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Déliberation - 2023 068 4 CHEMINS CONV CD74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 068 4 CHEMINS CONV CD74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
HAUTE-SAVOIE
ar
DOUSSARD
Cared
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
EXTRAIT
DU
REGI
Publié le 15/09/2023
S'LOS
1D : 074-217401041-20230913-DELIB2023_ 068-DE Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le TREIZE
SEPTEMBRE à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le sept
septembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
Mme
Lucie
LITTOZ,
et MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
et Adjoints
MME
Margaret
GOURDIN,
Maria
ABRUNHOSA,
Sophie
PIAIA
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux.
Étaient excusés
:
Mme
Mylène
FORESTIER
a donné
procuration
à M. Chapet
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir
à M. Millet-Ursin
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à M.
Chatelain-Cadet
Mme
Pauline
DEPOMMIER
a donné
procuration
à M. Demaison.
M.
Marc
BERTON
a donné
procuration
à M.
Recoque
M.
Michel
VINCENT
a donné
procuration
à Mme
Littoz
Mme
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE
absente.
M.
Hubert
BERTHOLLET
absent.
M Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-068 Convention
d'autorisation
de
voirie
et d'entretien
avec
le
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
pour
le carrefour
des
4
chemins.
LE
MAIRE
EXPOSE
Dans
la cadre
des travaux d'aménagement
de sécurisation
et d'apaisement
du carrefour des 4
chemins,
une
convention
d'autorisation
de voirie et d'entretien
doit intervenir entre
la Commune
et le
Conseil
Départemental
car
ils portent
sur des
travaux
impactant
les RD181
et Rd
281.
Cette
convention,
a pour
objet de
définir les caractéristiques
de
l'ouvrage
et son
financement,
déterminer
la maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
la commune
et la répartition
des
charges
d'entretien
et
d'exploitation
lors de
la mise
en
service.
Ce
projet de
convention
a reçu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
31
mai
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DÉCIDE,
à la majorité
: 14 voix
contre
- 0 abstention
- 10 voix
pour.
DE
NE
PAS
APPROUVER
la convention
d'autorisation de voirie et d'entretien
avec
le Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
pour le carrefour des 4 chemins
telle que
présentée
en séance.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le Secrétaire, Stéphane
RECOQUE
Le
Maire,
Le maire cerlifie, sous
sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte transmis
au
représentant de l'Etat le :
Publié
le