtiments
modulaires
avec
la
Société
COUGNAUD),
pour
le
lot
2
: location
de
bâtiments
modulaires,
Vu
la
décision
n°2025-131
en
date
du
19
décembre
2025
autorisant
la
signature
d’un
avenant
1
avec
la
Société
COUGNAUD
portant
le
montant
du
marché
à
la
somme
de
187
420,09
euros
H.T.
soit
224
904,11
euros
T.T.C.,
Considérant
qu’au
regard
de
l'avancée
des
travaux,
il est
nécessaire
de
prolonger
de
4
mois
le
délai
de
location
des
modulaires
pour
un
montant
en
plus-value
de
17
296,68
euros
H.T.
soit
20
756,02
euros
T.T.C.,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
2
au
lot
2
pour
prendre
en
compte
cette
prolongation,
Considérant
également
la
nécessité
de
mettre
en
place
et
de
louer
7
poteaux
électriques
pour
cheminer
l'alimentation
à
la
suite
de
l'implantation
du
coffret
de
chantier
imposée
par
ENEDIS
pour
un
surcout
de
18
622,00
euros
H.T.
soit 22
346,40
euros
T.T.C.,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
3
afin
de
prendre
en
compte
cette
modification, Considérant
qu'avec
l'avenant
2
et
l'avenant
3,
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
223
338.77
euros
H.T.
soit
268
006.52
euros
T.T.C.,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
lors
de
sa
reunion,
en
date
du
17
juin
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
conclusion
de
l'avenant
2
et
de
l'avenant
3
pour
le
lot 2
avec
la Société
COUGNAUD),
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 29 juin 2026 077-247700701-20260629-C2026067I0-AR Publié le 29 juin 2026 Ÿ BRIE ÿ NANGUYIENNE
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
signer
l'avenant
n°2
pour
le
lot
2
avec
la
Société
COUGNAUD,
située
Mouilleron
Le
Captif
à
La
Roche-sur-Yon
(85000)
pour
un
montant
en
plus-value
de
17
296,68
euros
H.T.
soit
20
756,02
euros
T.T.C.
ARTICLE
DEUX
:
D'accepter
et
signer
l'avenant
n°3
pour
le
lot
2
avec
la
Société
COUGNAUD),
située
Mouilleron
Le
Captif
à
La
Roche-sur-Yon
(85000)
pour
un
surcoût
de
18
622,00
euros
H.T.
soit
22
346,40
euros
T.T.C.
ARTICLE
TROIS
:
De
préciser
qu'avec
l'avenant
2
et
l'avenant
3,
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
de
223
338.77
euros
H.T.
soit
268
006.52
euros
T.T.C.
ARTICLE
QUATRE
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
mardi
23
juin
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 29 juin 2026 077-247700701-20260629-C2026067I0-AR Publié le 29 juin 2026