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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 046 Conv Autorisation Voierie CD74 4 CHEMINS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
«7
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en
exercice :
27
Présents
et représentés
:
21
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
EXTRAIT
DU
REG
Publié
le 28/06/2023
S
LO
ID
: 074-217401041-20230626-DELIB2023_046-DE
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le VINGT
SIX JUIN
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le vingt juin, en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ
et MM.
Marc
MILLET-URSIN,
et Stéphane
RECOQUE,
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE,
Angélique
GELIS,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Pierre
DEMAISON,
Hubert
BERTHOLLET,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M. Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mylène
FORESTIER
a donné
procuration
à Mme
Charles.
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Littoz
Mme
Sophie
PIAIA
a donné
procuration
à Mme
Gelis
M.
Marc
BERTON
a donné
pouvoir
à M.
Recoque.
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Petit
M Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2023-046 Convention
d'autorisation
de
voirie
et d’entretien
avec
le
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
pour
le carrefour
des
4
chemins.
LE
MAIRE
EXPOSE
Dans
la cadre
des
travaux
d'aménagement
de
sécurisation
et d'apaisement
du
carrefour des
4
chemins,
une convention
d'autorisation de voirie et d'entretien
doit intervenir entre la Commune
et le
Conseil
Départemental
car ils portent sur des
travaux
impactant
les
RD181
et Rd
281.
Cette
convention,
a pour
objet de
définir les caractéristiques
de
l'ouvrage
et son
financement,
déterminer
la maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
la commune
et la répartition
des
charges
d'entretien
et
d'exploitation
lors de
la mise
en
service.
Ce
projet
de convention
a reçu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en date
du
31
mai
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DÉCIDE,
à la majorité
: 15 voix contre - 0 abstention
- 11 voix
pour.
DE
NE
PAS
APPROUVER
la convention
d'autorisation
de
voirie et d'entretien
avec
le Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
pour
le carrefour
des
4 chemins
telle que
présentée
en
séance.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
La
Secrétaire,
Mme
Monique
PETIT
7)
Le
Maire,
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte transmis
au
représentant de l'Etat le :
Publié le