Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 024 BA C portuaire 2023
Déliberation - 2022 064 BA EAU 2022 DM1
Déliberation - 2023 068 4 CHEMINS CONV CD74
Déliberation - 2023 035 Convention CD74 4 chemins
Déliberation - 2023 046 CONV AUTORISATION VOIERIE CD74 4 CHEMINS
Déliberation - 2023 052 Rejet conv CD74 4 chemins
Déliberation - 2023 027 BA FORETS 2023 2
unknown - 2023 025 BA EAU 2023
Déliberation - 2023 003 CONCESSION DROIT DE STATIONNEMENT MAISON
Déliberation - 2023 095 Concession snack complexe sportif
Déliberation - 2023 059 ba Concession Portuaire DM1
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 059 ba Concession Portuaire DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
HAUTE-SAVOIE
am
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Publié
le
S
L
O7
EXTRAIT
D
L
REG
|
ID
: 074-217401041-20230913-DEL2023_059-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le TREIZE
SEPTEMBRE
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le sept
septembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
Mme
Lucie
LITTOZ,
et MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
et Adjoints
MME
Margaret
GOURDIN,
Maria
ABRUNHOSA,
Sophie
PIAIA
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux.
Étaient excusés
:
Mme
Mylène
FORESTIER a
donné
procuration
à M. Chapet
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir
à M.
Millet-Ursin
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à M. Chatelain-Cadet
Mme
Pauline
DEPOMMIER
a donné
procuration
à M.
Demaison.
M.
Marc
BERTON
a donné
procuration
à M.
Recoque
M. Michel
VINCENT
a donné
procuration
à Mme
Littoz
Mme
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE
absente.
M. Hubert
BERTHOLLET
absent.
M
Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-059 Budget
annexe
Concession
portuaire
2023
Décision
modificative n°1 Rejet
LE
MAIRE
EXPOSE
La
Chambre
Régionale
des
Comptes,
suite au
rejet du
budget
2023
par
une
majorité
des
élus
du
conseil
municipal,
a êté saisie
par le Préfet afin de
rendre
un
avis
permettant
de
régler le budget
communal
en
assurant
les dépenses
nécessaires
au fonctionnement
de
la collectivité
au
titre de
ses
missions
obligatoires
et répondant
à des
besoins
urgents.
Cet
avis
rendu
par
la Chambre
a ensuite
été
repris
dans
l'arrêté
du
Préfet réglant
le budget
communal
2023.
|| s'avère
à la lecture de l'avis de la CRC
concernant
le budget
annexe
Concession
portuaire,
qu’il existe
une
erreur
matérielle.
En
effet en
page
7 de
l'avis de
la CRC,
il est écrit au
point
n°41
que
les restes
à réaliser à hauteur
de
107
264€
sont
imputés
au
chapitre
21
or, dans
le
tableau
annexé
à l'avis de
la CRC
à la page
20,
ces
dépenses
à hauteur
de
107
264€
en
restes
à
réaliser ont été
imputées
au
chapitre
20.
Cette
erreur dans
le tableau
a été
reprise
dans
l'arrêté du
Préfet et rend
inexécutable
le budget
annexe
concession
portuaire
car les dépenses
sont
autorisées
au
chapitre
20
au
titre d'études
alors
qu'il s'agit de
travaux
notamment
de
réparations
de
la rampe
de
mise à l'eau (chapitre 21).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis de
la Chambre
Régionale
des
Compte
n°2023-0073
du
15
mai
2023
proposant
à M.
Le
Préfet de
la Haute-Savoie
de
régler
le budget
primitif pour
l'exercice
2023
de
la Commune
de
Doussard,
budget
principal
et annexes.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0004
du
26
mai
2023
portant
règlement
et
exécution
du
budget
primitif 2023
de
la Commune
de
Doussard
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
12 juillet 2023,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A la majorité
: 14 voix
contre - 0 abstention
et 10 voix
pour
REJETTE
la proposition
de
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Concession
portuaire
2023
de
la Commune
telle que
présentée
en
annexe.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
LéSecrétaire,
Le
Maire,
M. Stéphane
RECOQUE
Michel
COUF
eZ
Le maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte transmis
au représentant de l'Etat le :
Publié
le