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Déliberation - 2023 035 Convention CD74 4 chemins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 035 Convention CD74 4 chemins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
en NE
DOUSSARD
Sun
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
21
Présents
et représentés
:
19
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
EXTRAIT
DU
REGI
Publié le 09/06/2023
S'LOS
ID : 074-217401041-20230607-DELIB2028_035-DE Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le SEPT
JUIN
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le trente et un
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
M.
Marc
MILLET-URSIN,
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES,
Claire BOUCHEX-BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Nicolas
SALLAZ,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M.
Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir
à M.
Demaison
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Littoz
Mme
Michèle
MADDALENA
a donné
procuration
à M. Millet-Ursin
Mme
Sophie
PIAIA a donné
procuration
à Mme
Forestier
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Charles.
M.
Michel
VINCENT
a donné
procuration
à M. Chappet
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
M.
Hubert
BERTHOLLET,
absent.
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-035 Convention
d'autorisation
de voirie
et d'entretien
avec
le
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
pour
le carrefour
des
4
chemins.
LE
MAIRE
EXPOSE
Dans
la cadre des
travaux d'aménagement
de sécurisation
et d'apaisement du carrefour des 4 chemins,
une
convention
d'autorisation
de voirie et d'entretien
doit intervenir entre la Commune
et le Conseil
Départemental
car ils portent sur des travaux
impactant
les RD181
et Rd
281.
Cette convention,
a pour objet de définir les caractéristiques de l'ouvrage et son
financement,
déterminer
la
maîtrise
d'ouvrage
assurée
par la commune
et la répartition des charges
d'entretien
et d'exploitation
lors de la
mise
en
service.
Ce
projet de convention
a reçu
l'avis favorable
de la commission
des
finances
en date du 31
mai
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à la majorité
: 15 voix contre
DE
NE
PAS
APPROUVER
la convention
d'autorisation
de
voirie
et d'entretien
avec
le Conseil
départemental
de la Haute-Savoie
pour le carrefour des 4 chemins
telle que
présentée
en séance.
En séance
les Jour,
Mois et an que dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
M.
Stéphane
RECOQUE
Le maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte transmis
au représentant de l'Etat le :
Publié
le